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Politique

Communiqué du Conseil des ministres du 1er Février 2023

Le mercredi 1er février 2023, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :

A/-Mesures Générales

 Projet de loi

 Projets de décrets

B/-Mesure Individuelle

C/-Communications

D/-Divers

 

A/ – MESURES GENERALES

PROJET DE LOI

Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ;

Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant la loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant Code de procédure pénale.

Ce projet de loi réduit, de deux (2) à un mois, le délai minimum de l’avis préalable requis auprès du Ministre de la Justice et du Bâtonnier de l’Ordre des avocats, par le Procureur de la République, pour la fixation de la date de l’ouverture de chaque session de jugement, ordinaire ou complémentaire, devant les tribunaux criminels institués par la loi susmentionnée, à l’effet d’accélérer le jugement des infractions les plus graves que constituent les crimes.

Cette mesure vise ainsi à assurer un meilleur déroulé des sessions des tribunaux criminels sur l’ensemble du territoire national, avec davantage de célérité dans la programmation des sessions et le traitement des affaires en attente.

PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt N°2100150043194, d’un montant total de six millions cent vingt mille (6 120 000) Unités de Compte, soit environ cinq milliards cent trois millions (5 103 000 000) Francs CFA, conclu le 17 novembre 2022, entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet Electricité Pour Tous (PEPT).

Le financement objet de cet accord, permettra d’accroître la production d’énergie électrique moins polluante et d’améliorer l’accès à coût réduit des populations en milieu rural à l’électricité. Il permettra plus spécifiquement de favoriser le raccordement au réseau électrique national d’environ 72 000 ménages et d’un nombre équivalent de centres professionnels.

2- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Institut National de Formation Judicaire, en abrégé INFJ.

Ce décret met en cohérence l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’INFJ avec la nouvelle législation nationale sur les EPN, à savoir la loi n° 2020-627 du 14 août 2020 fixant les règles générales relatives aux EPN et portant création de catégories d’établissements publics.

3- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère des Transports, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Equipement et de l’Entretien Routier ;

Le Conseil a adopté un décret portant approbation et déclaration d’utilité publique du périmètre du projet de construction de la ligne de Bus Rapid Transit (BRT) entre Yopougon et Bingerville.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Mobilité Urbaine d’Abidjan (PMUA) initié par le Gouvernement, pour renforcer le système de transport collectif de masse dans le District d’Abidjan.

Les emprises du projet ainsi reversées au domaine public de l’Etat abriteront les voies, les stations et les dépôts de la ligne de BRT entre Yopougon et Bingerville, dont l’achèvement des travaux est globalement prévu à la fin de l’année 2025.

Les détenteurs de droits coutumiers, de titres définitifs de propriété sur les emprises du projet, les locataires ou leurs ayants droit percevront une indemnisation conformément à la réglementation en vigueur. Aussi, toute transaction, toute construction nouvelle, même précaire, tous types de travaux de nature à modifier l’état du sol, portant sur cette zone, sont interdits.

4- Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ;

Le Conseil a adopté un décret portant règlementation des tandems agropastoraux.

Institués par la loi n° 2016-413 du 15 juin 2016 relative à la transhumance et aux déplacements de bétails, les tandems agropastoraux sont des conventions entre agriculteurs et éleveurs conclues dans le but de faire paître du bétail sur une parcelle de culture. Ils visent plus spécifiquement à favoriser le rapprochement et le développement d’échanges complémentaires entre les deux groupes professionnels en vue de réduire les conflits liés à l’exploitation de l’espace agropastoral.

Ce décret précise les règles applicables à la formation, à l’exécution et à la fin du contrat de tandem agropastoral.

5- Au titre du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret portant modification de l’annexe du décret n° 2022-752 du 28 septembre 2022 portant création des Etablissements Publics Hospitaliers départementaux de Côte d’Ivoire.

Ce décret incorpore à l’annexe ainsi modifiée de nouvelles structures hospitalières satisfaisant aux normes de qualification d’Etablissement Public Hospitalier Départemental (EPHD) tel que prévu par la loi n° 2019-678 du 23 juillet 2019 portant réforme hospitalière.

Ainsi sont incorporés au nombre des EPHD, l’Hôpital Spécialisé de Soins Ambulatoires et de Conseils du District Sanitaire de Treichville-Marcory, l’Hôpital Général de Djekanou du District Sanitaire de Toumodi, l’Hôpital Général de Taabo du District Sanitaire de Tiassalé et l’Hôpital Psychiatrique de Bouaké du District Sanitaire de Bouaké-Nord.

B/– MESURE INDIVIDUELLE

Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora ;

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur CISSE Yacouba, Ambassadeur, 2e échelon, Matricule 361 307-P, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République d’Autriche, avec résidence à Vienne.

C/– COMMUNICATIONS

1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la collecte et à l’utilisation des redevances prélevées sur la filière Café-Cacao au 30 septembre 2022.

La production de cacao, du 1er janvier au 30 septembre 2022, s’établit à 1 133 278 tonnes contre 1 188 171 tonnes au troisième trimestre 2021, soit une baisse de 4,62%. Sur la même période, les exportations se situent à 1 448 478 tonnes.

Le revenu brut cumulé perçu par les producteurs de cacao de janvier à septembre 2022 est estimé à 934,95 milliards de FCFA, pour un prix garanti bord champ moyen de 825 FCFA/Kg sur la campagne 2021-2022.

La production de café sur la période du 1er janvier au 30 septembre 2022 se chiffre à 92 259 tonnes contre 47 391 tonnes en 2021. Cette performance est en lien avec les bonnes conditions climatiques et agronomiques observées en 2021. Sur la même période, les exportations de café s’élèvent à 62 854 tonnes.

Le revenu brut cumulé perçu par les producteurs de café sur la période de janvier à septembre 2022 est estimé à 64,82 milliards de FCFA, pour un prix garanti bord champ moyen de 700 FCFA/Kg sur la campagne 2021-2022, soit une hausse de 148,67% en rapport avec la hausse de la production et du prix bord champ.

Les investissements réalisés de janvier au 30 septembre 2022 s’établissent à 28,45 milliards de FCFA. Ces investissements concernent les décaissements essentiellement effectués pour les activités d’appui à l’amélioration des conditions de vie des producteurs, les achats de sacs brousse pour la collecte du café et du cacao, les activités de diversification agricole et celles relatives au programme quantité-qualité-croissance (2QC).

A fin septembre 2022, la situation des comptes bancaires relatifs aux fonds d’investissement affiche un solde positif de 23,68 milliards de FCFA, indiquant une baisse de 2,07 milliards de FCFA par rapport à son niveau de fin septembre 2021.

Il ressort toutefois, globalement, à fin septembre 2022, d’une part, la consolidation du revenu du paysan avec un prix garanti bord champ rémunérateur et, d’autre part, une amélioration des conditions de travail des producteurs à travers les projets financés par les fonds d’investissement, en lien avec la mise en œuvre de la réforme de la filière café-cacao entreprise par le Gouvernement à travers le programme de vente anticipée.

2- Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’engagement de la procédure visant à signer la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale (la MAAC).

Cette convention établit entre les Etats signataires une plateforme d’échanges de renseignements d’ordre fiscal et financier, en vue de lutter efficacement contre les pertes de recettes fiscales induites par les pratiques liées à l’érosion des bases imposables et les transferts illicites de bénéfices. Ces pratiques, qui consistent pour certaines entreprises, à transférer artificiellement leurs bénéfices vers des Etats où elles sont peu imposées ou totalement exonérées d’impôts, induisent un manque à gagner pour les recettes publiques des Etats de l’ordre de 4 à 10%.

Aussi, le Conseil a donné son accord pour l’adhésion de notre pays au traité MAAC, en vue de permettre à notre administration fiscale d’améliorer la qualité du contrôle des transactions transfrontalières effectuées par les contribuables et de renforcer la lutte contre la fraude fiscale internationale.

3- Au titre du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation et le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la présentation des résultats de l’incidence sociale et économique de la sous-nutrition chez l’enfant en Côte d’Ivoire en 2022.

L’étude sur le coût de la sous-nutrition et de la faim en Afrique (COHA) est une initiative africaine dirigée par la Commission de l’Union africaine et soutenue par la Commission Économique des Nations Unies pour l’Afrique. Elle est mise en œuvre par les États membres de l’UA pour aider les pays à améliorer la vie des enfants en Afrique. Cette étude a été conduite dans notre pays, sur la période 2021 à 2022, sous la supervision du Comité Technique du Conseil National pour la Nutrition, l’Alimentation et le développement de la Petite Enfance (CONNAPE) et la coordination du Cabinet du Vice-Président de la République.

L’étude a évalué précisément l’incidence sociale et économique de la sous nutrition chez l’enfant en Côte d’Ivoire en 2022, à savoir les pertes économiques subies par l’État de Côte d’Ivoire dans les domaines de la santé, de l’éducation et de l’emploi pouvant être directement attribués au fait qu’un individu a souffert de sous-nutrition avant l’âge de cinq ans.

Suivant les résultants principaux de cette étude, 34,9% de la population adulte en Côte d’Ivoire a souffert de retard de croissance pendant son enfance, 32,3% des cas de redoublement de classe au niveau scolaire sont dus aux difficultés plus élevées que connaissent les enfants atteints de retard de croissance, 27,3% des cas de mortalité infantile en Côte d’Ivoire sont associés à la sous-nutrition, et la mortalité infantile associée à la sous-nutrition des enfants a réduit de 2,4% la population active de la Côte d’Ivoire. Il en ressort que le coût annuel engendré par la sous-nutrition des enfants est estimé à 590,9 milliards de FCFA, soit 2,08% du Produit Intérieur Brut. Les effets cumulés du retard de croissance sur la productivité font perdre à la Côte d’Ivoire 2,00% de son PIB.

En réponse aux conclusions de cette étude, le Conseil a arrêté diverses mesures, comprenant notamment le renforcement de la souveraineté alimentaire avec la mise en place de systèmes alimentaires nutritifs et résilients, le renforcement du cadre législatif de la nutrition et de la protection de la petite enfance avec un focus sur la pratique de l’allaitement et un financement continu pour investir dans la nutrition des enfants et même au-delà afin de répondre à toutes les formes de malnutrition.

D- DIVERS

- Suicides et tentative de suicide en milieux universitaires :

Le Chef de l’Etat est fortement préoccupé par cette situation alarmante sur les campus universitaires. En attendant les conclusions des enquêtes en cours, des dispositions ont été prises pour assurer aux étudiants et aux personnels d’encadrement un accompagnement psychologique sur les espaces universitaires.

Concernant la tentative de suicide d’un étudiant à l’Université Alassane OUATTARA de Bouaké, elle fait suite à la détresse intense que lui a causée le décès de son père. Cet étudiant a été pris en charge par l’Etat, et son état est jugé stable.

- Salubrité et assainissement :

Le Président de la République a instruit le Ministre de l’Environnement et du Développement Durable et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre des mesures urgentes pour garantir un cadre de vie sain aux populations, en attendant la fin de la mise en œuvre des grands projets d’assainissement et de salubrité actuellement en cours.

- Organisation de la cérémonie de remise du Prix Félix Houphouët-Boigny :

La cérémonie aura effectivement lieu le 8 février 2023 à Yamoussoukro, en présence de la lauréate, Mme Angela MERKEL, ancienne chancelière d’Allemagne, de SEM. Macky SALL, Président du Sénégal, représentant le parrain du Prix. D’autres personnalités ont également confirmé leur présence. Il s’agit notamment des Présidents du Ghana, de la Guinée Bissau et du Liberia, des anciens Chefs d’Etat Henri Konan BEDIE, protecteur du Prix, et Laurent GBAGBO, ainsi que de l’ancienne Première Dame, Mme Thérèse HOUPHOUËT-BOIGNY.

- Le prochain conseil se tiendra le mercredi 15 février 2023, à Abidjan 

Fait à Abidjan, le1er février 2023

  1. Amadou COULIBALY

Ministre de la Communication et de l’Economie Numérique,

Porte-parole du Gouvernement

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PDCI-RDA/Denis KAH Zion nommé vice-président

                                                       DÉCISION N°008-2023/ PP/ CAB DU 25 JANVIER 2023

                                         PORTANT NOMINATION DE VICE-PRESIDENT DU PDCI-RDA

                                                                                                                                        

LE PRESIDENT DU PDCI-RDA 

  • Vu la constitution de la République de Côte d'Ivoire ;
  • Vu la loi N° 93-668 du 9 août 1993 relative aux Partis et Groupements Politiques ;
  • Vu les Statuts du PDCI-RDA ;
  • Vu la Résolution N°01/04/10/2013 portant adoption et application immédiate des modifications des Statuts ;
  • Vu la Résolution N°02/04/10/2013 donnant mandat au Président du Parti de nommer dans les deux mois, les membres des Organes crées par le XIIème Congrès Ordinaire ;
  • Vu la résolution du 6ème Congrès Extraordinaire, portant prolongation du mandat du Président du Parti ;
  • Décision N°008-2022/PP/CAB du 28 Janvier 2022 Modifiant la Décision N°0075-2021/ PP/ CAB du 17 Novembre 2021  

DÉCIDE

Article 1 : Monsieur KAH ZION DENIS est nommé vice-président du PDCI-R

Article 2 : La présente décision qui complète les dispositions antérieures, prend effet, à compter de la date de sa signature.

Article 3: Le Secrétaire Exécutif, Chef du Secrétariat Exécutif est chargé de l'exécution de cette décision qui sera publiée partout où besoin sera.

Fait à Daoukro, le 26 Janvier 2023

Henri Konan BÉDIÉ

Président du PDCI-RDA
Ancien Président de la République
de Côte d’Ivoire

 

 

 

 

Compte-rendu du Conseil des Ministres du 18 janvier 2023

Le mercredi 18 janvier 2023, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h à 13h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :

A/-Mesures Générales

Projets de loi et d’ordonnance

Projet de décret

B/-Mesure Individuelle

C/-Communications

D/-Divers

A/ – MESURES GENERALES

PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCE

1- Au titre du Ministère de la Communication et de l’Economie Numérique ;

Le Conseil a adopté un projet de loi portant promotion des startups numériques.

Ce projet de loi détermine les modalités de financement et d’accompagnement des startups numériques de droit ivoirien. Il vise spécifiquement à assurer le développement et la pérennisation de l’activité innovante de ces entreprises fragiles jusqu’à leur maturité, de façon à accroitre leur contribution à la transformation de l’économie nationale et à la qualité de vie des populations.

Il organise, à cet effet, un dispositif incitatif constitué notamment d’avantages fiscaux et douaniers ainsi que de diverses autres mesures administratives d’aide et de facilitation, au bénéfice des startups nationaux, depuis la phase de création jusqu’à la phase de développement précoce, quel que soit le secteur d’activité.

Il prévoit également la création d’un Comité, à savoir un organe spécial, qui aura en charge l’enregistrement et la labellisation des startups numériques existant sur territoire national, en vue de les accompagner efficacement.

2- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ;

Le Conseil a adopté une ordonnance instituant un juge unique pour connaitre des délits en matière de police de la circulation et de ceux résultant des accidents de la voie publique ainsi que son projet de loi de ratification.

Cette mesure vise à simplifier et à assurer le règlement rapide des procédures judiciaires devant le tribunal correctionnel en cas de délits, commis en matière de police de circulation, se rapportant notamment à un défaut de permis de conduire, d’assurance, de carte grise, de visite technique et de ceux résultant des accidents de la voie publique ayant causé des dommages.

PROJET DE DECRET

Au titre du Ministère du Tourisme ;

Le Conseil a adopté un décret portant réglementation des activités de loisirs.

Ce décret définit les obligations liées à la construction ou à l’aménagement des établissements de loisirs, précise les conditions d’exercice des activités de loisirs ainsi que les modalités de contrôle de ces activités, en vue d’assainir le secteur des loisirs.

Ce décret étend notamment le pouvoir de contrôle des services compétents du Ministère du Tourisme aux parcs d’attraction, aux associations et fédérations de loisirs.

 

B/– MESURE INDIVIDUELLE

1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ;

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur LEBRY Marie-Léonard, matricule 234 776 D, Magistrat Hors Hiérarchie, précédemment Procureur Général près la Cour d’Appel d’Abidjan, en qualité de Directeur Général de l’Institut National de Formation de Judiciaire (INFJ), conformément au décret n°2016-842 du 19 octobre 2016 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’INFJ.

2- Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ;

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de deux (02) Directeurs Généraux Adjoints à la Police Nationale, conformément au décret n°2021-452 du 08 septembre 2021 portant organisation du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité.

Ainsi sont nommés :

- Monsieur ADAMA OUATTARA, mécano 172 037 N, Contrôleur Général de Police, en qualité de Directeur Général Adjoint, chargé de la Sécurité Publique ;

- Monsieur KOUAME KOUASSI BOITTINI, mécano 174 482 L, Commissaire Divisionnaire Major, en qualité de Directeur Général Adjoint, chargé de la Police Scientifique.

3- Au titre du Ministère de la Fonction Publique ;

Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement nomination du Directeur Général et du Secrétaire Général de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA), conformément au décret n°2016-1155 du 28 décembre 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’ENA.

Ainsi sont nommés :

- Monsieur SEPY Yessoh Narcisse Thomas, matricule 241 328 K, Préfet de Département, en qualité de Directeur Général de l’ENA ;

- Madame KONE Pénabohin Aline, matricule 275 926 V, Administrateur Civil Principal, en qualité de Secrétaire Général de l’ENA.

4- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora ;

Le Conseil a donné son agrément en vue de la nomination de Madame Carole VAN EYLL, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume de Belgique près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan.

C/– COMMUNICATIONS

1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la cérémonie de remise du Prix Felix HOUPHOUËT-BOIGNY de l’UNESCO pour la recherche de la Paix.

Le Prix Felix HOUPHOUËT-BOIGNY de l’UNESCO pour la recherche de la Paix, édition 2022, a été attribué, le 23 août 2022, à Madame Angela MERKEL, ancienne Chancelière Fédérale d’Allemagne, en reconnaissance de son action pour l’accueil des réfugiés.

La remise de ce Prix aura lieu, le 08 février 2023, à la Fondation Félix HOUPHOUËT-BOIGNY pour la recherche de la Paix, à Yamoussoukro.

2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère des Eaux et Forêts, le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la 6ème édition du Salon International de l’Agriculture et des Ressources Animales d’Abidjan (SARA).

 

L’organisation du Salon International de l’Agriculture et des Ressources Animales d’Abidjan (SARA), prévue sur la période du 03 au 12 novembre 2023 est avancée à la période du 29 septembre au 08 octobre 2023.

La cérémonie de lancement officiel des activités préparatoires de cette 6e édition du SARA aura lieu le 09 février 2023.

3- Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de la Défense, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la tenue de la 18ème réunion des Chefs des Services de Renseignement et de Sécurité de l’Initiative d’Accra, couplée avec la 9ème réunion des Ministres en charge de la Sécurité et de la Défense du 31 janvier au 02 février 2023.

En prélude à ces assises, une réunion des experts est prévue du 31 janvier au 1er février 2023. Elle sera suivie, le 02 février 2023, d’une session ordinaire de la réunion des Ministres, à Abidjan.

4- Au titre du Ministère du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la souscription de la Côte d’Ivoire à la 3ème Augmentation Générale du Capital de la SIACE.

La SIACE est la filiale du groupe de la Banque Islamique de Développement (BID) chargée de promouvoir et de garantir les investissements des Etats membres à travers des solutions d’assurance des investissements et les crédits d’exportation. Depuis sa création en 1994, la SIACE a octroyé à notre pays 3,15 milliards de dollars US pour couvrir des opérations d’import-export et divers Investissements Directs Etrangers (IDE) au profit de 63 structures ivoiriennes.

Compte tenu du caractère stratégique de cette 3e augmentation générale du capital de cette institution pour la promotion du secteur privé national, le Conseil a autorisé la participation de notre pays à cette opération.

5- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de la Défense et le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ;

Le Conseil a adopté deux (02) communications relatives à la sécurité routière.

 

  • La première communication est relative à la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de la Sécurité Routière (SNSR) 2021-2025.

Face à l’accroissement important du nombre des accidents de la circulation routière qui s’élève à 46 accidents par jour à fin 2022, et des drames qui en découlent, notamment le drame survenu le 05 janvier à Yamoussoukro, le Conseil a instruit le Ministre des Transports et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre des mesures urgentes pour accélérer et renforcer la mise en œuvre de la SNSR, en cours depuis 2021, dans ses volets sensibilisation et répression.

Ainsi, les mesures ci-après ont été arrêtées :

- institution d’une semaine de sécurité routière du 03 au 10 de chaque mois, sur le reste de l’année 2023 ;

- l’extension de la vidéo-verbalisation aux axes routiers interurbains accidentogènes ;

- l’acquisition urgente de radars mobiles en attendant l’installation complète du STI ;

- l’acquisition supplémentaire d’éthylotests à l’usage des forces de sécurité ;

- l’opérationnalisation du tribunal de simple police, en vue de réprimer efficacement les infractions routières et d’améliorer sensiblement la sécurité sur les routes.

  • La deuxième communication est relative au lancement du permis à points en Côte d’Ivoire.

Le système du permis à points a été institué par le décret n° 2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l’usage des voies ouvertes à la circulation publique et réaménagé par le décret 2022-631 du 3 août 2022 du même objet, en vue de lutter efficacement contre le non-respect de la réglementation routière et particulièrement contre l’incivisme sur les routes.

Ce système consiste à allouer un capital de 12 points à chaque permis de conduire, qui font l’objet d’une réduction automatique, pilotée par la plateforme électronique du Ministère des Transports, en cas d’infraction commise par le titulaire dudit permis de conduire, constatée par vidéo verbalisation ou par les agents verbalisateurs munis de terminaux connectés. Ce capital de points peut être reconstitué par un stage de récupération dans un centre agréé ou automatiquement après une période de sursis deux (02) ans, pendant laquelle aucune autre infraction ne doit être commise.

Suite à la mise en place des infrastructures dédiées, le système du permis de conduire à points, rentre effectivement en vigueur, le 1er mars 2023.

A cette occasion, le Conseil exhorte les automobilistes au civisme et au sens des responsabilités, afin d’améliorer la sécurité sur nos routes.

6- Au titre du Ministère des Transports ;

 

Le Conseil a adopté une communication relative au nouveau Système d’Immatriculation Initiale des Véhicules (SIIV).

Le SIIV est un nouveau dispositif de gestion dématérialisée et intégrée de l’ensemble des procédures d’immatriculation initiale des véhicules automobiles conçu pour impacter fortement la fluidité et la sécurité routière et corrélativement le dynamisme de l’activité économique. Ce système piloté par les services compétents du Ministère des Transports permettra d’attribuer à tout véhicule automobile en Côte d’Ivoire, un numéro d’ordre automatique, inscrit sur les plaques d’immatriculation dès la première immatriculation jusqu’à la destruction du véhicule, de façon à simplifier la procédure actuelle d’immatriculation et à accélérer la production et la pose des plaques d’immatriculation.

Il convient de noter que la mise en œuvre du SIIV n’aura aucune incidence sur le coût et la validité des plaques d’immatriculation régulières actuelles, qui seront appelées à disparaitre progressivement sans contrainte pour les automobilistes.

7- Au titre du Ministère de l’Equipement et de l’Entretien Routier, en liaison avec Ministère des Transports;

Le Conseil a adopté une communication relative au renforcement de la signalisation routière sur les axes routiers accidentogènes.

Dans le cadre des politiques en cours pour améliorer la sécurité routière dans notre pays, le Conseil a décidé de procéder à une opération spéciale de renforcement de la signalisation routière sur les principales artères du district d’Abidjan et certains axes routiers interurbains majeurs du pays. Cette opération porte essentiellement sur l’amélioration de la signalisation routière verticale et horizontale de la route de l’Est, de la route du Nord, de la route du Sud et de la route Yamoussoukro – Bouaflé – Daloa, en vue de réduire durablement les accidents de la circulation et d’améliorer la sécurité des transports des personnes et des marchandises sur ces axes routiers.

8- Au titre du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la célébration du cinquantenaire de l’Organisation Internationale du Cacao (ICCO).

En accord avec la décision de l’ICCO, prise lors de la 105e session ordinaire de l’Organisation tenue en avril 2022, le Conseil a approuvé l’organisation de la célébration du cinquantenaire de l’Organisation Internationale du Cacao, qui aura lieu le 17 avril 2023, à Abidjan. Ces festivités placées sous l’égide du Président de la République, seront marquées par la célébration du 10e anniversaire de la Déclaration d’Abidjan relative à un Agenda Global pour une Economie Cacaoyère Durable, adopté en novembre 2012.

9- Au titre du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME, en liaison avec le Ministère des Mines , du Pétrole et de l’Energie, le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme et le Ministère de l’Equipement et de l’Entretien Routier;

Le Conseil a adopté une communication relative à la révision de la norme sur le ciment en vue de l’intégration de la dolomite comme matière première de substitution au calcaire entrant dans la fabrication des ciments en Côte d’Ivoire.

La dolomite est un minéral cristallin, se présentant sous forme de marbre blanc, disponible en quantité abondante dans les pays de la sous-région, notamment au Ghana. Des recherches sont en cours, en vue de corroborer l’existence de gisements de dolomite dans notre pays.

Les investigations menées, dans le cadre de la révision de la norme sur le ciment, ont montré que le ciment à base de dolomite est aussi performant que les autres types de ciments utilisant le calcaire dans leur fabrication.

Aussi, le Conseil a décidé de l’intégration de la dolomite comme intrant inerte dans la fabrication du ciment en Côte d’Ivoire, en remplacement du calcaire, importé d’Europe et d’Asie. Le Conseil a instruit, à cet effet, le Ministre de l’Industrie et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre les dispositions idoines en vue de réviser la norme en vigueur sur la composition, les spécifications et critères de conformité des ciments courants, de façon à permettre aux industriels d’inclure la dolomitique dans la production du ciment et de valoriser ainsi cette ressource naturelle locale abondante et accessible.

10- Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté une communication relative à la demande d’appui pour la relance des activités de l’Organisation Inter-gouvernementale d’Information et de Coopération pour la Commercialisation des Produits de la Pêche en Afrique (INFOPECHE).

Compte tenu des difficultés de trésorerie que connaît cette Organisation régionale dont la présidence du Conseil d’Administration est actuellement assurée par notre pays, le Conseil a accédé à la demande d’appui de cette institution stratégique pour le secteur de la pêche Afrique, en attendant le rétablissement de son équilibre financier.

11- Au titre du Ministère de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de la Salubrité, en liaison avec le Ministère des Eaux et Forêts ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation conjointe du 21ème Congrès international et l’exposition de l’Association Africaine de l’Eau (AAE) et de la 7ème Conférence internationale de l’Alliance pour la gestion des boues de vidange (FSMA), à Abidjan du 19 au 23 février 2023.Ces assises réuniront environ 150 établissements, entreprises et opérateurs exerçant dans le secteur de l’eau, de l’assainissement et de l’environnement provenant de 45 pays africains et plus de 100 membres affiliés de tous les continents, correspondant à un total estimatif de 3 000 participants.

Le Conseil a instruit le Ministre de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de la Salubrité et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre les dispositions appropriées pour assurer le succès de cet évènement.

D- DIVERS

 

Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le mercredi 1er février 2023, à Abidjan.

COMMUNIQUÉ DU PDCI-RDA /PRESENTATION DE VŒUX AU PRÉSIDENT BÉDIÉ

La Cérémonie de présentation des vœux de l’année 2023, à SEM Henri KONAN BÉDIÉ, Président du PDCI-RDA, aura lieu, le dimanche 29 janvier 2023, 11h00, à Daoukro.

Les personnalités ci-après désignées sont priées de participer à cette cérémonie.

Ce sont:

•Mesdames et messieurs les Vice-présidents

•Mesdames et messieurs les membres Secrétariat Exécutif

•Mesdames et messieurs les membres du cabinet du Président

•Mesdames et messieurs les députés

•Mesdames et messieurs les sénateurs

•Mesdames et messieurs les maires PDCI-RDA

•Mesdames et messieurs les présidents des conseils régionaux

•Mesdames et messieurs les membres du conseil de surveillance

•Mesdames et messieurs les responsables de la commission économique, sociale et culturelle

•Mesdames et messieurs les vice-coordonnateurs de l’inspection du parti

•Mesdames et messieurs les membres du bureau du comité politique •Mesdames et messieurs les membres du bureau du comité de gestion et de suivi des élections

•Mesdames et messieurs les membres du bureau du comité de mobilisation et de développement des ressources

•Mesdames et messieurs les membres du conseil d’administration de l’institut de formation politique •Monsieur le directeur général de l’institut de formation politique

•Mesdames et messieurs les membres du bureau du conseil de discipline et l'ordre du Bélier •Mesdames et messieurs les membres de la grande chancellerie

•Mesdames et messieurs les membres du bureau de la coordination du comité des sages •Mesdames et messieurs les membres du bureau de la grande cellule de la coordination de la communication

•Mesdames et messieurs les délégués départementaux et communaux

•Les membres des Bureaux Nationaux des UFPDCI et des JPDCI,

•Les membres du bureau de la Coordination des Enseignants PDCI-RDA,

•Les Présidents des Associations, Groupes et Mouvements de soutien au PDCI-RDA et au Président Henri KONAN BEDIE,

•Mesdames et messieurs du personnel administratif du parti Mise en place terminée à 10h30

Fait à Abidjan,

le 15 janvier 2022

PORQUET D. Romain

Directeur du Protocole du PDCI-RDA

Candidatures au Pdci-Rda, défection des cadres.../ Après une audience avec le président Henri Konan Bédié, Maurice Kakou Guikahué annonce : « Le président Bédié fera très bientôt une déclaration pour rassurer les militants »

Pas d’inquiétude à se faire. Le président du Pdci-Rda, Henri Konan Bédié, rassurera, à travers un discours qu’il prononcera très prochainement, les militants du Pdci-Rda sur l’évolution de l’actualité politique nationale. C’est le message qu’a bien voulu porter le Secrétaire exécutif en chef, Maurice Kakou Guikahué, à l’issue d’une audience à lui accordée par le président du Pdci-Rda, Henri Konan Bédié, hier mardi 17 janvier 2023 à Daoukro. « C’est la nouvelle année. Nous sommes venus voir le président du parti pour passer en revue les activités du Pdci, car nous rentrons dans l’année 2023 », a précisé le secrétaire exécutif en chef avant de dévoiler quelques activités à venir.

« D’abord, nous viendrons à Daoukro présenter les vœux du Pdci-Rda, le 29 janvier prochain. Les militants du Pdci-Rda viendront présenter les vœux à leur président. Nous avons également fait le tour d’horizon de l’actualité politique », a-t-il indiqué.

Relativement à l’actualité politique marquée par les défections de cadres, les élections locales, le choix des candidats Pdci, le vice-président Maurice Kakou Guikahué s’est voulu rassurant : « Comme vous le savez, aujourd’hui il est de plus en plus question de la défection des cadres et des élections. Tous ces sujets ont été passés en revue. Il y a également le Prix Félix Houphouët-Boigny pour la recherche de la paix en février prochain à Yamoussoukro. Le président en est conscient et travaille sur toutes ces questions. Très bientôt, il va s’exprimer. Je voudrais donc rassurer les militants et qu’ils restent sereins devant tout ce qui se passe. Le président travaille sur les élections, sur les listes des candidatures qui vont sortir incessamment.

C’est un travail méticuleux car il faudra vraiment faire des choix consensuels pour éviter que d’autres trouvent des raisons d’être candidats indépendants. Pour les défections, je voudrais vous rassurer que le président fera une adresse importante à l’occasion de la cérémonie de présentation des vœux qui se déroulera le 29 janvier 2023 ».

Par ailleurs, l’hôte du président Bédié a indiqué que le Secrétariat exécutif du Pdci-Rda, a été invité à présenter pour la nouvelle année ses activités. « Le président Bédié a demandé que le Secrétariat exécutif se mette au travail et que nous lui présentions les activités que nous devions mener au cours de cette année 2023. Vous savez, notre secrétariat exécutif fait des propositions et le président valide avant exécution », a conclu le SE Guikahué.

Sercom HKB

PPA-CI/ Elections municipales et régionales 2023/ Voici les soldats de Laurent Gbagbo

Les élections municipales et régionales prochaines promettent d’être palpitantes surtout que pour ces scrutins l’opposition n’entend pas se laisser surprendre. Le parti des peuples africains-Côte d’Ivoire (PPA-CI) se prépare donc à affronter cette échéance électorale.

Plusieurs sources annoncent déjà les couleurs avec notamment des noms qui circulent.

Même si pour l’heure, rien n’est encore officiel, Fleur Esther Aké Mbo est bien partie pour porter les couleurs de ce parti dans la commune d’Agboville alors que Hubert Oulaye (président exécutif) pourrait se voir confier la destinée de la formation politique de Laurent Gbagbo pour les Régionales dans la région du Cavally. Quant à Koné Katinan (porte-parole), il lorgnerait la commune balnéaire de Port Bouët alors que Damana Pickass (secrétaire général) serait prêt à se présenter à Marcory, sans oublier Michel Gbagbo ; Blaise Lasme, Marie Odette Lorougnon qui sont pressentis pour briguer respectivement les communes de Yopougon, Koumassi, et Attécoubé et Aguédé Paulin pour la commune de Cocody .

Autant dire que pour ces élections municipales et régionales, le PPA-CI mise sur ses chevaux les plus coriaces pour prendre à défaut le parti au pouvoir. Une ambition qui de source sûre au sein du parti de Laurent Gbagbo ne saurait se faire en dehors de l’alliance avec le Pdci-Rda d’Henri Konan Bédié.

D’ailleurs, interrogé lors de la 11ème tribune du PPA-CI le jeudi 12 janvier dernier au siège du parti à la Riviera 3 sur ses intentions à Port-Bouët, Justin Koné Katinan s’est voulu rassurant : « notre alliance avec le Pdci-Rda nous tient à cœur. Aucune ambition personnelle ne saurait primer sur cette alliance qui est vitale pour la cohésion, la réconciliation nationale et l’avenir de la Côte d’Ivoire », a-t-il fait savoir en indiquant que le moment venu les présidents Bédié et Gbagbo sauront trouver la stratégie et les mots qu’il faut pour permettre à l’opposition de gagner le maximum de postes mis en jeu.

Anna B.

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