Application de la nouvelle réforme sur les impôts des salariés/ Les dockers interpellent le Sempa et le gouvernement et menacent …
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Les organisations syndicales des dockers du Port autonome d’Abidjan et du Port de San Pedro ont tenu une conférence presse le samedi 22 juin 2024, au siège de la Centrale humanisme à Williamsville. En effet, depuis le début de cette année, précisément le jeudi 24 janvier 2024, le Syndicat des Entreprises de Manutention des Ports d’Abidjan et San Pedro (SEMPA) a décidé de mettre en application l’ordonnance numéro 2023-719 du 13 septembre 2023 portant la réforme des impôts sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères à la charge des salariés. Une ordonnance du Président de la République, SEM, Alassane Ouattara, qui vise à favoriser les travailleurs et travailleuses du secteur public ou privé ayant un faible revenu.
Les Dockers représentés par MM Carlos Kobena et Traoré Moussa ont confié que malheureusement cette ordonnance du chef de l’Etat ne s’applique pas aux dockers malgré le fait que leur effectif est essentiellement composé de 90% de journaliers occasionnels. Pour eux, le cœur du problème n’est pas lié à la réforme des impôts en tant que telle, mais plutôt à la méthode du SEMPA. Selon eux, depuis plusieurs décennies, à l’exception du prélèvement de l’ITS (Impôt sur les Traitements et Salaires) qui représente 1,2% de leur salaire brut, le SEMPA ne prélevait jamais l’IGR (Impôt Général sur les Revenus) et la CN (Contribution Nationale) aux dockers jusqu’au 31 décembre 2023. Le prélèvement des impôts se faisant à la source par les employeurs, les dockers estiment légitimement qu’au regard des textes (article 4 de la convention collective interprofessionnelle du 19 juillet 1977) ils bénéficient à juste titre de la théorie du droit acquis, non vis-à-vis de l’Etat, mais vis-à-vis de l’usage en cours avec le SEMPA. Pourtant, depuis 2019, le décret numéro 2019-102 du 30 janvier 2019 portant statut particulier des dockers signé par le chef d’Etat, censé améliorer les conditions de vie des dockers n’est jusque-là pas appliqué.
Ils ont ajouté aussi que le prélèvement actuel des impôts tels que réformés et qui ne constituent aucunement un nouvel impôt, réduit les salaires des dockers de 16 à 24%, situation ayant des répercussions sociales graves et mettant les dockers dans une véritable détresse. Pour Kobena, les salaires des dockers étant déjà très bas, il serait suicidaire et cruel de prélever ces 3 cédules d’impôts sur leur salaire. Pour lui, la raison principale de cette conférence de presse c’est de faire entendre le cri du cœur des dockers afin d’éviter que ces mésententes puissent conduire à des crises.
C’est dans cette même optique, que Traoré Moussa a soutenu que si le cri du cœur des dockers n’est pas entendu, ils seront obligés de faire appel au dernier recours qui est le dépôt d’un préavis en vue d’emmener les partenaires à la table de discussions et si rien n’est fait après les discussions, il s’en suivra inéluctablement une période de grève. Conscient de leur force, de l’importance et aussi de la sensibilité de leur secteur dans l’économie du pays, les dockers ne voulant pas mettre à mal l’économie de la Côte d’Ivoire utilisent toutes les voies et tous les moyens de communication pour se faire entendre afin de susciter une table ronde de discussions et de dialogue avec le patronat mais aussi avec l’Etat de Côte d’Ivoire.
Cédric Kouamé