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Infosivoir

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Guillaume Soro, candidat à la présidentielle en Côte d'Ivoire, au Journal Du Dimanche ( Jdd) : "Ouattara va brûler le pays"

Surnommé le "Che" dans sa jeunesse, Guillaume Soro, 48 ans, ¬repart au combat. L'ancien Premier ministre de la Côte d'Ivoire, exclu de la liste pour le scrutin présidentiel du 31 octobre, attaque violemment son ancien allié, le président sortant Alassane Ouattara. Ce dernier, âgé de 78 ans, a annoncé jeudi dernier qu'il se représentait pour un troisième mandat, lors de l'élection présidentielle du 31 octobre, déclenchant de vives critiques de la part de l'opposition et de la société civile. La constitution limite en effet à deux le nombre de mandats présidentiels.

Le président Ouattara invoque une nouvelle interprétation de la Constitution après l’instauration de la IIIe République approuvée par le peuple lors du référendum du 30 octobre 2016. Il parle de « compteurs remis à zéro » et d’un cas de force majeur ».

Il n’y a pas d’interprétation possible. C’est une forfaiture. Il est clairement écrit qu’on ne peut se présenter une troisième fois. D’ailleurs, il n’a cessé de répéter au cours du mois de mars dernier – propos validés par ses juristes – qu’il n’était pas autorisé à faire un troisième mandat. C’est clairement une atteinte à l’indépendance de la Côte d’Ivoire.

Vous parlez même de coup d’Etat…

Oui, et il a franchi la ligne rouge. Quand vous vous attaquez à la constitution d’un pays,vous sapez les bases de l’Etat. Au-delà de la Côte d’Ivoire, il y a la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao), dont fait partie notre pays et qui possède également une charte interdisant de faire un mandat de trop. Il existe donc un double verrou que M. Ouattara a clairement fait sauter.

Une déception politique et personnelle ?

Il venait chez moi, on se connaissait très bien. En 1990, j’étais encore étudiant et, ensemble, nous nous sommes battus contre le parti unique et pour une alternance politique. Venant de quelqu’un qui a travaillé au Fonds monétaire international, vous comprenez mon ahurissement. Il a profité de l’auréole du FMI pour se glisser dans la peau du charmeur. Moi-même, j’ai été séduit par son CV. Je l’ai soutenu. Nous étions cinq camarades, quatre sont partis. Vous comprenez mon désarroi. J’ai honte. Son comportement caricature les Africains. Mais aussi les politiques. Quel Ivoirien va nous croire ?

Vous vivez en exil, que pouvez-vous faire en réaction à cette décision ?

Dans le cadre de mon mouvement, nous allons nous réunir aujourd’hui pour annoncer que nous nous opposons sans concession au troisième mandat de Ouattara. C’est une question de survie, pour sauver la République et ses fondements, protéger notre Constitution et réaliser un idéal démocratique. Nous allons nous battre et lui demander de renoncer.

De Paris ?

Oui, nous avons des relais et j’ai appelé à l’unité d’action de toute l’opposition. Les manifestations ont commencé à Abidjan, et nous ne sommes pas en 1960. Nous sommes en 2020, il y a Internet et les réseaux sociaux.J’ai la dictature contre moi mais le droit avec moi.

Vous êtes candidat à l’élection présidentielle, mais vous avez été exclu de la liste électorale et vous ne pouvez pas rentrer en Côte d’Ivoire…

Je maintiens ma candidature parce que la Constitution me donne le droit de me présenter. J’ai la dictature contre moi mais le droit avec moi. Une parodie de procès a été organisée à mon encontre afin de me rayer de la présidentielle, mais la Cour africaine des droits de l’homme a cassé la décision du tribunal d’Abidjan. Je suis convaincu d’être en bonne position pour gagner cette élection.

Qu’attendez-vous de la France ?

Maintenant que M. Macron s’est invité dans le débat politique ivoirien en félicitant M. Ouattara et en distribuant des bonnes notes, j’attends les sanctions, un carton rouge. Il existe une grande communauté française en Côte d’Ivoire, or aujourd’hui nous sommes à quelques mois d’une élection qui sonne les prémices d’une crise pré-électorale, il prend des risques. Le pays va brûler.

Qui va le faire brûler ?

Ouattara, bien sûr ! Parce que les Ivoiriens n’accepteront jamais qu’il soit candidat alors que lui veut l’être par la force des chars.

Avec JDD

Exclusion de la liste électorale de Guillaume Soro/ Le collectif des avocats de l’ex pan demande à la Cei de corriger immédiatement cette faute grave

Abidjan, le 06 août 2020

A La Commission Électorale Indépendante Abidjan

À l’attention de Monsieur le Président

Affaire : Exclusion de liste électorale de Monsieur Guillaume Kigbafori SORO

Objet : Réclamation

Monsieur le Président, Nous avons l’honneur de vous informer que Monsieur Guillaume Kigbafori SORO, de nationalité ivoirienne, né le 08 mai 1972 à Kofiplé, sous-préfecture de Diawala, ancien Ministre, ancien Premier Ministre, ancien Président de l’Assemblée Nationale, actuellement Député de la Nation et premier candidat déclaré le 12 octobre 2019 à la prochaine élection présidentielle du 31octobre 2020, nous a constitué aux fins de défendre ses intérêts relativement à l’affaire citée en référence. A cet effet, notre mandant nous a fait savoir :

• - Qu’il a constaté, avec stupéfaction, que son nom ne figurait pas sur la liste électorale provisoire, notamment celle qui a été rendue publique et remise le vendredi 31 juillet 2020 aux partis politiques ;

• - Qu’au cours d’une rencontre avec la presse qui s’est tenue le mardi 4 août 2020, vous auriez laissé sous-entendre que cette exclusion se justifierait par le fait qu’il aurait été déchu de ses droits civils et politiques par une décision de justice ;

• - Qu’il estime que c’est véritablement à tort qu’il est l’objet d’une telle exclusion, toute chose à laquelle il doit être remédié sans délai, et pour cause. En effet, suite à une requête en date du 02 mars 2020, la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) a été saisie, aux fins de constater et sanctionner la violation de divers droits de l’homme dont jouit le Président Guillaume Kigbafori SORO et tels que garantis par de multiples instruments juridiques internationaux auxquels a adhéré l’État de Côte d’Ivoire. Ladite Cour après avoir jugé que :

• - « dans la situation où se trouvent les Requérants, le risque pour eux d’être privés de la jouissance et de l’exercice de leurs droits révèle une situation dont les conséquences imprévisibles peuvent leur causer des dommages irréparables. Elle estime aussi qu’il est nécessaire, à l’étape actuelle des procédures engagées contre les Requérants, de surseoir à l’exécution des mandats d’arrêt et de dépôt et d’observer le statu quo ante jusqu’à sa décision sur le fond », et

• - « en conséquence, la Cour estime que les circonstances de l’affaire exigent le prononcé de mesures provisoires en application de l’article 27(2) du Protocole et de l’article 51 de son Règlement intérieur pour préserver le statu quo ante en attendant sa décision sur le fond dans ladite affaire », a ordonné, à titre de mesures provisoires, le 22 avril 2020, conformément à l’article 27(2) du Protocole et de l’article 51(1) de son Règlement intérieur, à l’État de Côte d’Ivoire de :

« i. surseoir à l’exécution du mandat d’arrêt émis contre Guillaume Kigbafori SORO ;

ii. surseoir à l’exécution des mandats de dépôts décernés contre les Requérants Alain LOBOGNON, Camara LOUKIMANE, Kanigui SORO, Yao SOUMAILA, Soumahoro KANDO, Kamaraté Souleymane KONÉ, Karidioula SOULEYMANE, Tehfour KONÉ, Simon SORO, Porlo Rigobert SORO, Félicien SÉKONGO, Marc Kidou OUATTARA, Mamadou DJIBO, Aboubacar TOURÉ, Babou TRAORÉ, Ladji OUATTARA, Gnamiand N’DRIN, Dahafolo KONÉ, Adama ZÉBRET et de les mettre en liberté provisoire ;

iii. faire un rapport à la Cour sur la mise en œuvre des mesures provisoires ordonnées dans la présente décision dans un délai de trente (30) jours, à compter de sa réception ».

Contre toute attente, en violation et au mépris de l’esprit et de la lettre de la décision du 22 avril 2020 susmentionnée, l’État de Côte d’Ivoire a cru bon d’organiser et tenir une audience correctionnelle, le 28 avril 2020, devant le Tribunal de Première Instance d’Abidjan-Plateau, au cours de laquelle, en l’absence de notre client et de ses conseils, a été rendu un jugement correctionnel n°2010/2020 dont le dispositif est ainsi libellé :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière correctionnelle et en premier ressort : Déclare Monsieur Guillaume Kigbafori SORO coupable des faits de recel de deniers publics détournés, et de blanchiment de capitaux ; En répression, le condamne à 20 ans d’emprisonnement ferme, 4,5 milliards francs CFA d’amende, 5 ans de privation de droits ; Ordonne la confiscation, au profit de l’État de Côte d’Ivoire, de l’immeuble acquis avec les fonds détournés, et sis Marcory ; Déclare l’État de Côte d’Ivoire bien fondé en sa constitution de partie civile et condamne Monsieur Guillaume Kigbafori SORO à lui payer la somme de 2 milliards de francs CFA, à titre de dommages et intérêts, pour toutes causes de préjudices confondus ; Constate la caducité des mandats d’arrêt antérieurement décernés par le juge d’instruction, et décerné mandat d’arrêt contre Monsieur Guillaume Kigbafori SORO ».

Au regard de ce qui précède, il est évident que le jugement correctionnel susmentionné, rendu dans les circonstances de faits et de droits ci-dessus rappelées est nul et de nul effet, puisque la Cour Africaine a demandé de surseoir à toute poursuite à l’encontre de Monsieur Guillaume Kigbafori SORO et d’observer le « statu quo ante ». En tout état de cause, conformément au principe selon lequel les traités internationaux régulièrement ratifiés ont dès leur publication une autorité supérieure aux lois, comme le rappelle la Constitution en son article 123, le jugement correctionnel sus-évoqué ne peut prévaloir sur l’ordonnance de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples du 22 avril 2020 et ne saurait, en aucun cas, suffire pour justifier l’exclusion contestée de notre mandant. C’est pourquoi, conformément aux dispositions de l’article 12 de l’ordonnance n°2020-356 du 08 avril 2020 portant révision du code électoral, Monsieur Guillaume Kigbafori SORO, sollicite par la présente qu’il vous plaise de mettre fin immédiatement à son exclusion de la liste qui causerait une atteinte manifeste aux principes démocratiques de la Côte d’Ivoire et aux droits des citoyens ivoiriens.

D’ailleurs, je me permets de vous rappeler vos propos lors de votre interview radio en date du 29 juillet 2020 concernant la décision de la CADHP du 15 juillet 2020 sur la CEI, au cours duquel vous disiez que « dans tous les cas, vous êtes sensible à ce que la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a dit et en application de la loi, vous allez réorganiser les commissions électorales locales pour qu’elles soient équilibrées ».

Dès lors, il serait incompréhensible que vous vous conformiez à cette décision de la CADHP intervenue le 15 juillet 2020, sans le faire pour celle qui date du 22 avril 2020.

En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir faire figurer le nom de Monsieur Guillaume Kigbafori SORO sur la liste électorale. Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de nos sentiments distingués. Vos biens dévoués.

Pour le collectif des avocats

Maitre William BOURDON

Maitre Robin BINSARD

Maître Affoussy BAMBA

Maître DIALLO Souleymane

Maître SORO Brahima

Pièces jointes :

• - Requête en date du 2 mars 2020 susmentionnée,

• - Ordonnance de la CADHP en date du 22 avril 2020.

Médias et communication : les professionnels du secteur invités à s'approprier les nouveaux textes de loi

A l’ouverture de l'atelier de vulgarisation des nouvelles lois sur la presse, la communication audiovisuelle et publicitaire, le mercredi 05 août 2020 à Abidjan, le ministre de la Communication et des Médias, Sidi Tiémoko Touré, a invité les professionnels à s'approprier ces textes de loi pour un développement harmonieux du secteur.

Il a ajouté que l'appropriation de ces textes de loi par les différents acteurs contribuera à améliorer les relations entre l'administration et les administrés.

Toutes ces lois, à en croire Sidi Tiémoko Touré, traduisent l'engagement du gouvernement à doter l'écosystème de la communication et des médias de lois appropriées aux mutations qui ont cours depuis ces quinze dernières années, à travers le monde.

Les travaux de cet atelier qui se poursuit jusqu'au 06 août portent sur la loi N° 2017-867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la presse en Côte d'Ivoire, la loi N° 2017-868 du 27 décembre portant régime juridique de la communication audiovisuelle et la loi n 2020-522 du 16 juin 2020 portant régime juridique de la communication publicitaire.


Source : CICG

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 5 août 2020

A/MESURES GENERALES

PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCE

Au titre du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme;

Le Conseil a adopté une ordonnance modifiant et complétant l’ordonnance n°2018- 437 du 03 mai 2018 portant répression de la commercialisation et de l’exportation illicites des produits agricoles soumises à agrément ainsi que son projet de loi de ratification. Cette ordonnance met en place un dispositif spécial en vue d’éradiquer le phénomène d’exportation frauduleuse des matières premières agricoles, notamment de l’anacarde. Elle prévoit, à cet effet, la confiscation et la vente immédiate des produits saisis ainsi que des moyens de transport, selon une procédure judiciaire simplifiée.

PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de don additionnel n°TF0B2775, d’un montant total de vingt-sept millions trois cent quarante-six mille (27 346 000) dollars US , soit environ quinze milliards sept cent un millions cent soixante-dix mille huit cent soixante-quatre (15 701 170 864) francs CFA , conclu le 14 juillet 2020 , entre la Banque Internationale pour la Reconstruction et de Développement (BIRD) , agissant en qualité d’Agent de subvention pour le Fonds du Partenariat Mondial pour l’Education, et la République de Côte d’Ivoire , en vue du financement du Projet d’amélioration de la Prestation des Services Educatifs (PAPSE).

Ce projet vise à améliorer les conditions d’accès à l’enseignement préscolaire ainsi que les résultats de l’apprentissage dans les écoles pré-primaires. Il prévoit, plus concrètement, l’aménagement de centres préscolaires communautaires et de pré-primaires modèles, la formation des enseignants, la distribution de fournitures scolaires complémentaires pour les filles et l’élaboration d’outils de suivi pour assurer une gestion efficace des services éducatifs.

2- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme, en liaison avec le Ministère de l’Equipement et de l’Entretien Routier, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d’utilité publique des périmètres du projet d’élargissement de la voie du Golf : section Hôtel du Golf - Ivoire Golf Club-Carrefour Green Golf Résidences. Ce décret intègre au domaine de l’Etat, les périmètres situés sur l’ensemble du tracé d’une longueur de 900 mètres pour une emprise au sol d’environ 20 mètres. Cette mesure permettra d’élargir le Boulevard de France en 2X2 voies en vue de faciliter la circulation sur la section de route comprise entre l’Hôtel du Golf et les quartiers M’Pouto et M’Badon. Ce projet s’inscrit  dans le cadre de la réalisation de l’autoroute périphérique Y4 devant permettre de rejoindre l’autoroute du Nord sans passer par la baie du Banco à Yopougon.

3- Au titre du Ministère des Mines et de la Géologie, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat; Le Conseil a adopté deux (02) décrets :  

 le premier décret porte attribution d’un permis d’exploitation minière, valable pour l’or, à la société « LA MANCHA CÔTE D’IVOIRE SARL » dans le département de Zouan-Hounien. La durée de validité de ce permis est de sept (07) ans.

 Le deuxième décret porte attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « Gold Ivoire Minerals SARL » dans les départements de Kaniasso et de Samatiguila. La durée de validité de ce permis est de quatre (04) ans.

4- Au titre du Ministère de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de la Lutte contre la Pauvreté, en liaison avec le Ministère de la Défense, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile, le Ministère de l'Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Fonction Publique, le Ministère de la Promotion de la Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat; Le Conseil a adopté un décret instituant la Journée Nationale du Pardon et du Souvenir. La commémoration de la Journée Nationale du Pardon et du Souvenir se déroulera le 16 décembre de chaque année, en souvenir de la journée du 16 décembre 2010 au cours de laquelle des affrontements entre militants et sympathisants des deux candidats du 2e tour de l’élection présidentielle, ont fait de nombreuses victimes devant le siège de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI). L’institution de cette journée spéciale est une exhortation de l’ensemble des Ivoiriens et des habitants de la Côte d’Ivoire au pardon réciproque afin d’honorer, sans discrimination, la mémoire de toutes les victimes des différentes crises survenues dans notre pays, de façon à nous préserver contre la répétition de ce passé douloureux.   Afin que les victimes ne soient jamais oubliées, il est prévu la réalisation prochaine d’un mémorial national ainsi que des mémoriaux régionaux.

5- Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances;

Le Conseil a adopté un décret autorisant la cession de la participation financière de 20% détenue par la Banque Nationale d’Investissement (BNI) dans le capital de la Loyale Vie. Cette opération s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan stratégique de restructuration 2017-2021 initié par la BNI en vue de résorber les contre-performances opérationnelles et financières enregistrées en 2017 et de consolider les activités de développement de la banque.

B/– MESURES INDIVIDUELLES

1- Au titre du Ministère de l’Administration du Territoire et de la

Décentralisation ; Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Monsieur

Siaka BAMBA, en qualité de membre de la Commission Centrale de la Commission Electorale Indépendante (CEI) au titre des partis de l’opposition.

2- Au titre du Ministère des Mines et de la Géologie ;

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Monsieur GNABLI Pierre Emmanuel, en qualité de membre du Conseil d’Administration de la Société dénommée « Compagnie Minière du Littoral », en remplacement de Monsieur Phillipe Dakpa LEGRE.

3- Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Monsieur Mamadou DELY, Enseignant-Chercheur, en qualité de Directeur du Centre Régional des Œuvres Universitaires d’Abidjan (CROU) 1 en remplacement de Monsieur Jean Blé GUIRAO.

4- Au titre du Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères;

Le Conseil a donné son accord en vue du soutien de la candidature de Madame Marguerite YOLI-BI KONE, spécialiste en Gestion et Prévention des conflits et des questions du Genre, pour l’élection partielle des membres du Comité de suivi de la Convention des Nations Unies sur l’Elimination de toutes les Formes de Discrimination à l’Egard des Femmes (CEDEF). Cette élection se tiendra au mois de septembre 2020 au siège de l’ONU à New York, aux Etats-Unis d’Amérique.

C/– COMMUNICATIONS

1- Au titre du Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle;

Le Conseil a adopté une communication relative aux résultats des examens du Brevet d’Etudes du Premier Cycle (BEPC), session 2020, au titre de l’année scolaire 2019-2020. Le nouveau calendrier des examens à grand tirage, adopté à la suite des perturbations engendrées en cours d’année scolaire par la pandémie de COVID-19, a débuté le 08 juillet 2020 avec les épreuves du BEPC. La proclamation officielle des résultats s’est déroulée le mardi 28 juillet 2020 dans tous les centres de composition.   Ainsi, la session 2020 des examens du BEPC enregistre 243 416 admis pour 457 797 candidats, soit un taux de réussite de 53,17% contre 57,31% en 2019 pour 420 674 candidats. La Direction Régionale d’Abidjan 4 obtient le meilleur taux de réussite avec 31 448 admis pour 40 978 candidats présentés, soit 76,74%. La Direction Régionale de Minignan affiche le taux de réussite le plus faible avec 173 admis pour 568 candidats présentés, soit 30,46%. Globalement, pour cette session 2020, les filles enregistrent le meilleur taux de réussite, soit 53,44 % représentant 113 667 admises sur 212 697 candidates présentes contre 129 749 admis sur 245 100 candidats présents en 2019, soit 52,94 %.

2- Au titre du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique, en liaison avec le Ministère des Transports, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté une communication relative aux mesures à respecter par les voyageurs au départ et à l’arrivée au niveau des aéroports de Côte d’Ivoire. Compte tenu de la reprise des vols internationaux décidée par le Conseil National de Sécurité (CNS), le Conseil a adopté un dispositif strict de contrôle sanitaire à l’arrivée et au départ des aéroports ivoiriens en vue de prévenir une nouvelle vague de contamination venant de l’extérieur. Ce dispositif renforce les capacités opérationnelles des aéroports nationaux en tenant compte, non seulement des directives internationales de sécurité sanitaire, mais intègre également la nécessité de maintenir un équilibre prudent entre le risque épidémiologique et la reprise des activités de la vie économique et sociale. Ainsi, ces mesures seront assouplies progressivement en fonction des données épidémiologiques sur l'évolution régionale et mondiale de la pandémie. En vue de faciliter la mise en œuvre de ces mesures, tout ressortissant étranger au départ, à l’arrivée ou en transit, dans les aéroports ivoiriens, est tenu de remplir le formulaire de déclaration de déplacement par voie aérienne, disponible en ligne sur le site : www.deplacementaerien.gouv.ci.

3- Au titre du Ministère de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de la Lutte contre la Pauvreté, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté une communication relative à la célébration de la Journée Nationale de la Solidarité (JNS) édition 2020. La célébration de cette journée se déroulera autour du thème « Solidarité, valeur de partage et fondement d’une Nation forte le 25 août 2020 dans la commune de Marcory. Cette édition sera consacrée à la promotion de la solidarité, notamment aux actions de solidarité des citoyens, des entreprises publiques et privées, des partenaires au développement et des chancelleries qui ont massivement répondu à l’appel à la solidarité nationale du Gouvernement pour accompagner son action dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19.

D- DIVERS

Le Président de la République effectuera une visite d’Etat dans la région du MORONOU du 09 au 12 septembre 2020.

Fait à Abidjan, le 05 août2020

Sidi Tiémoko TOURE

Ministre de la Communication et des Médias,

Porte-parole du Gouvernement

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