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Politique

Après plus de deux mois passés à Daoukro/ Voici pourquoi N’Zuéba est rentré à Abidjan

L’ex président de la République Henri Konan Bédié avait quitté Abidjan, il y a environ  deux mois pour se rendre à Daoukro dans le but d’organiser, du  vendredi 27 mai au dimanche 5 juin 2022 à Daoukro et Pépressou,  les obsèques de son frère ainé, Nanan Bédié Marcellin. Ce dimanche 10 juillet, le président du Pdci-Rda a regagné Abidjan. C’est à 12 heures 40 minutes exactement que son cortège  est arrivé à sa résidence de Cocody où attendaient ses plus proches collaborateurs. Après un accueil très chaleureux, place aux nouvelles. C’est M. Romain Porquet,  chef de Protocole du président Bédié qui  a donné les nouvelles à Lambert Kouamé, conseiller du président Bédié chargé des affaires traditionnelles. «  Le président Bédié  frappé  encore par un autre deuil a fait violence sur lui-même pour regagner Abidjan ce dimanche. Il est venu  pour prendre part à la rencontre des 3 trois grands prévue ce jeudi. Il devra participer à la vie de la nation avec ses frères Alassane Ouattara et le président Laurent Gbagbo. Il le fait pour l’intérêt de la nation qui est une priorité dans sa politique »,  a fait savoir M. Porquet. Des nouvelles bien accueillies par les collaborateurs du président Bédié qui par la voix de M. Lambert Kouamé ont dit « Akwaba » et encore ‘‘Yako’’ au président du Pdci-Rda. Ils lui ont assuré de leur disponibilité pendant son séjour à Abidjan .La rencontre s’est  déroulée dans une très bonne ambiance. Il fallait noter la présence de M. Niamkey Koffi, des vice-présidents Ezaley Philippe, Allah Kouadio Remi, Ezan Akélé et  Léopoldine Coffie ainsi que Innocent Yao,  président National de la Jpdci Rurale, M. Pepoint, l’ex directeur de cabinet N’Dri Narcisse et bien d’autres personnalités du Pdci-Rda.

 Nina Coulibaly

Tribune du PPA-CI ce jeudi/Koné Katinan : ‘’Le gouvernement est en fin de course »

    La forte pluie qui s’est abattue hier sur Abidjan n’a pas réussi à faire reporter ou annuler la 3ème édition de la tribune PPA-CI au cours de laquelle  Justin Koné Katinan,  porte-parole du parti de Laurent Gbagbo s’est prononcé sur plusieurs questions d’ordre national et international. Il s’agit notamment du péage urbain de Grand-Bassam ; le drame de l’émigration de la jeunesse africaine et la levée des sanctions injustes de la Cedeao imposées au peuple malien. C’était au siège de la plateforme Ensemble pour la démocratie et la souveraineté (Eds) à Cocody-Riviera 2. Sur l’ensemble des questions énoncées plus haut, l’ex-ministre du budget sous Laurent Gbagbo n’a pas eu la langue de bois. Passant d’un sujet à l’autre avec aisance et maîtrise, le bras droit de l’ex-chef d’Etat a souligné que son parti continuera de parler. Car, « il faut libérer la parole parce que la parole libère. Mais, nous n’excluons pas le recours à d’autres moyens démocratiques », a-t-il indiqué, surtout que sur la question de la vie chère et du péage de Grand-Bassam, Alassane Ouattara et son gouvernement Rhdp semblent  sourds. « Le péage sur la route de Grand Bassam n’a pas sa raison d’être. C’est un impôt de capitation que le gouvernement fait subir aux populations riveraines à qui il n’offre pas d’autres alternatives que de l’emprunter », s’est insurgé Koné Katinan pour qui « lorsqu’un gouvernement fait de ses populations une matière imposable cela veut dire qu’il est en panne d’imagination. Il est en fin de course ».

D.A

Prisonniers politiques…/Koné Katinan répond à KKB

Les choix opérés par le régime Rhdp pour le développement de la Côte d’Ivoire mettent gravement en danger les générations présentes et futures. C’est ce que pense Koné Katinan, porte-parole des partis des peuples africains (PPA-CI) qui était face à la presse, hier au siège d’EDS à Cocody (Riviera 2) dans le cadre de la 2ème édition de la “tribune PPA-CI”. Il en veut pour preuve le financement du PND 2021-2025 qui selon lui repose intégralement sur la dette.  En effet, d’un montant de 59.000 milliards de FCfa, ce PND sera à en croire le gouvernement financer à 21.000 milliards F Cfa par l’Etat ivoirien tandis que 26.500 milliards FCfa devraient provenir des marchés financiers et 11.000 milliards FCfa viendront d’autres partenaires. Ce discours officiel ne convainc pas le PPA-CI. Au fond, pour le parti de Laurent Gbagbo, cette répartition ne reflète pas la réalité. D’autant que pour lui, le gouvernement qui annonce mobiliser en interne 4200 milliards FCfa par an sur les 4 prochaines années a inscrit pour l’année 2022, 2.104 milliards de FCfa comme budget d’investissement.  Et, sur ces 2.104 milliards de FCfa, l’Etat mobilise en termes de ressources propres endogènes, 1347 milliards de FCfa. Ce qui va certainement obliger l’Etat à emprunter sur les marchés pour combler le gap. « Quelqu’un qui n’a pas réussi à mobiliser 2800 milliards de FCfa, comment peut-il prétendre mobiliser 4200 milliards de F Cfa ? », interroge le porte-parole du PPA-CI. Qui souligne que les ressources que l’Etat considère comme ses ressources propres  sont en réalité constitués aussi de la dette. « Le gouvernement a décidé de sacrifier les générations présentes et futures de notre pays en se lançant dans un surendettement…Il faut que la question soit mise au centre du débat politique. On ne peut pas continuer ainsi. Le gouvernement ivoirien affiche une addiction pour la dette comme s’il n’y a pas d’alternative à cette dette. Et pourtant des solutions autres que la dette existe », a martelé Koné Katinan.

Il a par ailleurs, pris le contre-pied du ministre KKB   qui estime que tous les prisonniers politiques sont libres. « Tous ceux qui sont en prison du fait des crises électorales sont des prisonniers politiques », a-t-il laissé entendre précisant que le PPA-CI a identifié 104 prisonniers politiques encore en détention. Les inondations des derniers jours n’ont pas été oubliées. Sur la question, le PPA-CI estime qu’elles sont le fait de l’engorgement d’Abidjan. « La solution est connue. Il faut mettre en œuvre le projet du transfert de la capitale à Yamoussoukro et créer des pôles de développement en dehors d’Abidjan », a suggéré le porte-parole du parti de Laurent Gbagbo. A noter que sur la fin du statut de réfugié accordé aux Ivoiriens exilés, Koné Katinan a jugé cette décision injuste. Car, « les exilés veulent rentrer. Mais, il se pose le problème de leur insertion qui ne facilite pas leur retour », a-t-il indiqué.

Abordant le cas de Blé Goudé, Koné Katinan estime que le PPA-CI traitera le président du Cojep comme un adversaire politique dès lors qu’il n’est pas membre du PPA-CI.

 Avec A.B.  

Rhdp Yopougon / Kadhy Sylla veut bousculer les hommes

Femme battante, Kadhy Sylla veut  rivaliser avec les hommes de son parti, le Rhdp. Cette décision elle l’a prise depuis peu et a décidé de la mettre à exécution après la réunion du directoire du parti présidentiel  lundi dernier  au Sofitel hôtel Ivoire. Où, il était question pour les responsables du parti d’Alassane Ouattara de procéder au lancement des élections des secrétaires départementaux du Rhdp. Après l’intervention du président du directoire Gilbert Kafana Koné et du Secrétaire national en charge de l’organisation et de l’implantation du RHDP   l’honorable Hien Sié, des informations  relatives aux documents à fournir et  aux  critères de candidature  à cette élection, ont été communiquées.  Au cours des échanges, Kadhy Sylla  s’est  fait remarquer en attirant  l’attention de l’assemblée sur la représentativité des femmes à ces élections. Elle a surtout insisté sur le quota des 30% de femmes dans les instances de prises de décision. Pour joindre l’acte à la parole, la  présidente fondatrice du mouvement ‘’Synergie Ado’’ a décidé de se porter candidate au poste de secrétaire départementale du Rhdp dans la commune de Yopougon. Sur les 12 postes à pourvoir, elle compte tout mettre œuvre pour remporter un. Pour cela,  elle dit être prête à s’engager à fond. Pour elle, sa victoire à cette élection sera non seulement  celle de toutes les femmes qui militent  dans le parti au pouvoir mais également elle servira d’exemple  pour toutes  celles  qui hésitent encore à s’engager dans la politique.  En outre, la réconciliation et la cohésion étant au cœur de ses activités, Kadhy Sylla  a entrepris  de réunir les premières dames Dominique Ouattara, Henriette Konan Bédié et Simone Gbagbo sur un même plateau.  In fine, selon elle, il est temps, grand temps que les femmes s’affirment.

Jésus Marie Gottah

Conseil des ministres du 8 juin 2022

Le mercredi 08 juin 2022, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :

A/-Mesures Générales

Projets de loi

Projets de décrets

C/-Communications

A/ – MESURES GENERALES

PROJETS DE LOI

1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora ;

Le Conseil a adopté un projet de loi portant Statut de Réfugié.

Ce projet de loi, en conformité avec la Convention de 1951 relative au Statut des Réfugiés, permettra de protéger les personnes menacées de persécution dans leur pays d’origine, et qui ne peuvent ou ne veulent se réclamer de la protection de ce dernier. Il favorisera également la mise en place d’un système d’asile national efficace, mené dans le cadre du groupe d’appui aux capacités d’asile.

2- Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;

Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à l’Enseignement Supérieur, à la Recherche et à l’Innovation.

Ce projet de loi opère une réorientation des principes directeurs et un renouvellement des objectifs ainsi que des moyens, en vue d’adresser durablement les problèmes de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation. Il s’articule autour de trois (03) axes principaux, à savoir le renforcement de l’autonomie des structures d’enseignement supérieur et de la recherche, le renforcement de la qualité de la gouvernance, des enseignements et du financement de la recherche et de l’innovation, l’exploitation des résultats de la recherche pour le développement et l’insertion professionnelle des diplômés.

Il créée à cet effet, une nouvelle catégorie d’Etablissement Public National dénommé Etablissement Public à Caractère Scientifique et Technologique conçue pour permettre au trinôme Enseignement Supérieur, Recherche Scientifique et Innovation de jouer pleinement son rôle de pilier dans la production de connaissances, de compétences et d’innovations au profit des besoins socio-économiques locaux et globaux du pays.

3- Au titre du Ministère de la Culture et de la Francophonie;

Le Conseil a adopté un projet de loi portant protection du patrimoine culturel national.

Ce projet de loi actualise le dispositif existant en vue de garantir une meilleure protection du patrimoine culturel national. Il intègre certaines notions apparues récemment dans les instruments juridiques internationaux pertinents telles que les notions de « patrimoine culturel immatériel » et de « patrimoine culturel subaquatique », réglemente les fouilles archéologiques terrestres et subaquatiques sur toute l’étendue du territoire national et édicte des sanctions plus sévères, en vue de prévenir toute profanation, pillage ou destruction de biens culturels protégés, inscrits ou classés.

Il institue en outre, un fonds de soutien au patrimoine destiné à soutenir les opérateurs culturels qui participent à la conservation, à la sauvegarde, à la restauration, à la réhabilitation et à la mise en valeur du patrimoine culturel national.

PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de la Réconciliation et de la Cohésion Nationale ;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt N° 7069-CI d’un montant total de cent trente-quatre millions (134 000 000) Euros, soit quatre-vingt-sept milliards huit cent quatre-vingt-dix-huit millions deux cent trente-huit mille (87 898 238 000) francs CFA, conclu le 06 mai 2022, entre la République de Côte d’Ivoire et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Projet de cohésion sociale des régions nord du Golfe de Guinée.

Ce projet vise à renforcer la résilience socio-économique des communautés installées dans les régions frontalières au Nord du Golfe de Guinée, exposées particulièrement aux conflits et aux risques climatiques. Il s’agit plus précisément d’investir dans les activités économiques afin d’accélérer le développement économique local, notamment à travers le financement de la réhabilitation des marchés primaires ruraux existants ainsi que des activités d’engagement des jeunes, de façon à agir significativement sur l’inclusion et la cohésion communautaire pour prévenir la violence et corrélativement les conflits communautaires et le terrorisme.

2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle et le Ministère de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt N° 7095-CI d’un montant de soixante-onze millions cinq cent mille (71 500 000) Euros, soit quarante-six milliards neuf cent millions neuf cent vingt-cinq mille cinq cents (46 900 925 500) francs CFA, conclu le 06 mai 2022, entre la République de Côte d’Ivoire et l’Association Internationale de Développement (AID), en vue du deuxième financement additionnel du projet stratégique de préparation et de riposte à la COVID-19.

Ce financement de la Banque Mondiale est le deuxième financement additionnel après ceux de mai 2020 et d’avril 2021 de montants respectifs de 32 millions d’euros et de 82,6 millions d’euros, dans le cadre de la riposte à la COVID-19. Cet autre appui budgétaire de la Banque Mondiale permettra de renforcer l’état de préparation du système national de santé afin de faire face à la persistance de la pandémie de COVID-19.

3- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de l’Equipement et de l’Entretien Routier, le Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation et le Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle ;Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt N°7079-CI d’un montant total de quatre-vingt-dix-huit millions trois cent mille (98 300 000 Euros, soit soixante-quatre milliards quatre cent quatre-vingts millions cinq-cent-soixante-treize mille cent (64 480 573 100) francs CFA, conclu le 06 mai 2022, entre la République de Côte d’Ivoire et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement additionnel du programme d’amélioration de la gouvernance pour la délivrance des services de base aux citoyens.

Ce projet vise à améliorer la mobilisation des ressources publiques ainsi que les procédures de passation des marchés des services de bases notamment la passation des marchés relatifs à l’éducation, à la santé et à la voirie. Suite au premier financement de 87,1 millions d’euros, en 2019, ce financement additionnel permettra d’étendre la Système Intégré de Gestion des Opérations Budgétaire de l’Etat (SIGOBE) ainsi que le système de passation de marchés en ligne à tous les Ministères et autres démembrements de l’Etat, et de consolider le système de perception des recettes avec la numérisation de toutes les procédures de l’administration fiscale.

4- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère des Eaux et Forêts et le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques ;

Le Conseil a adopté un décret déterminant et réglementant les professions agricoles.

Pris en application de la Loi d’Orientation Agricole de Côte d’Ivoire (LOACI), ce décret classifie les professions agricoles en onze (11) branches d’activité couvrant tous les aspects de l’agriculture moderne. Elles comprennent notamment la Culture des plantes alimentaires, industrielles et ornementales, la Pêche, l’agrobusiness, l’agro-industrie, l’Agro pharmacie et la Biotechnologie.

L’exercice de l’une des professions liées à ces différentes branches d’activité est assujetti à l’immatriculation du demandeur au Registre des agriculteurs institué auprès des Chambres d’Agriculture, en vue de revaloriser les professions agricoles. L’immatriculation de l’agriculteur lui ouvre droit à la carte professionnelle d’agriculteur, qui confère à son titulaire tous les avantages attachés à la qualité d’agriculteur.

5- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME et le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale ;

Le Conseil a adopté un décret règlementant la mise en œuvre de la Norme Africaine de la série ARS 1000 pour le cacao durable.

Cette norme africaine a été élaborée à l’initiative concertée du Conseil du Café-Cacao et du Ghana Cocoa Board sur la base de la Norme Internationale ISO 34 101, en vue de garantir la production de fèves de cacao durable, fondée sur le principe de l’amélioration continue.

La Norme Africaine de la série ARS 1000 pour le cacao durable intègre les bonnes pratiques agricoles, sociales et environnementales ainsi que les exigences des Objectifs de Développement Durable (ODD) dans le contexte de la production de cacao. Elle prend en compte, sans exception, toutes les exigences des principes de la durabilité dans les référentiels privés d’application volontaire et les programmes de durabilité mis en œuvre par les exportateurs et les chocolatiers, et assure également la protection des intérêts de toute la chaîne des valeurs de la production et de l’industrie cacaoyères.

Elle satisfait notamment aux exigences de la professionnalisation des producteurs, de l’amélioration de leurs revenus, ainsi qu’aux exigences de la qualité́ du cacao, de l’éradication du travail des enfants et de la protection de l’environnement.

6- Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère de la Fonction Publique ; Le Conseil a adopté un décret fixant les conditions d’accès à la fonction de Directeur des Affaires Financières auprès des Ministères.

Ce décret affecte la fonction de Directeur des Affaires Financières auprès des Ministères, exclusivement aux fonctionnaires de catégorie A, grades A4 à A7, issus des emplois d’Administrateur des Services Financiers et des emplois d’Administrateur Civil ou d’Ingénieur ayant respectivement 05 années et 07 années d’expérience professionnelle, au moins, dans une administration financière chargée de l’élaboration et du suivi de l’exécution du budget de l’Etat.

En outre, il limite la durée maximale de l’exercice de la mission de Directeur des Affaires Financières auprès des Ministères à trois (03) ans, en vue de résorber les effets de l’accoutumance et d’optimiser la gestion globale des finances publiques.

C/– COMMUNICATIONS

1- Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère de la Communication et de l’Economie Numérique;

Le Conseil a adopté une communication relative au lancement du Système Intégré de Gestion des Missions hors Côte d’Ivoire.

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet de dématérialisation du processus d’organisation des missions à l’étranger des fonctionnaires et agents en service dans l’Administration Publique, le Gouvernement, en collaboration avec la Société Nationale de Développement Informatique (SNDI), a mis en place une application informatique dénommée Système Intégré de Gestion des Missions hors Côte d’Ivoire (SIGMISSION). Ce système couvre l’ensemble des étapes du traitement des dossiers de missions à l’étranger depuis la phase d’initiation à celle de paiement des indemnités de l’agent, en vue de simplifier et d’accélérer le traitement des dossiers et surtout de maitriser la gestion budgétaire des missions.

Depuis la fin de la période transitoire intervenue le 31 décembre 2021, tous les services de l’Administration Publique sont tenus de traiter toutes les missions hors Côte d’Ivoire uniquement dans SIGMISSION.

2- Au titre du Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation;

Le Conseil a adopté une communication relative aux informations sur les examens à grand tirage.

La session 2022 des examens à grand tirage, prévue du 07 juin 2022 au 25 juillet 2022, enregistre 1 582 346 candidats dont 703 948 candidats pour le CEPE, 533 608 pour le BEPC, 14 223 pour le Test d’Orientation en Classe de Seconde et 330 567 pour le BACCALAUREAT, répartis dans 4013 centres, au total.

Le calendrier détaillé se présente comme suit :

CEPE :

  • Epreuves écrites : mardi 07 juin 2021
  • Proclamation des résultats : mardi 21 juin 2022

BEPC :

  • Epreuves orales : du mercredi 08 au samedi 11 juin 2022
  • Epreuves écrites : du lundi 13 au vendredi 17 juin 2022
  • Proclamation des résultats : le mardi 05 juillet 2022

TEST D’ORIENTATION

EN CLASSE DE SECONDE :

  • Epreuves orales : du mercredi 13 au mercredi 15 juin 2022
  • Proclamation des résultats : le mardi 05 juillet 2022

BACCALAUREAT:

  • Epreuves orales : du mardi 21 juin au vendredi 1er juillet 2022
  • Epreuves écrites : du lundi 04 au vendredi 08 juillet 2022
  • Proclamation des résultats : le lundi 25 juillet 2022

3- Au titre du Ministère de la Famille, de la Femme et de l’Enfant, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté une communication relative à la Journée Internationale de la Famille, édition 2022.

L’édition 2022 de la Journée Internationale de la Famille aura lieu le 09 juillet 2022, dans la commune de Cocody, autour du thème : « La famille au cœur du développement durable ».

A l’instar des éditions précédentes, la JIFA 2022 sera consacrée à la sensibilisation de l’opinion publique sur les questions liées au bien-être et à l’épanouissement des familles ainsi que sur les grands défis du développement durable.

D- DIVERS

- Le Conseil a été informé du Sommet de la CEDEAO, tenu le samedi 04 juin 2022 à Accra, au Ghana, qui a porté sur la situation au Mali, au Burkina Faso et en Guinée.

- Le Conseil a également été informé du Sommet extraordinaire de l’UEMOA qui a suivi ce Sommet de la CEDEAO à Accra, et qui a vu la désignation, à l’unanimité des pays membres, de notre compatriote Monsieur Jean-Claude Kassi BROU comme Gouverneur de la BCEAO. Il prendra officiellement fonction le 04 juillet 2022, au terme de son mandat de président de la Commission de la CEDEAO.

Au cours de ce Sommet, les Chefs d’Etat ont rendu un hommage à Monsieur Tiémoko Meyliet KONE, pour son action à la tête de la BCEAO, notamment pour la modernisation de l’Institution et la réforme du franc CFA.

En outre, le Conseil a été informé de l’organisation à Abidjan : du forum « AFRICA CEO FORUM », les 13 et 14 juin 2022 ; de la réunion du Groupe Consultatif dans le cadre du financement du PND 2021-2025, le 15 juin 2022 ; du Sommet des Hommes d’Affaires UE-CEDEAO, le 17 juin 2022.

En raison de cette semaine du 13 au 19 juin 2022 particulièrement chargée, le prochain Conseil des Ministres a été fixé au mercredi 22 Juin 2022, à Abidjan.

 

 

 

 

Fait à Abidjan, le 08 juin 2022

  1. Amadou COULIBALY

Ministre de la Communication et de l’Economie Numérique,

Porte-parole du Gouvernement

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Communiqué du conseil des ministres du mercredi 01 JUIN 2022

Le mercredi 01 juin 2022, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :

A/-Mesures Générales

Projets de loi et d’ordonnances

Projets de décrets

B/-Mesures Individuelles

C/-Communications

 

A/ – MESURES GENERALES

 

PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCES

1- Au titre du Ministère de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de la Salubrité ;

Le Conseil a adopté un projet de loi portant Code de l’Hygiène et de la Salubrité.

Ce projet de loi regroupe l’ensemble des textes de loi épars existant en matière d’hygiène et de salubrité disséminés dans les dispositifs légaux et réglementaires en vigueur. Il s’agit notamment des textes de loi dans les domaines de l’environnement, de la construction, de l’assainissement, de l’urbanisme, de la santé et du domaine public. Ces textes sont regroupés en un dispositif légal unique, complété et amélioré, en vue de soutenir toutes les réformes institutionnelles engagées et à venir, dans les secteurs de l’hygiène et de la salubrité.

Ce dispositif unique adopte une approche globale qui intègre à la fois les règles générales et particulières relatives à l’hygiène et à la salubrité. Il définit également le cadre institutionnel dédié et prévoit des sanctions tant pénales qu’administratives, de façon à assurer une gestion efficiente des problématiques préoccupantes liées au cadre de vie et à l’environnement des populations.

2- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances;

Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de l’article 94 de l’ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées ainsi que son projet de loi de ratification.

Cette ordonnance modificative confie, conformément aux standards internationaux, la mission de recouvrement et de gestion des avoirs illicites gelés, saisis ou confisqués, anciennement à la charge de l’Agence Judiciaire de l’Etat, à un organe uniquement dédié à cette mission.

A cet effet, elle prévoit la création d’un Etablissement Public de type particulier, entièrement autonome, en vue d’assurer une plus grande équité dans la conduite de ses missions de recouvrement et de gestion des biens criminels ou présumés comme tels.

PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Criminels, en abrégé (AGRAC).

En application de l’ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la lutte contre la corruption, telle que modifiée, ce décret établit l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Criminels. Cet Etablissement public est chargé d’exécuter les décisions de gel, de saisie et de confiscation des avoirs illicites prononcées dans le cadre de procédures pénales ou administratives.

En cohérence avec les standards internationaux, l’AGRAC est habilitée, dans le cadre de la conduite de ses missions, à coopérer avec tous les organismes nationaux de lutte contre la criminalité économique et financière ainsi qu’avec toutes les structures de même nature au niveau international.

2- Au titre du Ministère de l’Equipement et de l’Entretien Routier, en liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, le Ministère des Transports, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat , le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME, le Ministère de la Communication et de l’Economie Numérique et le Ministère de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de la Salubrité;

Le Conseil a adopté un décret fixant les conditions d’installation ou de déplacement des réseaux divers dans le domaine public

Dans le cadre du déploiement de leurs activités sur le territoire national, de nombreux opérateurs de la téléphonie mobile et de l’internet, ainsi que les concessionnaires des réseaux d’eau, de gaz et d’électricité, installent leurs réseaux dans les emprises routières, sans autorisation préalable, parfois sans aucun plan de recollement et laissant le déplacement des réseaux, en cas de travaux routiers, ainsi que les frais y afférents, entièrement à la charge de l’Etat.

Ce décret arrête certaines mesures en vue de favoriser une synergie des actions dans les emprises routières et de répondre efficacement à la problématique de l’implantation des réseaux dans le domaine public routier.

Il assujettit notamment toute installation de réseaux dans les emprises routières à une autorisation préalable du Ministre chargé de la gestion du réseau routier et opère une répartition égale des frais occasionnés par le déplacement de réseaux intervenus dans les normes, entre l’opérateur et l’Administration. A défaut, en cas de déplacement de réseaux sans autorisation, les frais sont entièrement transférés à la charge de l’opérateur ou du concessionnaire indélicat.

En outre, les opérateurs concernés sont tenus de communiquer au Ministère en charge des routes, dans un délai de six (06) mois à compter de l’entrée en vigueur du présent décret, l’emplacement de leurs réseaux déjà installés dans les emprises routières, en vue de la mise en place d’une base de données et d’une cartographie précise des différents réseaux.

3- Au titre du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté un décret portant modalités de fixation, de plafonnement et d’homologation des marges et des prix des biens et services.

Le présent décret vise à autoriser le Ministre chargé du Commerce, le Ministre chargé de l’Economie et des Finances et le Ministre chargé du Budget, à intervenir par arrêté conjoint, sur la fixation, le plafonnement et l’homologation des marges et des prix des biens et services dans les cas mentionnés au paragraphe 2 de l’ordonnance n° 2022-158 du 09 mars 2022, portant modification de l’article 3 de l’ordonnance n° 2013-662 du 20 septembre 2013 relative à la Concurrence, elle-même, modifiée par l’ordonnance n°2019-389 du 08 mai 2019.

3- Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable ;

Le Conseil a adopté un décret fixant les conditions d’indemnisation des propriétaires d’animaux lors d’abattage sanitaire.

Ce décret organise les modalités de la compensation due par l’Etat, en nature ou en numéraire, pour atténuer le préjudice subi par les propriétaires d’animaux en cas de crise ou de menace sanitaire pour lesquelles l’abattage sanitaire est nécessaire ou rendu obligatoire dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de police.

Ainsi, le Gouvernement entend prémunir notre pays contre les menaces liées à la sécurité animale et assurer au mieux le contrôle et la sécurité sanitaire.

B/– MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de :

  • Madame Francesca DI MAURO en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la Délégation de l’Union Européenne (UE) près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan ;
  • Madame OWEN-JONES en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Haut-Commissariat d’Australie près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Accra ;
  • Madame SHITAYE MINALE TIZAZU en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Fédérale Démocratique d’Ethiopie près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Addis Abeba ;
  • Madame Madame Rony Yedidia Clein en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de l’Etat d’Israël près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abid

C/– COMMUNICATIONS

1- Au titre du Ministère du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, le Ministère de l’Economie et des Finances;

Le Conseil a entendu une communication relative à la participation de la Côte d’Ivoire aux Assemblées Annuelles du Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD), tenues du 23 au 27 mai 2022, à Accra.

Une délégation de haut niveau, conduite par le Vice-Président de la République, a représenté notre pays à ces différentes rencontres tenues sous le thème : « Favoriser la résilience climatique et une transition énergétique juste pour l’Afrique ». A l’occasion de ces assises, le Vice-Président a partagé, avec les hauts dirigeants du Groupe de la BAD et l’ensemble des participants, les politiques économiques et sociales mises en œuvre par le Gouvernement pour contenir les effets pervers de la COVID-19 sur l’économie ivoirienne et renouer avec la croissance à partir de 2021. Il a par la suite exhorté le Groupe de la Banque à une contribution plus importante, dans une approche de partenariat gagnant-gagnant, en vue de mobiliser davantage de ressources pour financer le développement des pays Africains et favoriser l’atteinte des objectifs de l’Agenda 2030 des Nations Unies et l’Agenda 2063 de l’Union Africaine.

A l’issue de ces Assemblées du Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD), notre compatriote Adama KONE a été élu en qualité d’Administrateur de la Côte d’Ivoire, de la Guinée et de la Guinée Equatoriale pour une période de 3 ans à compter du 1er août 2022.

2- Au titre du Ministère de la Fonction Publique;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation de la conférence de programmation des effectifs 2023. 

Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de modernisation de l’Administration publique engagée par le Gouvernement, le Conseil a institué l’organisation annuelle d’une conférence de programmation des effectifs de la Fonction Publique, en vue d’assurer une meilleure gestion des ressources humaines civiles de l’Etat. Cette conférence portera, pour chaque année budgétaire sur l’identification des besoins réels par direction ou service au regard de l’organigramme fonctionnel du Ministère et l’élaboration de plans de développement stratégique et de déploiement des effectifs en lien avec les objectifs de création des services à court et moyen termes, de façon à mettre en adéquation les ressources humaines actuelles de chaque structure avec leurs besoins futurs en personnel, en rapport avec les capacités financières de l’État. Les données retenues, à cette occasion, seront renseignées dans le Catalogue des Mesures Nouvelles en vue de l’organisation des concours administratifs et serviront de base aux affectations.

La Conférence des effectifs de l’année 2022 démarrée en octobre 2021 prendra fin avec la phase de validation du Catalogue des Mesures Nouvelles prévue du 06 au 10 juin 2022.

3- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a entendu une communication relative à la participation de la Côte d’Ivoire aux réunions de Printemps du Groupe de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International, du 18 au 24 avril 2022.

Une délégation de haut niveau conduite par le Ministre de l’Economie et des Finances comprenant le Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat a pris part à ces assises pour le compte de notre pays. Ces réunions ont été fortement marquées par le contexte géopolitique en Europe de l’Est et ses graves répercussions sur l’économie mondiale notamment les économies des pays africains au Sud du Sahara dont la Côte d’Ivoire. Il en ressort que la croissance économique mondiale projetée à 3,6% en 2022, connaît une baisse de 0,8 point par rapport aux projections initiales. Toutefois, en dépit du ralentissement projeté en 2022 et 2023, la Côte d’Ivoire figure parmi les cinq pays ayant les perspectives économiques les plus favorables.

Aussi, dans la dynamique des recommandations du Groupe de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International à l’issue de ces assises de printemps, le Gouvernement entend renforcer les mesures de soutien à l’économie et aux ménages vulnérables, en vue de préserver la stabilité du cadre macroéconomique national et mitiger l’impact de la crise sur les populations vulnérables.

4- Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances;

Le Conseil a adopté une communication relative au bilan des réformes des finances publiques 2018-2021 et au projet de schéma directeur 2022-2024.

Le Schéma directeur de réforme des finances publiques 2018-2021 a été conçu autour de 324 activités-programmes dont 261 entièrement exécutées, soit un taux de réalisation de 80,6% contre 64,7% enregistré sur la période 2014-2017. Il s’agit notamment de l’adoption du budget programme, de la mise en place des systèmes d’informations budgétaire et comptable, la dématérialisation de la déclaration et du paiement des impôts et taxes et de la mise en œuvre du compte unique du Trésor.

Le Schéma directeur de réforme des finances publiques 2022-2024 conçu à partir des orientations du PND 2021-2025 est articulé autour de cinq (05) axes stratégiques, à savoir le renforcement de la gouvernance des finances publiques, la mobilisation efficiente des finances publiques, l’optimisation des dépenses publiques, la consolidation des performances de l’administration territoriale et le renforcement du contrôle et de l’évaluation de la gestion des finances publiques.

Ce nouveau Schéma directeur comprend 236 activités de réformes pour un coût global de 57 milliards de francs CFA. Les principales activités portent sur la poursuite de la dématérialisation des processus et procédures des finances publiques, le renforcement des mécanismes de prévention et de lutte contre la corruption, le renforcement du système de collecte des recettes fiscales et non fiscales et sur l’instauration d’un cadre de gouvernance des systèmes d’informations des administrations économiques et financières, de façon à assurer durablement la transparence, la performance et la redevabilité dans la gestion des finances publiques.

5- Au titre du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté une communication relative au bilan provisoire de la mise en œuvre des conventions entre l’Etat et les entreprises industrielles de transformation de cacao pour le bénéfice du Droit Unique de Sortie (DUS) différencié par types de produits issus de la transformation du cacao.

Depuis la campagne 2016/2017, le Gouvernement a mis en place un ensemble de mécanismes en vue d’améliorer significativement la compétitivité du secteur de la transformation du cacao au regard de l’objectif de transformation locale d’au moins 50% des fèves de cacao produits en Côte d’Ivoire. Il s’agit notamment de la réservation d’une partie de la production agricole pour la transformation locale, de la suppression de l’ajustement de certains postes du barème des prix au profit des broyeurs et du retour au mécanisme du DUS différencié appliqué aux produits transformés du cacao. Le bénéfice de ce dernier mécanisme est subordonné au respect d’un engagement d’augmentation progressive des quantités de fèves transformées par unité industrielle, consigné dans une convention entre l’Etat et l’opérateur. Ainsi, huit (8) entreprises industrielles de transformation du cacao ont signé, en 2017, avec l’Etat des conventions pour le bénéfice du DUS différencié par type de produits semi-finis issus de la transformation du cacao, pour une période de cinq (05) ans.

Ce mécanisme a fortement impacté la capacité de broyage installée et corrélativement les quantités de fèves broyées, en forte croissance depuis les premières conventions signées. En effet, la capacité installée de broyage de fèves de cacao en Côte d’Ivoire est passée de 700 000 tonnes par an en 2017-2018 à 800 000 tonnes par an à la fin de la campagne 2018-2019, soit une augmentation de la capacité de broyage de 14,3%. Aussi, la quantité cumulée de fèves transformées par l’ensemble des entreprises signataires des conventions s’établit à 1 951 144,923 tonnes pour 2 012 443 tonnes attendues au terme de la quatrième année de mise en œuvre, soit un taux de réalisation de 96,95%.

Au regard des performances considérables enregistrées, en dépit des difficultés d’ordre structurel et économique que rencontrent certaines entreprises du secteur, le Conseil a décidé de proroger d’un an, le bénéfice du DUS différencié par type de produits semi-finis issus de la transformation du cacao, à compter du 31 mars 2022.

6- Au titre du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la réunion de haut niveau pour la mobilisation de ressources pour une Côte d’Ivoire sans lèpre d’ici 2030. 

Les stratégies de lutte contre la lèpre dans notre pays ont abouti en 2001 à l’atteinte du seuil de l’élimination de la lèpre en tant que problème de santé publique. Toutefois, l’on détecte encore un nombre élevé de malades sur toute l’étendue du territoire national. En 2021, 514 nouveaux cas ont été dépistés avec 8,56% d’enfants et 24,32% d’infirmités de degré 2. Aussi, notre pays a adhéré à la feuille de route pour les maladies tropicales négligées 2021-2030 de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et s’est doté, en partenariat avec le GPZL (Global Partnership for Zero Leprosy) et l’ensemble des parties prenantes à la riposte nationale contre la lèpre, d’un plan stratégique de lutte contre la lèpre. Cette feuille de route locale décrit les grandes priorités nationales pour les dix (10) prochaines années, de façon à accélérer l’attente de l’objectif zéro cas de lèpre en Côte d’Ivoire.

A cet effet, une réunion de concertation de haut niveau aura lieu, sous la présidence du Premier Ministre, entre le Gouvernement et les partenaires techniques et financiers, les 1er et 2 juin 2022, à Abidjan. Cette réunion sera suivie d’un gala de bienfaisance, placé sous le parrainage du Premier Ministre, en vue de recueillir des fonds pour la mise en œuvre du plan stratégique 2021-2030 de lutte contre la lèpre.

7- Au titre du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable;

Le Conseil a adopté une communication relative à la présentation des résultats du processus de révision des Contributions Déterminées au niveau National (CDN) de la Côte d’Ivoire dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat.

Dans le cadre de la mise de l’Accord de Paris sur le climat, notre pays a élaboré et soumis en 2015 sa contribution en vue d’atteindre l’objectif de limitation de l’augmentation du réchauffement à 2°C, voire 1,5°C à l’horizon 2100. Cette contribution nationale de 2015 prévoyait une réduction de 28% des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) d’ici 2030 et l’amélioration de la résilience de onze (11) secteurs stratégiques de développement, vulnérables aux changements climatiques. Aussi, l’état des lieux de sa mise en œuvre de 2015 à 2019 a relevé des résultats probants adossés à l’action du Gouvernement.

Toutefois, compte tenu de l’urgence climatique, le Gouvernement a décidé en 2020 de réviser la contribution nationale et de rehausser l’ambition climat de notre pays et avec des orientations sectorielles et des priorités nouvelles en matière de développement durable.

La mise en œuvre de toutes les mesures prévues devrait permettre de réduire les émissions de GES de 98,95 % lorsque les émissions et la séquestration des GES dans le secteur forestier sont incluses. Ainsi, avec l’appui renforcé de la communauté internationale, la Côte d’Ivoire pourrait s’engager vers un objectif de neutralité carbone à l’horizon 2030.

D- DIVERS

- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie : Le Conseil a été informé de l’augmentation du prix du super de 40 FCFA, ce qui le porte à 735 FCFA le litre, et celui du pétrole de 30 FCFA. Le prix du gasoil reste, quant à lui, inchangé. Les augmentations sont consécutives à la tendance haussière mondiale consécutive à la crise russo-ukrainienne.

Il convient de rappeler que de janvier à avril 2022, l’Etat a consenti 120 milliards de FCFA de subvention pour contenir l’augmentation alignée sur la réalité du marché international du pétrole. Pour le seul mois de mai 2022, la subvention de l’Etat s’est élevée à 80 milliards de FCFA. Au total, l’effort cumulé de l’Etat se chiffre à 200 milliards de francs de janvier à mai 2022.

- Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique : Le Conseil a été informé de l’élection de Monsieur Souleymane KONATE, Professeur titulaire en Ecologie comme Secrétaire Général du Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur, en abrégé CAMES, pour le compte de la Côte d’Ivoire. C’est la première fois qu’un Ivoirien occupe ce poste, depuis la création du CAMES en 1968.

- Le prochain Conseil des Ministres se tiendra, le mercredi 08 juin 2022, à Abidjan.

Fait à Abidjan, le 01 juin 2022

  1. Amadou COULIBALY
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