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Politique

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Radiation de Tidjane Thiam, convocation de Brédoumy Soumaïla… / L’Honorable Yapi Kouadio Isidore (Haut conseiller du District des Lagunes et délégué Pdci-Rda Alépé 2) crache ses vérité à Valérie Yapo

Radiation de Tidjane Thiam, convocation de Brédoumy Soumaïla… / L’Honorable Yapi Kouadio Isidore (Haut conseiller du District des Lagunes et délégué Pdci-Rda Alépé 2) crache ses vérité à Valérie Yapo (0)

Délégué Pdci-Rda d’Alépé 2 et haut Conseiller du District des Lagunes, l’Honorable Yapi Kouadio Isidore sort de son silence et se prononce sur l’actualité politique en Côte d’Ivoire. Notamment les ennuis judiciaires du président du Pdci-Rda et de certains de ses collaborateurs dont l’Honorable Brédoumy Soumaïla convoqué aujourd’hui à la préfecture de police d’Abidjan. Sans détour, il dénonce et appelle les protagonistes à l’apaisement pour une élection sans crise.

La justice ivoirienne a prononcé la radiation du président du Pdci-Rda, Tidjane Thiam de la liste électorale. Comment analysez-vous cette décision ?

C’est avec beaucoup d’amertume que nous avons accueilli cette décision de radiation qui ne repose sur aucun fondement juridique en tenant compte de l’éclairage émis par les avocats du Pdci-Rda sur l’article 48 de la constitution. Disons simplement que tout cela est politique et politicienne. Heureusement que M. le ministre de la justice est intervenu pour mettre fin au débat stérile créé par Mme la présidente du tribunal de première instance d’Abidjan-Plateau. Enfin, tous les Ivoiriens doivent prendre conscience que l’affaire Tidjane Thiam ne concerne pas que le Pdci-Rda dont il est le président, mais toute la Côte d’Ivoire.

Le porte-parole du Pdci-Rda est convoqué ce mercredi à la préfecture de police d’Abidjan. Quel commentaire faites-vous ?

C’est avec surprise que nous avons appris dans l’après-midi d’hier que le porte-parole du Pdci-Rda, l’Honorable Soumaïla Brédoumy a été convoqué aujourd’hui à la préfecture de police d’Abidjan. Personnellement, je n’ai aucun commentaire à faire sur cette convocation. Par contre, le Pdci-Rda devra nécessairement se mobiliser pour la suite de cette affaire. Espérons que tout se passera bien tout en sachant que la Côte d’Ivoire est un pays de droit où la liberté d’expression existe.

Avez-vous espoir en des élections apaisées vu l’acharnement que vivent les principaux leaders de l’opposition ?

Notre pays, la Côte d’Ivoire connait depuis 2010 des crises à répétition avant et après les élections présidentielles. Mais, j’ai espoir que les premiers responsables des partis politiques nous épargneront une autre crise en octobre 2025 s’ils se mettent d’accord sur tout ce qui pourrait être à la base d’une nouvelle crise. Et je sais qu’il y a encore du temps pour gérer efficacement la liste électorale qui semble être le principal point de discorde entre l’opposition et le parti au pouvoir. Il appartient à Monsieur le président Kuibiert Coulibaly de faire des propositions concrètes au gouvernement dans le sens d’une élection inclusive, transparente et apaisée.

 Valérie Yapo demande à la justice ivoirienne de suspendre l’élection du président Tidjane Thiam à la tête du Pdci-Rda. Que pensez-vous de cette démarche ?

Je vous avoue que le comportement de Valérie Yapo m’a déçu au plus haut point. Cela voudrait dire que je ne la connaissais pas malgré notre appartenance au même parti politique et à la même région. Je ne vois pas très bien pourquoi, il faudrait suspendre le ministre Tidjane Thiam de sa qualité de président du Pdci-Rda pour trois raisons : Primo, le président Thiam s’est mis à jour de ses cotisations au Bureau politique quand il n’était pas encore candidat à la présidence du Pdci-Rda. Et pourtant, les responsables à ce moment-là ont accepté de prendre son argent. Secundo, il remplissait toutes les conditions d’éligibilité à la présidence du Pdci-Rda selon les textes du parti. Tertio, à l’élection du 22 décembre 2023, le ministre Tidjane Thiam gagne l’élection à plus de 96% des suffrages exprimés. En ce qui me concerne, la suspension demandée par Valérie Yapo relève d’éléments maléfiques que je ne maitrise pas. 

In L'HERITAGE 

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PDCI-RDA / Nomination à Kouassi-Kouassikro/ Les raisons de la colère des SG de section et des militants

PDCI-RDA / Nomination à Kouassi-Kouassikro/ Les raisons de la colère des SG de section et des militants (0)

Le 7 mai dernier, un communiqué signé par le directeur de cabinet du président Tidjane Thiam a été publié dans la presse et sur les réseaux sociaux. Il s'agit d'une décision mettant fin aux intérimaires dans certaines délégations du PDCI-RDA et portant nomination de personnalités du parti en qualité de délégués communaux ou départementaux au sein des hautes représentations de district.

Dans la Haute Représentation du District des Lacs, plus précisément à Kouassi-Kouassikro, la nomination de N'Goran Kouassi Honoré porte un coup d'État au PDCI-RDA. L'ensemble des secrétaires généraux de section conteste cette décision de la direction du parti. Une situation qui met à mal la cohésion et l'unité du PDCI-RDA à Kouassi-Kouassikro.

Au nombre de onze, ils ont produit une déclaration pour contester vigoureusement cette décision. Selon eux, la direction du parti n'a pas consulté la base. Le délégué nommé n'aurait jamais participé de manière constante aux activités du parti et aurait toujours militairement à Kouassi-Kouassikro en tant que militant du RHDP.

Ils estiment que cette décision :

- porte atteinte au principe de mérite et de militantisme ;

- démoraliser les militants actifs et fidèles ;

- crée un sentiment d'injustice au sein des structures locales ;

- menace la cohésion et l'unité du parti ;

- diviser profondément le PDCI-RDA à Kouassi-Kouassikro.

Soutenus par les jeunes et les femmes, ils n'entendent pas baisser les bras pour faire de Kouassi-Kouassikro un bastion imprenable du PDCI-RDA.

« Avec la nomination du Dr N'Goran Kouassi Honoré, le PDCI-RDA court droit dans le mur », insistent-ils. « Tout sauf le Dr N'Goran Kouassi Honoré » pour l'unité et la cohésion du PDCI-RDA à Kouassi-Kouassikro avertissent-ils.

Jésus Marie Gottah

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Présidentielle 2020/ Le Président Ouattara convaincu que les choses se passeront bien comme en 2015

Le Président de la République Alassane Ouattara a invité les populations du département de Dabalaka qu’il a rencontrées, ce vendredi 29 novembre 2019, au deuxième jour de sa visite dans le Hambol, à s’engager dans la préservation de la paix pour la poursuite du développement du pays.

« Nous avons fait de grandes choses pour le département de Dabakala, mais je peux vous dire que nous continuons d’avoir de grandes ambitions pour ce département, la Région du Hambol, et partant notre chère Côte d’Ivoire. Pour cela, nous avons besoin de paix et de stabilité », a déclaré le Chef de l’Etat ivoirien.

Pour le Président Alassane Ouattara, les populations doivent continuer à cultiver les valeurs de paix, de tolérance, d’union et de fraternité si chères au Président Félix Houphouët-Boigny et à tous les Ivoiriens.

Après avoir exprimé sa gratitude aux chefs religieux et coutumiers pour leur contribution au retour de la paix dans cette région, le Président de la République les a invités à toujours jouer leur rôle dans la préservation de la paix et de la cohésion sociale.

Le Chef de l’Etat a, en outre, exhorté les populations de Dabakala à la sérénité, en ce qui concerne l’élection présidentielle 2020. Il est convaincu que le scrutin de 2020 se passera dans la paix, exactement comme en 2015.

Source : CICG 

 

CDRP/ Henri Konan Bédié ‘’ Le Pouvoir du RHDP Unifié viole la Constitution et les lois de la République de manière constante’’

ADRESSE D’OUVERTURE DE SON EXCELLENCE Henri Konan BEDIE, PRÉSIDENT DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

Messieurs les Présidents de la Conférence des Présidents de la Coalition pour la Démocratie, la Réconciliation et la Paix ;

Mesdames et Messieurs les ambassadeurs et représentants des organisations internationales ;

Monsieur le Maire de la Commune de Cocody ;

Mesdames et Messieurs les Elus ;

Chères militantes,

chers militants des partis politiques membres de la CDRP ;

Honorables invités ;

Mesdames et Messieurs.

C’est avec beaucoup de bonheur que je vous retrouve, à nouveau, ce jour au siège du PDCI-RDA, après notre précédente séance de travail du mercredi 20 novembre dernier, tenue à mon domicile et consacrée à :

-la finalisation du cadre opérationnel de notre plateforme sanctionnée par la désignation des deux secrétaires permanents adjoints ;

que je félicite une fois encore ;

-l’adoption du projet de manifeste de notre engagement à agir, efficacement et collectivement, dans l’intérêt de la sauvegarde des libertés publiques et de l’état de droit en Côte d’Ivoire. Avant tout autre propos, Militantes et Militants de nos partis respectifs, permettez-moi de vous adresser mes chaleureuses salutations pour votre mobilisation pour le lancement des activités de notre plateforme politique, non idéologique, dénommée la Coalition pour la Démocratie, la Réconciliation et la Paix, en abrégé CDRP. Je voudrais, également, exprimer tout particulièrement notre gratitude à tous nos invités, dont la présence distinguée rehausse l’éclat et la portée de notre cérémonie. Vous démontrez, ainsi, Chers invités, l’amour et le grand intérêt que vous portez pour notre cher pays, la Cote d’Ivoire. Recevez, en retour, nos vifs et sincères remerciements.

Mesdames et Messieurs

La rencontre de ce jeudi 28 novembre 2019 a pour objet la signature du manifeste adopté la semaine dernière par les partis politiques membres de notre plateforme ; la Coalition pour la Démocratie, Réconciliation et la Paix, et le lancement officiel de ses activités. En effet, le 15 octobre 2018, devant les périls que j’avais pressentis de notre démocratie, j’ai appelé, au cours du 6ème congrès extraordinaire de mon parti, le PDCI-RDA, les fils et filles de notre pays, épris de paix, d’équité et aspirant à une vraie réconciliation nationale pour une paix définitive et durable, à se regrouper au sein d’une plateforme non idéologique des partis politiques, des organisations de la société civile et des forces vives de la nation. Cet appel patriotique a été entendu et partagé par chacun d’entre vous ; en témoigne l’affirmation de votre engagement à cette cause nationale, lors des visites fraternelles et d’amitié que vous m’avez rendues régulièrement à Daoukro.

Je vous en remercie. En conséquence, jour après jour, examinant, conjointement au sein d’une structure ad’hoc, certaines préoccupations d’enjeu national, telle que la réforme de la CEI, nous sommes parvenus à constituer la présente plateforme ; laquelle est attendue par nombre de nos concitoyens. Vous convenez avec moi que la réussite d’une telle œuvre, conçue avec patience et une approche méthodique et consensuelle ne peut que chagriner les fossoyeurs de notre démocratie ; adeptes de l’intimidation et de la violation des libertés publiques et des droits humains. Que n’avaient-ils pas prédit en termes d’échec pour la création de notre union ? Malgré leurs veines incantations, notre Coalition Politique, la CDRP, est bien là, comme vous le constatez vous-même. Votre présence massive à cette cérémonie est le témoignage éloquent que la majorité des ivoiriens, dans toute leur composante sociale, aspire à la paix et à la réconciliation nationale pour une Côte d’Ivoire unie et prospère. Il revient aux tenants du parti unifié RHDP unifié, exerçant le pouvoir d’Etat, de s’y résoudre désormais et d’admettre la réalité de l’existence de la Coalition pour la Démocratie la Réconciliation et la Paix, notre Coalition. Les ivoiriens aiment la paix et désirent ardemment retrouver tous les ressorts sociaux indispensables à une vie harmonieuse et paisible. Notre coalition s’engage à satisfaire ce noble idéal. En conséquence, le Manifeste de la CDRP que nous proposons au peuple de côte d’Ivoire et dont lecture vous sera faite, tout à l’heure, par le Secrétaire Permanent de notre coalition, est un document :

- d’analyse de l’environnement socio-politique de notre pays ;

- de propositions d’engagement que prend la CDRP auprès du peuple de Côte d’Ivoire en vue de sauvegarder les acquis démocratiques et restaurer les libertés publiques et l’état de droit dans notre pays.

Mesdames et Messieurs.

Cette lutte est plus que nécessaire, car c’est une œuvre de salut public qui s’impose aux citoyens, amoureux de paix et de libertés que nous sommes.

C’est, donc, un véritable Contrat Politique et social que nous souhaitons établir avec le peuple souverain de Côte d’Ivoire ! Comme je l’ai affirmé au cours de ces derniers mois, notre pays a atteint, sous le pouvoir du RHDP Unifié, un niveau de régression sans précédent, dans tous les domaines de la vie de la nation. La pauvreté s’est accrue dans les zones urbaines et rurales. Cette paupérisation provient de l’incapacité du gouvernement à gérer efficacement les secteurs de production nationale. Cela s’est traduit par :

-la mévente de certains produits de rente.

- l’absence de soutien du prix du café et du cacao, mettant nos braves populations paysannes, dans une situation d’extrême pauvreté. Au plan de la démocratie. Le Pouvoir du RHDP Unifié viole la Constitution et les lois de la République de manière constante. Ainsi :

 

– de nombreux prisonniers politiques et militaires sont illégalement en détention ;

– des citoyens exprimant des opinions sur des faits de la société ivoirienne sont arrêtés de même que des élus, en dépit de leur immunité parlementaire ;

– des procédures judiciaires abusives sont engagées contre des anciens membres de gouvernement, au mépris des dispositions constitutionnelles ;

-la justice est instrumentalisée pour des procès politiques contre des élus sans égard de leur statut ;

– les institutions de la République sont devenues des caisses de résonnance au service du pouvoir autocratique RHDP unifié ;

– aux élections d’octobre 2018, certaines communes gagnées par l’opposition ont été mises sous tutelle de façon arbitraire, de même, des inversions éhontées de résultats ont été opérées dans d’autres communes.

Ces entraves à la liberté d’expression individuelle et collective sont des freins à l’exercice de la démocratie. Par ailleurs, après avoir écartée l’opposition majoritaire comprenant la Coalition PDCI/CDRP et le FPI/ EDS des discussions sur la réforme de la CEI, le régime en place a installé, comme vous le savez, une nouvelle Commission Electorale aux ordres, malgré l’injonction de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, qui demandait à l’Etat de Côte d’Ivoire, dans son arrêt du 18 novembre 2016, d’opérer une réforme profonde de l’Institution. La Commission électorale mise en place est confligène et incapable d’organiser des élections justes, libres, transparentes et crédibles en 2020.

Au plan de la gouvernance économique.

L’économie de notre pays, est aujourd’hui l’objet d’une prédation systématique au profit d’un cercle fermé proche du pouvoir. Nos forêts font l’objet de nombreuses expropriations et occupations illicites, au détriment de nos braves populations. La dette ivoirienne croît de manière exponentielle suite à des emprunts massifs sur les marchés des euro obligations. Les ressources issues de ces emprunts ne sont pas affectées à des dépenses d’investissements productifs. Malgré la propagande des tenants du pouvoir, pour faire croire que « tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes », les résultats de la mauvaise gouvernance transparaissent dans les statistiques suivantes :

- un taux de chômage de 70 à 90 % de la population en âge de travailler, selon la Banque Africaine de Développement (BAD) ; - un classement mondial de 170ème pays sur 189 et continental de 35ème sur 53, derrière le Ghana, le Togo et le Benin, en 2018, au regard de l’Indice de développement humain ; - un taux de pauvreté de plus 46 % selon la Banque Mondiale et de 48 % selon la Banque de France ;

- un taux d’endettement qui est passé au-dessus de la barre moyenne de 50 % des taux d’endettement des pays africains. La mauvaise gouvernance est également visible dans le niveau de corruption élevé observée lors de l’attribution de marchés publics par la procédure du gré à gré.

Au plan de l’éducation.

L’école ivoirienne, jadis une référence dans la sous-région, est en profonde déliquescence. En témoignent entre autres :

- la production de manuels scolaires truffés de fautes ; - le désorganisation des années universitaires dû aux retards de programmation des examens ;

- la mise en place d’un système d’enrichissement illicite à travers des doubles inscriptions (en ligne et physique). L’école ivoirienne s’effondre sous nos yeux, condamnant ainsi notre jeunesse à un recul intellectuel inéluctable. Au niveau de l’administration publique. Le pouvoir, par la politique du « Tabouret », a instauré un système sectaire fait d’injustices sociales manifestes, perpétrées notamment dans les nominations aux hautes fonctions de l’Administration.

Au niveau de la Sécurité.

L’on assiste à une forte dégradation de la situation sécuritaire. De nombreux citoyens ivoiriens sont, sous le regard impassible, des autorités du pays, l’objet d’agressions sauvages, causées par des jeunes délinquants surnommés ‘’microbes’’, qui sévissent dans nos villes. Dans nos campagnes, le phénomène de coupeurs de route s’amplifie sur de nombreux axes routiers, dans l’indifférence totale des pouvoirs publics.

Dans le domaine de la santé.

La situation est dramatique. Notre système sanitaire est très malade avec la résurgence des maladies jadis maîtrisées comme la fièvre jaune et la Dingue qui font des ravages en plein 21ème siècle dans notre pays. Je n’en dirai pas plus. Malgré les promesses faites par le gouvernement d’offrir un environnement apaisé aux ivoiriens, celles-ci vivent dans l’angoisse et la peur à quelques mois de l’élection présidentielle d’octobre 2020. C’est dire Mesdames et Messieurs que la Recherche de la Paix et l’obtention d’une vie harmonieuse requièrent, des acteurs que nous sommes, beaucoup d’engagements et de détermination pour donner vie et espoir à nos concitoyens. La CDRP et les Personnalités politiques, signataires de notre Charte, refusent donc avec le Peuple de Côte d’Ivoire, d’être complices de la gouvernance sectaire, autoritaire et destructrice du régime du RHDP Unifié. C’est pourquoi, notre coalition s’engage à :

1-prendre, devant l’Histoire, toutes ses responsabilités pour restaurer notre Nation en péril ;

2-préserver les acquis démocratiques, l’Etat de droit et l’exercice effectif de nos libertés ;

3-rendre aux ivoiriens le prestige et la fierté de leur Nation ; 4-maintenir ses actions pour aboutir à une réforme profonde de la CEI ;

5-agir par des actions concrètes pour corriger les tares de notre système éducatif ;

6-mettre en œuvre les actions et mesures propices à l’amélioration significative de notre système sanitaire.

En conséquence, notre coalition lance un appel solennel et patriotique à toutes les forces vives de notre pays, pour :

1-faire échec au régime du RHDP unifié, dans son funeste projet de démantèlement des ressorts de l’unité nationale et de la cohésion sociale.

2-préserver notre pays du chaos et lui rendre l’assurance d’un avenir radieux. Je vous remercie.

Fait à Abidjan, le 28 novembre 2019

Henri KONAN BÉDIÉ

Président de la Conférence des Présidents des Partis Politiques membres de la CDRP

COALITION POUR LA DÉMOCRATIE, LA RÉCONCILIATION ET LA PAIX(CDRP) / Les activités officiellement lancées

COMMUNIQUÉ FINAL La Conférence des Présidents des partis politiques membres de la Coalition pour la Démocratie, la Réconciliation et la Paix(CDRP), s’est réunie ce jeudi 28 novembre 2019, de 17h00 à 18h15, au Siège du PDCI-RDA et sous la présidence effective de SE Henri KONAN BÉDIÉ, Président de ladite Conférence. Au cours de cette rencontre, il s’est essentiellement agi du lancement officiel des activités de la CDRP.

Dans son adresse d’ouverture de la rencontre, SE Henri KONAN BÉDIÉ, Président du PDCI-RDA, Président de la Conférence des Présidents de la Coalition, a relevé le péril qui guette notre démocratie, comme il l’avait d’ailleurs souligné au cours du 6ème Congrès extraordinaire du PDCI-RDA, en appelant les fils et les filles de notre Pays à s’unir au sein d’une Plateforme non idéologique des Partis politiques, des Organisations de la Société civile et des forces vives de la Nation.

Le Président de la Conférence a ensuite remercié les leaders des dix-sept Partis politiques qui ont répondu à son appel en se regroupant au sein de la Coalition pour la Démocratie, la Réconciliation et la Paix. Il a salué les personnalités invitées qui ont honoré cette cérémonie de leur présence.

Le Président Henri KONAN BÉDIÉ s’est par la suite appesanti sur le Manifeste de la CDRP, adopté le 20 novembre 2019. Il a d’abord relevé que ce Manifeste est un document d’analyse de l’environnement socio-politique de notre Pays et de propositions d’engagement auprès du peuple de Côte d’Ivoire, en vue de sauvegarder les acquis démocratiques, restaurer les libertés publiques et l’état de droit. Ensuite, il a fait l’état des lieux de la gouvernance du pouvoir RHDP Unifié et noté son incapacité à gérer efficacement les secteurs de production nationale, se traduisant par un accroissement de la pauvreté dans les zones rurales et urbaines.

Enfin, le Président Henri KONAN BÉDIÉ a appelé les membres de la Coalition à initier des actions concrètes, en vue de corriger l’ensemble de ces tares, afin de préserver notre pays du chaos. Ensuite, le Secrétaire Permanent a donné lecture du Manifeste du CDRP. Ce Manifeste met l’accent sur:

- les dérives du pouvoir Rhdp Unifié qui viole la Constitution et les lois de la République de manière constante et l’absence de dialogue politique avec l’opposition significative sur les grandes questions engageant l’avenir de la Nation.Les discussions sur la réforme de la Commission Électorale Indépendante(CEI)en sont un exemple flagrant.

-les mauvais résultats de la gestion du pouvoir RHDP Unifié, surtout dans les domaines de l’éducation, de la santé et de la sécurité, -la politique du « Tabouret » du pouvoir RHDP Unifié qui est un système d’injustice sociale, notamment dans les nominations aux hautes fonctions de l’administration.

A travers ce manifeste, le CDRP a lancé un appel au peuple de Côte d’Ivoire afin de préserver notre Grande Nation, notre Grande Nation, Notre belle Patrie, la Côte d’Ivoire. Enfin les Présidents des Partis Politiques membres de la Coalition pour la Démocratie, la Réconciliation et la Paix ont procédé à la signature du Manifeste qui lance officiellement les activités de la CDRP. Fait à Abidjan le 28 novembre 2019.

Pour la Conférence des Présidents de la CDRP.

Roselin BLY

Vice-Président du COJEP

Communiqué du conseil des ministres du 27 novembre 2019 à Katiola

Le mercredi 27 novembre 2019, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h30 à 15h30, à la Préfecture de Katiola, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :

A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets

B/-Mesures Individuelles

C/-Communication

D/-Divers

A/– MESURES GENERALES PROJETS DE LOI

1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, en liaison avec le Ministère auprès du Président de la République, chargé des Relations avec les Institutions de la République;

Le Conseil a adopté un projet de loi organique portant statut des parlementaires. Ce projet de loi fixe, en application de la Constitution, notamment en son article 90, le nombre des membres de chaque Chambre du Parlement, les conditions de désignation des parlementaires, le régime des incompatibilités des parlementaires et détermine le montant de leurs indemnités et avantages. En outre, il précise les immunités du parlementaire, organise les modalités de la suppléance du parlementaire et renvoie au Code électoral, les questions électorales se rapportant notamment aux conditions d’éligibilité et aux modalités du scrutin des deux tiers des sénateurs.

2- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi.

− Le premier projet de loi est relatif au nom. Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la réforme des codes usuels, rendue nécessaire par l’évolution de la société ivoirienne et l’impératif de l’adaptation de la législation nationale aux standards internationaux, notamment en matière d’égalité homme et femme. Ainsi, ce dispositif autorise désormais, sur la base du principe d’égalité entre l’homme et la femme, la mère à faire adjoindre son nom à celui du père, de sorte que l’enfant, issu aussi bien de la filiation légitime que de la filiation naturelle, puisse porter un nom double. Entre autres innovations, la procédure de changement de nom, qui permet à des personnes ayant des noms différents de porter le nom de leur auteur commun, en vue d’uniformiser les noms dans la même famille, devient pérenne par l’effet du présent projet de loi.

− Le second projet de loi est relatif au domicile. Ce projet de loi introduit des innovations importantes dans les règles législatives qui gouvernent la vie des personnes et de la famille. Il apporte une définition précise du domicile, qu’il distingue de la résidence, et fixe les conditions du changement du domicile. Aussi, il impose à toute personne physique une obligation de déclaration de domicile à la Mairie ou la Sous-préfecture où se situe le domicile choisi, dans les six (06) mois de son installation.

3- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation et le Ministère de l’Economie et des Finances;

Le Conseil a adopté un projet de loi portant régime financier des Collectivités territoriales et des Districts autonomes. Ce projet de loi intervient dans le cadre de l’uniformisation des législations nationales de l’espace UEMOA portant sur la décentralisation. Il participe précisément de la transposition en droit ivoirien de la directive n° 01/2011/CM/UEMOA portant régime financier des Collectivités territoriales au sein de l’UEMOA. Il institue notamment la Comptabilité matière pour retracer les existants et les mouvements concernant les biens meubles et immeubles, les valeurs du portefeuille et les stocks de matériel et fournitures. Plus spécifiquement, en matière de développement local, il prévoit la possibilité pour les Collectivités territoriales et les Districts autonomes, de créer, d’exploiter ou de faire exploiter des services publics à caractère industriel et commercial dont les conditions de fonctionnement sont similaires à celles des entreprises privées.

PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, en liaison avec le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation;

Le Conseil a adopté un décret fixant les modalités d’application de la loi n° 2018-863 du 19 novembre 2018 instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d’identité et de transcription d’acte de naissance. La loi susmentionnée apporte des solutions à la situation des personnes nées en Côte d’Ivoire et qui n’ont jamais été déclarées à l’état civil et à celle des personnes dont les deux (02) exemplaires des registres d’état civil dans lesquels ont été enregistrées leurs naissances sont détruits, détériorés ou portés disparus. Le délai d’un (01) an prévu pour la mise en œuvre de la mesure dérogatoire arrivant à expiration, le présent décret proroge de deux (02) ans, en application de la loi, ledit délai. Il précise, en outre, relativement à la conduite de la procédure, les compétences des officiers de l’état civil, les compétences du Procureur, du Président du tribunal ainsi que du greffe, territorialement compétents. Afin de simplifier, d’uniformiser et de sécuriser le processus sur toute l’étendue du territoire national, il définit également les modèles d’imprimé à l’usage de la procédure. Ces imprimés seront produits exclusivement par l’Imprimerie Nationale.

2- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté un décret portant procédures de classement des forêts et des agro-forêts. La nouvelle loi forestière prévoit au profit de l’Etat, un domaine forestier privé constitué des forêts classées et d’agro-forêts. En application de cette loi, ce décret précise les procédures de classement des forêts et des agro-forêts au nom de l’Etat et des Collectivités territoriales. Il détermine les détenteurs de l’initiative des différentes procédures, les organes chargés de les conduire, et établit, en fin de procédure, la compétence exclusive du Conseil des Ministres pour décider, en définitive, du classement des forêts et du classement en agro-forêts. Ainsi, en matière de classement des forêts, il met en place une Commission de classement chargée de conduire la procédure à l’initiative de l’Administration forestière ou de la Collectivité territoriale abritant la forêt concernée. Toutefois, quel que soit le lieu de son implantation, il reconnaît uniquement au Ministre chargé des Forêts l’initiative du classement, en totalité ou en partie, d’une forêt du domaine forestier privé de l’Etat en agro-forêt.

3- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable ;

Le Conseil a adopté un décret relatif à la concession de la gestion du domaine forestier privé de l’Etat et des Collectivités territoriales. Ce décret autorise l’attribution de concession de gestion des forêts classées et agro-forêts du domaine privé de l’Etat aux personnes morales de droit privé, aux Collectivités territoriales ainsi qu’aux communautés rurales intéressées, pour les aménager, les exploiter, les protéger et les mettre en valeur conformément aux normes techniques définies par l’Administration forestière. Il prévoit, à cet effet, une Commission Consultative qui statuera sur les demandes de concession de gestion forestière en fonction de la viabilité des projets de développement forestier proposés au dossier.

4- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural;

Le Conseil a adopté un décret portant modalités d’aménagement des agro-forêts, d’exploitation des plantations agricoles et de commercialisation des produits agricoles dans les agro-forêts. La nouvelle catégorie de forêts que constituent les « agro-forêts » a été créée par le Code forestier en vue de concilier les objectifs de reconstitution des forêts avec les activités socioéconomiques et agricoles. En application du Code forestier, ce décret détermine deux types d’agro-forêts, à savoir les agro-forêts permanentes et les agro-forêts temporaires. Les agro-forêts temporaires se distinguent par l’interdiction de réaliser des infrastructures et des aménagements sociaux. Les conventions de concession permettront de définir spécifiquement les conditions de l’exploitation et de la commercialisation des produits agricoles issus de ces agro-forêts.

5- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts;

Le Conseil a adopté un décret relatif à l’exploitation forestière dans le domaine forestier national. Ce décret vise à rationaliser les prélèvements de bois de façon à conduire au mieux la restauration en cours des écosystèmes et la conservation de la biodiversité. Il institue notamment des quotas de prélèvement définis sur la base d’inventaires forestiers récents, tenant compte du volume maximal de bois que peut produire la forêt concernée sur une période donnée, sans compromettre sa capacité de régénération. A cet effet, il attache l’exploitation forestière au respect des plans d’aménagement et des normes techniques définies par l’Administration forestière. Toutefois, la coupe de bois à usage domestique est faite librement sans préjudice de l’impératif de gestion durable des forêts et des dispositions relatives aux espèces protégées.

B/– MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté deux (02) décrets :

− un décret portant nomination de Monsieur GBA Serges, en qualité de Représentant Permanent Adjoint de la République de Côte d’Ivoire auprès de l’Union Africaine et de la Communauté Economique des Nations Unies pour l’Afrique, avec résidence à Addis-Abeba ;

− un décret portant nomination de Monsieur DOSSO Abou, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume de Belgique, avec résidence à Bruxelles.

2- Au titre du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, en liaison avec le Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté deux (02) décrets :

− Le premier décret porte nomination des Membres du Conseil de Surveillance de l’Office National de l’Etat Civil et de l’Identification (ONECI). Ainsi sont nommés :

- Monsieur OUATTARA Daouda, Conseiller Spécial, représentant le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

- Monsieur Stéphane KONAN, Conseiller Principal, représentant le Ministre d’Etat, Ministre de la Défense ;

- Madame ZADI née BIDIA Annick Hélène, Directeur Général des Affaires Juridiques, Consulaires et de l’Etat civil, représentant le Ministre des Affaires Etrangères ;

- Monsieur KOUASSI Bernard, Directeur de Cabinet, représentant le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme ;

- Monsieur AMANI Ipou Félicien, Directeur de Cabinet, représentant le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ;

- Monsieur DJAH Blé Joseph, Inspecteur Général de Police, représentant le Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile ;

- Monsieur TANOH Kobenan N’Grouma Joseph, Directeur de Cabinet Adjoint, représentant le Ministre du Plan et du Développement ;

- Monsieur SANGARE Ali, Payeur Général du secteur Parapublic à la DGTCP, représentant le Ministre de l’Economie et des Finances ;

- Monsieur DIMANDE Moussa, Conseiller Technique, représentant le Ministre de l’Economie Numérique et de la Poste ;

- Monsieur ACKA Joseph, Directeur de Cabinet, représentant le Ministre de la Santé et de l’Hygiène Publique ;

- Monsieur GNEKRE Joseph Thierry, Directeur de Cabinet, représentant le Ministre de la Modernisation de l’Administration et de l’Innovation du Service Public ;

- Monsieur AHOUASSI Ahiman Patrice Innocent, Sous-directeur des Affaires de défenses, de Sécurité et de Souveraineté, représentant le Ministre auprès du Premier, Ministre chargé du Budget et du portefeuille de l’Etat.

− Le second décret porte nomination de Monsieur DJAH Blé Joseph, Inspecteur Général de Police, en qualité de Président du Conseil de Surveillance de l’ONECI.

3- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances;

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des représentants de l’Etat au Conseil d’Administration de la Banque de l’Habitat de Côte d’Ivoire, en abrégé BHCI. Ainsi sont nommés :

− Monsieur Soungalo COULIBALY, représentant le Président de la République ;

− Monsieur Jean-Marc Koffi BROU, représentant le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

− Monsieur Wotoumo Mélessi FANNY, représentant le Ministre de l’Economie et des Finances ;

− Monsieur Saliou OUEDRAOGO, représentant le Ministre auprès du Premier, Ministre chargé du Budget et du portefeuille de l’Etat.

4- Au titre du Ministère de l’Economie Numérique et de la Poste;

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des Membres du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire. Ainsi sont nommés :

− Monsieur Mounir DIAWARA

− Monsieur KONIN KABRAN

− Monsieur BAMBA Brahima.

C/– COMMUNICATION Au titre du Ministère de l’Equipement et de l’Entretien Routier, en liaison avec le Ministère des Transports, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Commerce et de l’Industrie et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté une communication relative à la mise en exploitation des postes de péage de MOAPE et de THOMASSET. Dans le cadre de la stratégie de renforcement et de développement du réseau routier national engagée par le Gouvernement, certains axes routiers nouvellement construits ou réhabilités ont été identifiés, après l’autoroute du Nord, pour être mis à péage afin de pouvoir dégager des ressources complémentaires et suffisantes pour leur entretien.

A cet effet, les postes de péage de Moapé et de Thomasset, sur la route de l’Est, ont été achevés, et le poste de pesage d’Abengourou, sur l’axe Pont Comoé – Abengourou – Agnibilékrou, a été entièrement installé et testé. Aussi, le Conseil a entériné la date de mise en exploitation fixée au 15 décembre 2019 et a approuvé les tarifs consensuels arrêtés par l’ensemble des parties prenantes, constituées par l’Administration routière, l’Administration du Territoire, la Chefferie traditionnelle, les associations de jeunes et de femmes, les syndicats des transporteurs et de conducteurs et les associations de consommateurs et de commerçants, au cours d’un atelier organisé à Abengourou en juillet 2019.

Ainsi, les tarifs par péage se présentent comme suit :

− Classe 1 : véhicules légers : 500 Francs CFA ;

− Classe 2 : minicars de moins de 32 places : 1 500 Francs CFA ;

− Classe 3 : cars de plus de 32 places et gros camions : 2 500 Francs CFA ;

− Classe 4 : camions poids lourds : 3 500 Francs CFA.

En prélude au démarrage du péage, une période d’exploitation à blanc de deux (02) semaines sera observée afin de permettre aux usagers d’avoir une meilleure connaissance des services pour en faciliter l’utilisation.

D/- DIVERS

1- Au titre de la Présidence de la République Le Président de la République participera à la Conférence internationale sur le développement durable et la dette soutenue et au Sommet Extraordinaire de l’UEMOA sur la sécurité, qui se tiendront respectivement le 02 et le 03 décembre à Dakar au Sénégal. Le prochain Conseil des Ministres aura lieu le 04 décembre 2019 à Abidjan.

2- Au titre du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ;

Le Préfet de Région du HAMBOL, Préfet du Département de Katiola, a présenté, à la demande du Président de la République, une communication en Conseil des Ministres, relative à la situation administrative et socio-économique de la Région. Cette communication a, dans un premier temps, présenté les données géographiques et l’organisation administrative de la Région du HAMBOL.

Le Préfet de Région a ensuite dressé un état des lieux des infrastructures et des activités socio-économiques de la Région avant d’évoquer les difficultés auxquelles la Région du HAMBOL est confrontée, ainsi que les attentes des populations. Le Conseil a noté avec un grand intérêt ces préoccupations et s’est engagé à y apporter les réponses appropriées.

Fait à Katiola, le 27 novembre 2019

Sidi Tiémoko TOURE

Ministre de la Communication et des Médias,

Porte-parole du Gouvernement

Yopougon- Quartier millionnaire/ Cérémonie de partenariat entre le Groupe Icommerce - Business et GTBank

Le Groupe I commerce - Business et GTBank se sont retrouvés récemment au quartier millionnaire pour échanger sur leur partenariat stratégiste portant sur la paye par le canal de la banque. Cette réunion s’est déroulée en présence de plus de 250 membres du groupe. En effet, ce partenariat stratégique vise à améliorer les conditions de paye des membres du groupe icommerce-business.

Dans l’optique de trouver des solutions à l’épineuse question de verser de l’argent aux membres mains à mains, groupe icommerce-business s’est allié à GTBank dans l’objectif de développer un concept professionnelle essentiellement tourné vers des lendemains meilleurs pour tous.

Les deux partenaires œuvreront également à diffuser cette nouvelle vision de paye axée sur l’innovation mais aussi portée sur un souci constant de compréhension des défis de l’entreprise et des attentes des responsables. Cette cérémonie a été rehaussée par la présence de Semi Lou présidente de TBC Côte d’Ivoire et des représentants de GTBank que sont Xavier Plé, André Gayoro et konan Olivier, tous des gestionnaire de compte au siège de la banque.

A cette occasion, Blé Sahi Florent, président du Groupe Icommerce et business a fait savoir qu’il travaillait dans l’informel. Mais grâce à son conseil juridique tous documents administratifs ont été fait. « Cela fait sérieux. On ne veut plus que nos payements se fassent main à main. Tous ceux qui souscrivent des actions avec nous vont désormais être payés par une banque», a-t-il ajouté avant de poursuive « Et donc nous avons opté pour GTBank qui est une banque internationale.

Ils vont nous délivrer des masters cartes. Car nous avons des clients à l’intérieur du pays qui pourront faire facilement leurs retraits. C’est pourquoi nous avons convoqué cette réunion afin que les gens soient informé que désormais ils seront payés à parti d la banque. » La présidence de TBC Côte d’Ivoire, Semi Lou a salué l’initiative qui contribue à consolider les efforts du Groupe dans l’optique de mieux servir ses membres. Les représentants de la banque, ont évoqué de leur côté, le rôle important de la banque dans l’amélioration de l’obtention de payement des membres de la communauté fondée sur l’innovation et le travail collaboratif.

« Cette première rencontre marque un début de collaboration fructueuse et un modèle de coopération qui je crois va se perpétuer pour le bonheur des deux partenaires» a indiqué Blé Sahi Florent. Les deux partenaires ont affiché pour une première collaboration dans le cadre de ce partenariat un taux adhésion de 100% des participants. Notons que le groupe icommerce et business compte 467 membres. La banque partenaire est créée en 1990 et la Côte d’Ivoire est le premier pays francophone où GTBank s’est installée. NEA

Processus électoral /L’Allemagne encourage les populations à exercer leur droit de vote

Le Président de Commission Electorale Indépendante (CEI), Ibrahime Couliblay-Kuibiert, a eu une séance de travail, le lundi 25 Novembre 2019, au siège de l’Institution à Abidjan II-Plateaux, avec Son Excellence M. Michael Grau, Ambassadeur de l’Allemagne en Côte d’Ivoire. Après environ deux  heures d’échanges, le diplomate allemand a confié à la presse que les deux parties  ont évoqué  deux sujets majeurs à savoir la sensibilisation des populations aux questions électorales et la contribution  des partenaires internationaux de la Côte d’Ivoire, notamment l’Allemagne,  à la réussite du processus électoral. « Nous avons échangé sur comment encourager les populations à exercer leur droit de vote, a-déclaré l’Ambassadeur.  Et aussi comment les encourager à s’inscrire sur la liste électorale, à vraiment se former pour avoir  un jugement d’opinion sur ce qu’elles veulent dans le sens de former une Nation en évaluant le programme politique que les partis politiques vont proposer au cours de la campagne électorale ». A cette fin, Michael Grau a affirmé que son pays est prêt à soutenir la Commission électorale indépendante dans sa mission. « Nous avons aussi évoqué la disponibilité des partenaires techniques et financiers, les pays amis de la Côte d’ivoire pour assister, pour apporter leur concours à l’organisation correcte et paisible des élections », a souligné le diplomate. Et cela est déjà en cours. « Nous sommes déjà en train de discuter entre les pays qui forment l’Union Européenne, le système des Nations Unies et avec  aussi le Gouvernement ivoirien pour voir de quelle façon nous pouvons contribuer à ce que tout se passe bien », a-t-il déclaré.

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