Contestation de l’AGE du 19 octobre 2024/ Les clarifications de Me Ali Diomandé closent le débat
Me Ali Diomandé, president du Comité Directeur de transition de la Fédération Ivoirienne de taekwondo
Depuis son élection le 15 octobre 2022 à la tête de la Fédération Ivoirienne de taekwondo (FITKD) jusqu’à sa destitution le 19 octobre 2024 par 175 clubs en règle sur 316, deux ans se sont écoulés sans que le Comité directeur ne daigne organiser une seule assemblée générale ordinaire. Plus grave, ces deux ans ont été émaillés par des scandales sexuels en 2023 et 2024 et l’absence régulière des athlètes aux compétitions majeures à grands points. On se souvient que Cissé Cheick Sallah avait manqué le Grand Prix de Taiyuan, tout comme Gbagbi Ruth qui avait dénoncé les balbutiements de cette équipe fédérale. Comme si cela ne suffisait, à peine arrivé le 31 août 2023 en France pour prendre part au Grand prix de Paris, Diakité Issa, de la catégorie des -58 Kg homme, a été disqualifié à la pesée pour excès de poids suite à la négligence du comité directeur. Pour couronner le tout, le comité directeur a été dissous.
Face à cette situation abracadabrante, des taekwondoins ont décidé de prendre leurs responsabilités. Ainsi, réunis en assemblée générale extraordinaire le samedi 19 octobre 2024, au Cercle du Rails à Abidjan- Plateau, 175 membres statutaires en règle de leurs obligations envers la FITKD sur 316 membres soit 2/3 ont décidé de révoquer Jean-Marc Yacé pour dissolution unilatérale du comité directeur, non tenue d'AG depuis octobre 2021 et des nombreux cas de harcèlement sexuel dont sont victimes les jeunes athlètes des équipes nationales de compétition, absence de championnat national.
Apprenant sa révocation, le seul membre du comité directeur, dans un mémorandum, conteste cette assemblée générale extraordinaire au motif qu’elle se serait tenue « en totale violation de tous les textes fédéraux ». Pour corroborer ses dires, il convoque l’article 20 du règlement intérieur de la Fédération. Selon lui, « pour l’organisation d’une AGE à l’initiative de la majorité absolue des associations de base, ce qui semble être le cas visé ici, il faut une demande motivée, laquelle doit être évidemment adressée au Président de la FITKD ». A toutes ces allégations, Me Ali Diomandé, président du Comité Directeur de transition de la Fédération Ivoirienne de taekwondo apporte des clarifications cinglantes qui mettent fin au débat. « Cet argument dénote d’une mauvaise lecture des textes de la Fédération et partant d’une méconnaissance du Droit commun en matière d’Association ». Après avoir évoqué les dispositions de l’article 20, il conclue qu’ « il ne ressort nulle part à la lecture des dispositions de cet article 20 que la demande de convocation de l’Assemblée Générale doit être adressée au Président de la Fédération. Les textes de la Fédération ne le disent pas. A partir du moment où les Statuts ne le disent pas, il faut se référer au Droit commun des Associations ». Par ailleurs, il a rappelé le contexte dans lequel l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 octobre 2024 est intervenue.
L’ex-Président de la Fédération, sur une décision unilatérale et autocratique ayant dissous son Comité Directeur, par cet effet, « la Fédération s’est retrouvée amputée de tous ses organes dirigeants et opérationnels. Il ne restait que le Président de la Fédération seul. On est dans un contexte et une situation grave, exceptionnelle et inédite. Et c’est dans une situation pareille que l’ex-Président souhaite que la demande motivée des Membres Statutaires de l’Association pour la tenue d’une Assemblée Générale Extraordinaire lui soit adressée. Il est évident qu’il n’y va donner aucune suite » a-t-il fait remarquer tout en se fondant sur des cas passés auxquels il n’a daigné donner de suite.
De la question de l’observance du délai de 21 jours, la réponse du président du Comité Directeur de Transition de la FITKD est claire comme de l’eau de roche. « En ce qui concerne le délai, la pétition des membres portant demande d’une Assemblée Générale Extraordinaire a été signée par la majorité absolue (175/316) des Associations de base en règle de leurs obligations, le 20 septembre 2024. Cette demande motivée a fixé la date de l’Assemblée Générale Extraordinaire au 19 octobre 2024. Entre le 20 septembre et le 19 octobre, il s’est écoulé plus de 21 jours de façon factuelle ».
Sur la question de l’ordre du jour, les textes de la FITKD étant muets, Me Ali Diomandé note que « la jurisprudence admet que l’AGE peut statuer sur tous les cas d’urgence ou exceptionnels qui compromettent la survie ou le bon fonctionnement de l’association. »
Sur le fait que le Ministère des Sports et du Cadre de Vie et le Comité National Olympique n’ont pas été invités à l’AGE, il fait observer qu’il « s’agit d’une simple invitation de ces Institutions en qualité d’observateurs. Leur non présence n’invalide pas les délibérations de l’Assemblée, ou encore n’entache pas d’irrégularité formelle la tenue de l’Assemblée Générale ». Selon lui donc, « cet argument évoqué par l’ex- Président dans son mémorandum souffre d’une impertinence en Droit ».
En conclusion, « la révocation ainsi intervenue est amplement justifiée et bien fondée en droit ».
Patricia Lyse