Conseil des ministres/ Un projet de loi portant révocation du maire Akossi Bendjo adopté
- Écrit par Infosivoir
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Un projet de loi portant révocation du maire de la commune du Plateau, Akossi Bendjo a été adopté ce mercredi 1er août en conseil. Le gouvernement reproche à ce cadre du PDCI d’avoir commis de graves déviations dans sa gestion. Ces graves déviations relèvent du «maniement des fonds communaux, du faux en écriture publique et du détournement de fonds portant sur plusieurs milliards de FCFA. » Au regard de la gravité de ces faits et conformément aux dispositions légales en vigueur, le Conseil des ministres a adopté un décret portant révocation du maire de la commune du Plateau. A la question de savoir quel est le montant exact détourné par le maire du Plateau, le ministre Sidi Touré, porte-parole du gouvernement répond que «Sur cet aspect, les enquêtes sont en train d’être menées pour consolider les chiffres exacts. À la suite de cela, nous pourrons communiquer des chiffres exacts sur ce dossier ». Interrogé sur la question de savoir si ce n’était pas une action ciblée, le ministre Sidi Touré poursuit en ces termes : «En la matière, il y a une loi qui régit ce fonctionnement. C’est donc en vertu des dispositions de l’article 77 de la loi N°2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales que cette décision a été prise. Nous parlons ici de faits délictueux graves. A cet effet, nous ne sommes que conformes à la réglementation en vigueur. Et, ce que je peux dire, c’est qu’il n’y a pas de révocation ciblée, ». Le ministre Sidi Touré a également annoncé que d’autres élus pris sur ces différentes contradictions dans leur gestion, seront sur le coup de la loi et a précisé qu’il n’y a pas de discrimination en la matière.
Absent du pays, est-ce qu’un mandat d’arrêt international sera émis contre Akossi Bendjo? «Le Conseil des ministres a donné autorisation pour la signature portant révocation. Toute la suite de la procédure judiciaire pourra se mettre en place si besoin est. Mais il reviendra aux autorités judiciaires de nous le dire, » s’est défendu le ministre Sidi Touré.
Pour rappel, le Directeur financier de la mairie du Plateau est détenu à la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (MACA) dans la même affaire.
Ce que dit la loi de 2012
Selon les articles 73 et suivants de la loi de 2012 portant organisation des collectivités territoriales, la révocation d'un maire ou les adjoints peut être prononcée dans les cas suivants :
- le détournement des fonds de la collectivité territoriale ;
- la concussion et la corruption ;
- les prêts d'argent sur les fonds de la collectivité territoriale ;
- les faux en écriture publique ;
- l'endettement de la collectivité territoriale résultant d'une faute de gestion ou d'un acte de mauvaise foi ;
- toute transaction portant sur les biens meubles et immeubles appartenant à la collectivité territoriale par un membre, du Conseil Régional ou Municipal, de la délégation spéciale ou de la commission spéciale.
A.M