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Lancement de l’opération technique de délimitations des territoires des villages /Bamba Cheick Daniel engage la responsabilité du corps préfectoral

Une opération de délimitation des territoires villageois a été lancée le mardi 13 Mars 2018 à la salle des réunions de la préfecture de Bouaflé par le ministre  Bamba Cheick Daniel, Directeur Général de l’Agence Foncière Rurale(AFOR), en présence du préfet de le région, préfet du département de Bouaflé M. Beudjé Djoman Mathias, de tous les Sous-préfets, des élus, du représentant de la Banque Mondiale M. Vanini, des chefs de villages et des chefs de service.  
 Selon Bamba Cheick Daniel, Directeur Général de l’Agence Foncière Rurale(AFOR) « L’opération concerne seulement la délimitation des territoires. Elle vise à donner aux autorités administratives, un instrument de gestion, et aux villages une lisibilité de leurs limites. Il n’est ni un prétexte pour agrandir les territoires, ni une occasion pour exproprier quelqu’un, encore moins une occasion pour délivrer des certificats fonciers. , en proposant que la délimitation se fasse de façon consensuelle. Pour ce faire, l’opération débutera par les villages qui ont moins de problèmes fonciers. Au corps
préfectoral, il a rappelé que ce projet engage leurs responsabilités. Expliquant l’intérêt et le mode opératoire de l’opération M. Bamba Moussa, chef du Foncier Rural de l’Entreprise MEDIBAT, a indiqué  que « le Gouvernement de Côte d'Ivoire, dans ses efforts de lutte contre la pauvreté et de promotion de la paix, a initié avec des bailleurs de fonds, un Programme d'Appui au Foncier Rural (PAFR).

Les objectifs spécifiques du programme sont  de sécuriser le foncier rural, d'assurer la délimitation formelle des villages préalable à la sécurisation foncière des droits coutumiers collectifs ou individuels, d'améliorer la gouvernance, notamment le cadre stratégique, institutionnel et juridique du secteur foncier ; de renforcer la paix et la cohésion sociale en Côte d'Ivoire en prévenant les risques de tentions intercommunautaires.

Pour la réalisation de cet important programme, la Direction du Foncier Rural a choisi l'entreprise MFDIRAT qui est attributaire de deux lots de 405 et de 480 soit un total de 885 villages à délimiter. MEDIBAT interviendra dans huit (08) Régions qui comptent 17 départements et 59 Sous-préfectures. Du 23 janvier au 03 février 2018, l'Entreprise a été conviée à une visite de terrain. La Direction du Foncier Rural (DFR) était accompagnée de l'expert Technique du Programme d'Appui au Foncier Rural (PAFR). L'objet de la mission était le suivi-évaluation du déploiement du personnel humain et matériel par MEDIBAT pour la mise en œuvre de son contrat. C'est pendant cette tournée que les opérateurs techniques ont été présentés officiellement aux Préfets et aux Directeurs Régionaux et Départementaux de l'Agriculture. Du 12 au 23 février 2018, MEDIBAT a entrepris une autre tournée pour rencontrer tous les Directeurs Régionaux et Départementaux de l'Agriculture, en vue de mettre en place une plateforme de collaboration. « Les commissaires enquêteurs ont été désignés et mis à la disposition des Sous-préfets qui à leur tour, conformément au mode opératoire ont pris un acte de nomination. Puisque nous sommes à Bouaflé, nous pouvons vous présenter une copie des actes de nomination dans chacune des sept (07) Sous-préfectures du Département de Bouaflé. Le point focal ou le représentant de MEDIBAT à Bouaflé est désigné. Il en est de même dans tous les autres départements, leurs contrats sont en cours d'élaboration.

Un animateur rural a été proposé pour la sensibilisation des populations, En effet, le projet de la délimitation des territoires des villages est grevé par les parcellaires dont la mise en œuvre aboutit à la délivrance de Certificat Foncier Rural collectif ou individuel. Chaque habitant du village pense d'abord aux limites de sa parcelle qu'aux limites du village,  à telle enseigne que lorsque les limites entre deux villages chevauchent la parcelle d'un individu, ce dernier refuse qu'on y implante les bornes. Il faut le convaincre de ce que les bornes constituent les limites entre les deux villages et non la partition de sa propriété terrienne ».

. Cette opération est financée par l’Agence française de développement (AFD) dans le cadre du Contrat de désendettement-développement (C2D) dont le conseiller technique de la Banque Mondiale  M. VANINI  précise qu’« il s’agit de délimiter pendant une période de 03 mois ». Le préfet a indiqué qu’elles émanent d’un décret de 2013 portant définition de la procédure de délimitation des territoires villageois et en fixe les modalités. « Il s’agit de délimiter pendant une période de 18 mois, 1210 territoires», a-t-il souligné
Le maire de la commune Dr Léhié Bi Lucien et le Capitaine Goué Bi 5e vice président, représentant  M. Abi Richmond Koffi président du Conseil régional ont dit être heureux de recevoir ce projet qui vient à point nommé pour régler définitivement les conflits fonciers.

Y.K. (Correspondant Régional)

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