La lutte contre la prolifération des armes légères et de petits calibres représente un enjeu sécuritaire important en Côte d’Ivoire, qui organise des élections présidentielles en octobre 2020. Dans une interview accordée récemment à l’AIP, le président de la Commission nationale de lutte contre la prolifération et la circulation des armes légères et de petits calibres (COMNAT-ALPC), Kouadio Yao, tire la sonnette d’alarme et appelle à agir de toute urgence contre ce fléau qui pourrait menacer la paix et la stabilité. Entretien.
AIP : Monsieur le président de la COMNAT-ALPC, votre administration a mené une tournée de sensibilisation et de collecte d’armes l’an dernier. Vous annonciez en fin d’année dernière un bilan de 1268 armes récupérées sur le terrain à la faveur de cette initiative. Nous sommes aujourd’hui en juillet, soit à la mi-2019. Ce bilan a-t-il évolué entre-temps?
Kouadio Yao : Oui, le bilan a forcément évolué. Puisque nous avons effectué d’autres campagnes de collectes. Je m’abstiens volontairement de vous communiquer des chiffres. Il faut simplement retenir que ce bilan a évolué.
Ce bilan permet-il de ressortir une cartographie du phénomène de la circulation et de possession illégale d’armes à travers le pays ?
Bien sûr, nous avons cette cartographie…
Et qu’en est-il des fabricants artisanaux d’armes à feu comme les calibres 12 ? Sont-ils pris en compte par cette cartographie ?
Nous avons fait faire une étude sur la fabrication d’armes artisanales. Dans certaines régions, que je ne citerai pas, des armes artisanales sont fabriquées. Et il y est même fait du recyclage d’armes modernes dont des armes de guerre. Mais la solution, c’est la règlementation. C’est un problème crucial. Et nous avons, pour l’instant, comme mode d’action, la communication et la sensibilisation.
Cela signifie-t-il que la position de la COMNAT, c’est de réglementer la fabrication des armes artisanales ?
Ce n’est pas la position de la COMNAT. Mais bien celle de la CEDEAO (Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest) à travers la convention de 2006. Elle impose aux Etats membres de réglementer la production artisanale des armes. Cette position repose sur le fait que si vous décidez d’interdire la fabrication artisanale, donnez-vous en les moyens de contrôle. Autrement, vous ne serez jamais efficace.
La réglementation est donc le moyen le plus approprié pour contrôler effectivement cette fabrication artisanale.
Pourtant ces armes sont de plus en plus utilisées par les belligérants lors des récurrents conflits intercommunautaires, comme ce fut le cas récemment à Béoumi dans le centre de la Côte d’Ivoire. Ne pensez-vous pas que cette question mérite d’être adressée autrement, surtout que nous sommes à un an d’une élection présidentielle ?
Nous en sommes conscients et c’est une réalité. Mais ce qu’il faut savoir, c’est que nous ne sommes pas une armée. Au regard de la convention de la CEDEAO, des textes internationaux, nous sommes là pour faire comprendre, sensibiliser. Évidemment, quand nous finissons ce travail, nous rendons compte à l’Etat. Avec des suggestions et/ou recommandations là où cela s’impose.
Et qu’est ce qui est fait dans ce sens ?
Dans l’immédiat, nous avons suggéré le marquage des armes détenues par les civils. A cette fin, nous avons initié une communication en Conseil des ministres, afin que le gouvernement se saisisse de cette question.
En attendant, le marquage des armes dont vous parliez tantôt piétine… qu’en est-il de son process, a-t-il évolué par rapport à la méthode pratiquée il y a dix ans ?
Le processus reste le même. Seulement qu’il y a quelques années, c’était plutôt la méfiance entre la ComNat-ALPC et les FDS (Forces de défense et de sécurité). Aujourd’hui, nos rapports ont évolué en termes de collaboration plus aisée sur ces questions.
Par ailleurs, depuis la crise postélectorale, le marquage s’imposait à nous à travers les résolutions de l’ONU. Plus de 95% des armes des différentes forces de sécurités ont été marquées. Nous avons mis en place une gestion informatisée de ces armes. Ce qui permet à chaque unité de commandement de mieux gérer les armes à sa disposition. Et nos partenaires internationaux nous appuient dans cette dynamique. Mais je dois admettre qu’il reste encore beaucoup à faire.
Oui justement, comme les armes des civiles détenteurs de permis de port d’arme par exemple qui ne sont pas marquées ?
Oui en effet, c’est ce chantier que nous voulons ouvrir. Donc, marquer toutes les armes qui circulent en Côte d’Ivoire. C’est-à-dire identifier l’arme par rapport à l’individu qui la détient. C’est ce chantier que nous voulons ouvrir maintenant. Sans perdre de vue la fabrication artisanale des armes. Il faut la contrôler et l’inscrire dans un processus légal.
A côté de tout cela, il y a des civils qui possèdent des armes sans autorisation…
C’est cela toute la problématique. Nous ne faisons pas d’opérations contraignantes. Nous n’allons pas pour désarmer. Mais pour collecter. La collecte suppose que celui qui est en face de vous soit en harmonie avec vous. Par rapport aux arguments que vous développez pour lui dire qu’il n’a pas le droit de posséder une arme sans permis. Donc c’est un dialogue que nous menons avec des détenteurs civils d’armes. Tant que ces personnes déposent ces armes, elles ne subissent pas la rigueur de la loi. Et si ce n’est pas le cas, alors une opération de désarmement pourrait être menée.
Parlant de votre statut, la COMNAT a été créée par un décret. Mais on a souvent du mal à cerner votre fonctionnement quelque peu hybride : un peu comme un EPN (Etablissement public national), un peu comme une autorité indépendante mais sans la substance juridique y afférente. N’est-ce pas un frein à votre mission, surtout que vous fonctionnez dans un environnement sensible des armes et de la sécurité ?
Nous fonctionnons en partie comme un EPN de type EPA parce que nous bénéficions des subventions de l’Etat. Mais le décret portant création de la ComNat ne lui définit déjà pas son statut juridique. J’’avoue que cette position inhibe nos actions et activités en raison de procédures lourdes, certainement efficaces dans le cadre des EPN, mais pas pour la ComNat-ALPC dont les actions sont frappées du sceau de la célérité. Par exemple, à Béoumi (où une crise intercommunautaire a opposé des populations en mai), nous devrions être sur le terrain pour donner des informations au gouvernement, notamment sur le type d’armes utilisées et leur provenance. Cela, en raison des multiples rumeurs qui inondaient la toile. Malheureusement, au moment où les procédures prenaient fin, la question n’était plus d’actualité. Voilà pourquoi un statut particulier devrait s’imposer pour conférer à cette structure une dimension et lui permettre de jouer son rôle, tel que prescrit par la convention de la CEDEAO.
Comme une autorité administrative et indépendante, par exemple ?
Pourquoi pas ? On peut envisager la chose ainsi. Quel que soit le statut qui va être retenu, il est souhaitable qu’il permette à la COMNAT d’être efficace. Car c’est une question de sécurité. Et nous devons davantage privilégier la prévention. Je rappelle par ailleurs que la ComNat est un organe de veille. Le contexte actuel, où foisonnent à la fois les procédures lourdes et longues, ne peut que l’affaiblir.
Ça veut dire que vous ne faites pas de veille pour l’instant ?
Nos attributions existent. Il nous faut maintenant un statut pour exercer notre mission de façon plus aisée. Nonobstant ces écueils nous essayons de bien faire ce que nous devons. Pour répondre à votre question, notez que la ComNat fonctionne avec une structure centrale et des structures déconcentrées à l’intérieur du pays, pour assurer au plan local, une gouvernance de sécurité. Et ces commissions déconcentrées sont présidées par les autorités administratives, avec pour objectif premier, développer le renseignement humain. Nous ne couvrons pas encore l’ensemble du territoire, mais nous y travaillons.
Et quels acteurs composent ces commissions déconcentrées ?
Les Commissions déconcentrées sont les pendants de la commission centrale qui est composée d’un président et d’un collège de membres non permanents qui l’assistent. C’est l’organe de conception et d’orientation. A l’intérieur du pays, les commissions déconcentrées sont installées dans les chefs-lieux de Régions, de départements et de Sous-préfectures. Donc localement, l’autorité administrative est d’office le président de la commission déconcentrée.
Tout cela nous ramène au problème de statut. Alors, où en sommes-nous avec ce dossier ?
Comme je l’ai dit, le statut s’impose. Mais avant, les lois et décret de 1998 et 1999 doivent être en harmonie avec les instruments juridiques internationaux sur la matière ; spécifiquement la convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre. Une fois le toilettage des textes réalisé le statut juridique de la ComNat sera plus aisé à définir.
Ce projet de loi est à quel niveau ?
Il sera à sa deuxième lecture au niveau du cabinet du ministre de l’intérieur et devra passer successivement au secrétariat général du Gouvernement, en conseil de gouvernement, puis en conseil des ministres, avant d’être acheminé, s’il est adopté par l’exécutif, à l’Assemblée nationale pour examen.
La Côte d’Ivoire fait face à des crises communautaires, mais aussi certains pays de la sous-région, dont des voisins, rencontrent des défis sécuritaires ces dernières années. Comment se fait la collaboration entre votre organe et ceux de ces pays ?
Dans l’esprit de la convention de la CEDEAO, chaque pays doit pouvoir faire son ménage. Nous sommes en train de faire le nôtre à l’intérieur de la Côte d’Ivoire. Mais est-ce que cela veut dire que nous sécurisons les frontières des autres Etats membres de la CEDEAO à travers nos dispositifs? Toute la question est là. Nous avons donc des rencontres périodiques pour faire le point de nos activités. Et voir dans quelle mesure nous faisons face à certaines de ces menaces et œuvrer pour que nos frontières soient mieux gérées.
Et sur la sécurité transfrontalière ?
Nous nous sommes retrouvés récemment à Grand-Bassam avec l’ONUDC pour essayer de voir comment nous gérons en commun les différentes frontières. Pour faire face aux menaces telles que le terrorisme, etc…
Toutes ces mesures que vous prenez ne freinent pas pour autant la circulation illégale de ces armes qui servent surtout au grand banditisme, à la délinquance juvénile dans certaines grandes villes. Ne doit-on pas adresser autrement le défi ? Ne pensez-vous pas que les textes seuls ne pourront juguler cela ?
Oui vous avez certainement raison de vous interroger. Mais les textes donnent des orientations opérationnelles. Maintenant, comment mettre tout cela en pratique sur le terrain pour contrer le phénomène et réduire ses effets ? Comme je l’ai dit, il faut un ménage interne. Tant que ce n’est pas fait, forcément les armes vont circuler. Ce n’est plus un secret, de plus en plus, les armes saisies à l’occasion de certains conflits armés, sont sorties de stocks légaux. Cela induit des mesures urgentes à prendre, dont notamment la gestion sûre et sécurisée de nos sites de stockage d’armes et munitions. Cela permet d’éviter les détournements.
Il y a aussi la question de la fabrication artisanale qu’il faut encadrer par des textes normatifs. Le marquage des armes doit se poursuivre et être étendu à celles détenues par les civils.
Voyez-vous, il y a tout un éventail de mesures à prendre. La non maitrise de tout cet ensemble favorise assurément la délinquance juvénile que vous dénoncez. Nous devons aussi retenir que la drogue, les trafics humains, et même la désobéissance à l’ordre établi etc. ont pour socle, les armes légères et de petit calibre (ALPC). C’est vrai les textes ne peuvent tout régler. Il faut aussi sensibiliser et former les acteurs ; mais à mon avis, à partir d’un support légal. C’est donc un ménage intérieur rigoureux qu’il faut opérer.
La Côte d’Ivoire a-t-elle un modèle de collaboration communautaire à copier, puisque vous parlez de renseignement humain ? Quel est le modèle le plus approprié au contexte ivoirien ?
Nous avions un modèle dans les années 60 où tout le monde était impliqué. Une véritable sécurité communautaire était en place. Où vous ne pouviez pas arriver dans une contrée sans que le responsable de cette contrée ne soit informé de votre présence. Et en retour celui-ci informe toute la communauté. Mais en la matière, le modèle le plus achevé nous vient de certains Etats de l’Afrique de l’Est.
En termes de perspectives, comment la COMNAT se projette à court, moyen et long termes ?
Il urge de démarrer le marquage des armes des civils, pour lequel une communication en Conseil des ministres a été initiée. Ce marquage aura le mérite de désarmer les esprits. Nous sommes dans la perspective de 2020. A court terme, une nouvelle loi devra intervenir pour gérer l’ensemble des questions liées aux armes à feux en Côte d’Ivoire en mettant un accent particulier sur la production artisane ; qui ne doit pas être regardée comme une activité à proscrire, mais plutôt à organiser pour en tirer profit.
Notre souhait aujourd’hui, c’est que la commission soit logée à meilleure enseigne. Et son utilité sera alors mieux perçue. L’utilisation pratique des armes est une expertise ; la gestion et le contrôle de ces armes au sens de la convention de la CEADEAO et des instruments internationaux en sont une autre.
(AIP)
