Madagascar :Un rituel historique pour les reliques du roi Toera, restituées par la France    JOJ Dakar 2026 : Beenouch, une figure de la scène électro dakaroise    Francophonie : compromis in extremis    Sénégal : Le Pastef acte le départ de Diomaye Faye de ses rangs    Automobile : le succès des voitures chinoises en Côte d'Ivoire    Tchad : une tournée "sécuritaire" du Président pour lutter contre les armes illégales    Madagascar : retour du crâne du roi Toera gardé en France depuis plus d'un siècle    Mozambique : le procès du principal opposant Venancio Mondlane débute    Malawi : à court de carburant, les stations-services rationnent l'essence    CAN 2027 : les Lions de la Teranga seront au rendez-vous    Turquie : les directeurs d'une chaîne d'opposition arrêtés par les autorités turques    JOJ Dakar 2026 : Dior Diagne, costumière dans l’ombre de la cérémonie d’ouverture    Francophonie : face à l'impasse, l'élection du secrétaire général repoussée d'un an    Rwanda : Kigali signe un accord pour accueillir des migrants expulsés d'Europe    JOJ Dakar 2026 : une première olympique réussie pour l'Afrique    La Francophonie en crise ?    Immigration aux Canaries : des arrivées en nombre sur l'île d'El Hierro    Sommet de l'OIF : l'élection du secrétaire général reportée, Macron salue "un compromis"    Présidentielle au Cap-Vert : le président sortant José Maria Neves réélu    Soudan du Sud : les premières élections présidentielles de nouveau reportées    RD Congo : près de 5 500 décès depuis le début de l'épidémie d'ébola    Ebola en RDC : l'épidémie a fait plus de 5400 mort en six mois    Sommet de l'OIF : la Francophonie c'est quoi ?    Sommet de l'OIF : le président Macron appelle à "l'unité" et au "consensus"    Ebola en RDC : 5 471 décès pour 11 197 cas cumulés ont été recensés en six mois    Au Cap-Vert, le président José Maria Neves réélu dès le premier tour    Enseignement supérieur en Afrique : l'UM6P, un modèle d'excellence à suivre ?    Présidence de la Francophonie : Louise Mushikiwabo "candidate jusqu'au bout"    Burkina Faso : mandats d'arrêt contre des journalistes et activistes en exil pour faits de "terrorisme"    En Guinée, après l’expulsion des orpailleurs de Siguiri : "Cette ville ne peut pas tenir sans eux"
Infosivoir

Infosivoir

Justice Internationale: La Côte d’Ivoire retire sa déclaration de compétence prévue au protocole relatif à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

Le gouvernement ivoirien a annoncé, ce mercredi 29 avril 2020, qu’il retire sa déclaration de compétence prévue au protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples.

L’information a été livrée à l’issue du Conseil des ministres de ce jour. "Le gouvernement a décidé le mardi 28 avril de retirer la déclaration de compétence prévue au protocole relatif à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples qui a été émise le 19 juin 2013. Cette décision est prise sans préjudice de l’engagement du gouvernement à demeurer partie à la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples ainsi qu’à son protocole additionnel relatif à la cour africaine des droits de l’homme et des peuples", a déclaré le porte-parole du gouvernement.

Selon Sidi Touré, cette décision fait suite aux agissements de la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples qui portent atteinte à l’autorité et au fonctionnement de la justice, à la souveraineté de l’Etat et sont de nature à entraîner une grave perturbation de l’ordre juridique interne des Etats. Le mercredi dernier, cette Cour avait donné raison aux avocats de Guillaume Soro en ordonnant à l’Etat de Côte d’Ivoire de surseoir à l’exécution du mandat d’arrêt émis contre l’ancien Premier ministre ivoirien. La CADHP avait également demandé au gouvernement ivoirien de suspendre l’exécution des mandats de dépôts contre 19 autres proches de Guillaume Soro détenus dans les prisons ivoiriennes.

En dépit de cette annonce de la Cour, Guillaume Soro, candidat déclaré aux prochaines présidentielles, a été condamné le mardi 28 avril 2020 à 20 ans de prison et 5 ans de privation de ses droits politiques pour détournements de deniers publics et blanchiment de capitaux par le tribunal correctionnel d’Abidjan. Il y a quatre jours, le Bénin également avait annoncé qu’il se retirait du protocole qui permet à un citoyen d’un Etat de saisir directement la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

Cette annonce fesait suite à une décision de la Cour d’ordonner la suspension des élections municipales béninoises. 

(Source Abidjan.net)

Coronavirus / Le Président Alassane Ouattara appelle les Chefs d’Etat et de gouvernement de l’UEMOA à une lutte coordonnée

Le Chef de l’Etat ivoirien, Alassane Ouattara a appelé à une grande coordination entre les Etats de l’UEMOA dans la lutte contre la pandémie du COVID-19 et encouragé les gouvernements et les Institutions de l’Union à prendre avec célérité toutes les mesures nécessaires pour réduire l’impact de la pandémie sur les populations et soutenir l’économie pendant et après la crise.

Il présidait par visioconférence, le lundi 27 avril 2020, une session extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’UEMOA, consacrée à la pandémie du Coronavirus (COVID–19).

Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’UEMOA, Alassane Ouattara a indiqué à ses pairs que la situation actuelle les oblige à avoir une réponse collective, concertée et élargie aux initiatives visant à renforcer leurs capacités de production de produits pharmaceutiques et au partage d’expérience entre leurs scientifiques et responsables des équipes médicales chargées de la riposte contre le COVID–19 dans les pays respectifs.

Puis, il a rendu hommage à ses homologues pour les mesures urgentes et les plans de riposte évalués aujourd’hui à environ 5 285 milliards de FCFA pour l’ensemble des pays membres de l’UEMOA, en vue de limiter l’impact de cette crise sanitaire sur les populations, l’emploi et le secteur productif.

Toutefois, il a relevé que la pandémie actuelle, ajoutée à la crise sécuritaire qui sévit dans la sous-région, aura un impact direct négatif sur la croissance économique de chaque pays membre et sur les finances publiques en 2020. Cet impact négatif se ressentira également sur le taux de croissance moyen dans l’Union qui se situerait autour de 2,7%, soit une réduction de près de 4% par rapport à la prévision initiale de 6,6%.

Alassane Ouattara a fait remarquer que si cette pandémie se poursuivait jusqu’en fin d’année, cela pourrait conduire les économies des pays membres à rentrer en récession et réduire, de façon significative, la capacité des différents Etats à lutter contre la pauvreté et le terrorisme.

La zone UEMOA, à la date du 22 avril 2020, enregistrait 3 200 cas confirmés, 105 décès et un taux de létalité de 3,3%.  

 Source : CICG

Poursuites contre Soro Guillaume et autres / Déclaration de la CDRP

La Coalition pour la Démocratie la Réconciliation et la Paix (CDRP) et l’URD, ont pris connaissance de l'ordonnance du 22/04/2020 de la Cour Africaine des Droits de Homme et des Peuples, relative aux poursuites engagées par le Gouvernement ivoirien contre l'honorable député SORO Kigbafori Guillaume et certains de ses partisans, dont des élus et anciens ministres.

Les décisions contenues dans cette ordonnance sont:

1) la suspension de l'exécution du mandat d’arrêt contre Monsieur SORO Kigbafori Guillaume ;

2) la suspension de l‘exécution des mandats de dépôts contre ses partisans, détenus dans différentes prisons du territoire national et le rétablissement de leurs droits politiques et civils ;

3) la production par l’État de Côte d'Ivoire d’un rapport d'exécution dans un délai de trente jours (30) à partir de la date de signification des mesures de mise en œuvre des décisions de ladite ordonnance. La Coalition pour la Démocratie, la Réconciliation et la Paix, et l’URD, qui, à maintes reprises, ont dénoncé la dégradation de la situation socio politique, en raison de transgressions de tous genres, perpétrées par le pouvoir RDHP Unifié à l’encontre de personnalités politiques de l’opposition, saluent cette décision de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples. La CDRP et l’URD apportent un soutien sans réserve à cette décision de justice historique. La CDRP et l’URD félicitent :

a) les magistrats qui, en cette période difficile de pandémie due au coronavirus, ont pu statuer et dire le droit ;

b) les Conseils qui, en dépit de l'environnement politique hostile, ont fait preuve de professionnalisme, de persévérance et de pugnacité, pour atteindre ces résultats.

La Coalition pour la Démocratie, la Réconciliation et la Paix( CDRP) et l’URD, qui ont toujours dénoncé les dérives autocratiques du pouvoir RHDP Unifié, demandent au Gouvernement de faire preuve, pour une fois, de responsabilité, en se conformant aux décisions contenues dans cette ordonnance.

L'Etat de Côte D'Ivoire montrera, ainsi, qu'il respecte sa signature et ses engagements.

La CRDP et l’URD appellent toute l'opposition et le peuple de Côte d'Ivoire à soutenir cette ordonnance de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples pour le renforcement de la démocratie et de l'Etat de droit.

Fait à Abidjan le 24 avril 2020

P. La CDRP.

P. L’URD OUATTARA Gnonzié Danièle BONI CLAVERIE

Affaire Soro/ Le collectif des avocats : « il s’agit d’une tentative d’exécution politique, en la forme d’une mascarade judiciaire.

Le Collectif des Avocats a été informé qu’à la requête de Monsieur Adou Richard, procureur de la République d’Abidjan, une audience correctionnelle, présidée par le juge Cissoko Amouroulaye, est prévue le mardi 28 avril 2020 pour juger et condamner, notre mandant, le Président Guillaume Kigbafori Soro.

Ce calendrier ne peut laisser place au doute : il s’agit d’une tentative d’exécution politique, en la forme d’une mascarade judiciaire.

Cette procédure, instruite d’abord par le doyen des juges d’instruction, Monsieur Coulibaly Ousmane Victor, puis par le conseiller, désigné par la Cour de Cassation, Monsieur Koné Kalilou, présente une singulière célérité dans son audiencement, alors même qu’une note de service du Ministre de la Justice du 18 mars 2020 commandait le report de l’ensemble des audiences à raison des dangers liés au COVID-19, avant qu’une seconde note du 20 mars 2020 ne revienne sur cette décision.

L’unique objectif de cette audience précipitée vise à rendre inéligible M. Guillaume Kigbafori Soro, candidat à l’élection présidentielle, dans le cadre d’un jugement prévu à être rendu en catimini, à huis clos, en violation de toutes les règles de droit et de procédure, sans qu’il ne soit tenu compte des exigences sanitaires, et au prétexte d’accusations fantasques, calomnieuses, et, du reste, vivement contestées.Ce faisant, ces magistrats se rendent en outre, complices de violation par l’État de Côte d’Ivoire, de ses engagements internationaux. Faut-il rappeler que la Côte d’Ivoire est membre de l’Union Africaine et signataire du Protocole relatif à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, portant création de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, et par ce fait, l’État Ivoirien reconnaît la compétence de celle-ci et s’est engagé à se conformer aux décisions rendues dans tous les litiges où il est en cause et d’en assurer l’exécution dans le délai fixé, y compris celle rendue le 22 avril 2020.

Aussi, le Collectif des Avocats demande aux magistrats impliqués dans la procédure de respecter la décision rendue le 22 avril 2020 par la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples en reportant cette audience afin de déférer aux prescriptions qui y sont contenues, et somme l’État de Côte d’Ivoire de faire respecter son engagement afin d’éviter que sa responsabilité ne soit engagée.

En effet, la tenue de ce procès aurait pour effet de méconnaître la décision de la Cour ’Arusha, qui a exigé le statu quo ante, c’est-à-dire le gel des procédures pénales en cours et des mesures coercitives (mandat d’arrêt et de dépôt), dans l’attente qu’elle rende sa décision au fond, sur l’inconventionnalité des procédures pénales engagées depuis le 23 décembre 2019 contre le Président Guillaume Kigbafori Soro et ses proches.

En tout état de cause, dans l’hypothèse où l’État de Côte d’Ivoire ne respecterait pas ses engagements internationaux, et notamment au titre de l’article 27(2) du Protocole relatif à la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, comme le laisse sous-entendre les propos tenus par le porte-parole du Gouvernement indiquant que « les procédures internes restent en cours » au mépris de l’indépendance de la justice, le maintien de l’audience du 28 avril, en est non seulement une preuve de la collusion de l’exécutif et du judiciaire mais, également contrevient violemment aux prescriptions de l’ordonnance du 22 avril 2020 et des droits fondamentaux du Président Guillaume Kigbafori Soro, le Collectif entend :

- Saisir, une fois de plus, et autant de fois que nécessaire, la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, selon la procédure d’urgence, pour faire censurer toutes les décisions inconventionnelles qui résulteraient de cette audience, et

-Engager toutes autres procédures internationales, aux fins de voir infliger des sanctions ciblées contre le ou les individus, en ce compris les magistrats, qui auront diligenté, organisé, ou collaborer à la tenue de cette audience.

Fait à Paris, le 26 avril 2020

Pour le Collectif des Avocats Affoussy BAMBA

Docteur en Droit

Avocat au Barreau de Paris

S'abonner à ce flux RSS
xxx