Au Niger, l'immunité de l'ex-président Mohamed Bazoum levée par la Cour d'État    Accord de l'ANC, nouvelle attaque en RDC et exploitation pétrolière au Sénégal : l'hebdo Afrique    La RD Congo envisage des poursuites contre Apple en France et aux États-Unis    Afrique du Sud : l'ANC conclut un accord de dernière minute pour un gouvernement de coalition    Au Kenya, la découverte de gisements de coltan suscite l'espoir    Crise économique au Nigeria : Bola Tinubu défend ses réformes    Au Nigeria, une insécurité quotidienne et un regain d'activité du groupe État islamique    La musique au Cap-Vert : quand l'art devient un enjeu national    À Gaza ou au Soudan, l'ONU dénonce des "niveaux extrêmes" de violences contre les enfants    La Cour pénale internationale "extrêmement" préoccupée par la situation au Darfour    Le Sénégal fait son entrée dans le cercle des producteurs de pétrole    Soudan : fermeture du dernier hôpital d'El-Fasher au Darfour    Au Somaliland, bousculer les traditions à travers le basket : à la rencontre des filles de Hargeisa    Au Cameroun, Samuel Eto'o repart au clash avec le ministère des sports    Nouvelle attaque imputée aux paramilitaires FSR au Soudan    Cris de détresse d'une centaine de migrants sénégalais bloqués au Niger    Nouvelle montée de tension entre le Niger et le Bénin : 5 nigériens arrêtés à Sèmè-Kpodji    RD Congo : 53 accusés de "tentative de coup d'État" encourent la peine de mort    Égypte : hausse de 300% du pain subventionné    RD Congo : ouverture du procès de la "tentative de coup d'État"    Des inégalités à réduire dans la santé de la population mondiale    Attaque meurtrière au Soudan, l'ANC perd sa majorité absolue, opération Torch : l'hebdo Afrique    Au Soudan, le chef de l'ONU "condamne fermement" une attaque meurtrière de paramilitaires    "Opération Torch" en 1942 au Maroc et en Algérie : l'autre Débarquement    Cellou Dalein Diallo : la junte veut "rester au pouvoir" en Guinée    Bénin : sept soldats tués lors d'une attaque dans le nord du pays    Sergueï Lavrov poursuit sa tournée africaine en République du Congo    Au Congo, Sergueï Lavrov accuse l'Occident du chaos libyen    Neuf pays africains parmi les dix crises de déplacés "les plus négligées" en 2023    Le Nigeria paralysé par une grève générale pour une hausse du salaire minimum

Compte-rendu du Conseil des ministres du Mercredi 22 MAI 2024

Compte-rendu du Conseil des ministres du Mercredi 22 MAI 2024

MESURES GENERALES

PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCE

 Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;

Le Conseil a adopté deux (2) projets de loi : le premier projet de loi porte autorisation du Parlement au Président de la République pour la ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de l’Etat du Qatar pour prévenir la double imposition et lutter contre la fraude et l’Évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée le 07 décembre 2022 à Doha (QATAR)... le deuxième projet de loi porte autorisation du Parlement au Président de la République pour la ratification de la Convention portant création de l’Alliance pour le Biodigesteur en Afrique de l’Ouest et du Centre (AB/AOC).

 Cette convention organise un cadre de coopération des Etats de la sous-région pour la recherche de solutions alternatives aux grands défis environnementaux que représentent la déforestation, les changements climatiques et la dégradation continue des terres ainsi que l’insécurité alimentaire, nutritionnelle et énergétique auxquelles sont exposées les populations...

 Au titre du Ministère des Finances et du Budget ;

Le Conseil a adopté une ordonnance modifiant l’article 97 du livre de procédure fiscale ainsi que le projet de loi de ratification y afférent.

Cette mesure vise à optimiser le recouvrement des impôts et taxes. Ainsi, cette ordonnance institue le prélèvement bancaire comme seul mode de paiement des impôts et taxes auxquels sont soumis les contribuables relevant d’un régime réel d’imposition, en vue de pallier les dysfonctionnements générés par les autres modes de paiement. Cette opération est conduite par les entreprises à travers le portail « e-impôt »...

PROJETS DE DECRETS

 1- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique ;

Le Conseil a adopté trois (3) décrets portant chacun attribution d’un permis de recherche minière :

un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « K MINING SARL » dans les départements de Toumodi, de Yamoussoukro et d’Oumé ;

un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société «GLORY GOLD RESSOURCES SARL » dans les départements de Tiassalé, de Grand-Lahou et de Divo ;

un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour le lithium, à la Société « KHALEESI RESOURCES SARL » dans le département d’Agboville.

Ces permis de recherche sont délivrés pour une durée de validité de quatre (04) ans, conformément aux conditions techniques et environnementales requises...

 2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère des Transports ;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n°IC-P4, d’un montant de deux milliards quatre cent cinquante-cinq millions (2 455 000 000) de Yens japonais, soit environ neuf milliards huit cent dix-sept millions neuf cent treize mille deux cent cinquante (9 817 913 250) francs CFA, conclu le 19 mars 2024, entre l’Agence Japonaise de Coopération Internationale (JICA) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de construction du terminal céréalier du Port Autonome d’Abidjan, phase II.

Le projet prévoit précisément la construction d’un terminal céréalier, d’une aire de stockage et d’installations connexes, en vue d’accroître la capacité de manutention des marchandises du Port Autonome d’Abidjan (PAA)...

 3- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de l’Equipement et de l’Entretien Routier ;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n°2023010/PR CI 2023 31 00, d’un montant de vingt-six milliards cinq cent millions (26 500 000 000) de Francs CFA, conclu le 09 novembre 2023 entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement partiel du projet de renforcement de la route Korhogo-Boundiali.

Ce projet consiste en l’aménagement et au renforcement de la route Korhogo-Boundiali, d’une longueur de 98 km, avec une chaussée de 7,40 m de largeur...

 

MESURES INDIVIDUELLES

  Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;

Le Conseil a adopté sept (7) décrets portant nomination de trois (3) Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipotentiaires de la République de Côte d’Ivoire près sept (7) pays étrangers.

Ainsi sont nommés :

Monsieur MAES Ennio, Ambassadeur, 3e échelon, Matricule 241-458-N, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République Fédérale de Somalie, avec résidence à Addis-Abeba ;

Monsieur TANON Assiélou Félix, Ambassadeur, 2e échelon, Matricule 269-542-N, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République Togolaise, avec résidence à Accra ;

Monsieur CISSE Yacouba, Ambassadeur, 3e échelon, Matricule 361-307-P, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près les Républiques de Croatie, de Slovénie, de Roumanie, de la Hongrie et de la Bosnie-Herzégovine, avec résidence à Vienne.

En outre, le Conseil a donné son agrément, en vue de la nomination de Monsieur Alseny Moba SYLLA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Guinée près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan...

COMMUNICATIONS

 1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières, en liaison avec le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, le Ministère des Eaux et Forêts et le Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique ; 

Le Conseil a adopté une communication relative à la préparation et à l’organisation de la 7e édition du Salon International de l’Agriculture et des Ressources Animales d’Abidjan (SARA 2025).

Le SARA 2025 se déroulera sur la période du 23 mai au 1er juin 2025, au Parc des Expositions d’Abidjan.

Dans le cadre des préparatifs de cet évènement qui se positionne désormais comme le plus grand évènement agricole de l’Afrique de l’Ouest avec le succès éclatant de l’édition précédente, le Conseil a instruit le Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières…

2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget ;

Le Conseil a adopté une communication relative au projet Référentiel des Emplois et des Compétences de l’Administration Publique Ivoirienne (REC-API).

 Ce document de politique nationale est destiné à déterminer et à répertorier les emplois clés de tous les Ministères et les compétences associées de façon à assurer une gestion prévisionnelle des effectifs et un pilotage cohérent des politiques de valorisation des ressources humaines de l’État.

A terme, le REC-API permettra d’organiser une veille stratégique afin de détecter l’émergence de nouveaux emplois ou métiers, d’évaluer les évolutions et les changements technologiques et organisationnels qui pourraient avoir une incidence sur les exigences du travail, et de définir une configuration adaptive des emplois…

3- Au titre du Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation ;

Le Conseil a adopté une communication relative aux examens à grand tirage de la session 2024.

Après plusieurs périodes d’ajustements du calendrier scolaire dues notamment à la pandémie de COVID-19, la session de 2024 marque le retour au calendrier normal des examens scolaires. Dans leur ensemble, les examens de la session 2024 enregistrent 1.638.317 candidats qui composeront dans 4.278 centres, répartis dans 41 Directions régionales de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation.

Les évaluations ont été ouvertes ce mardi 21 mai 2024 avec l’examen du Certificat d’Etudes Primaires Elémentaires (CEPE).

Les épreuves du Brevet d’Etudes du Premier Cycle (BEPC) sont prévues du mercredi 22 au samedi 25 mai 2024 et le Test d’Orientation en Classe de Seconde du lundi 27 au vendredi 31 mai 2024.

La session 2024 des examens à grand tirage prendra fin avec les épreuves écrites du Baccalauréat prévues du 17 au 22 juin 2024.

 DIVERS

Le Conseil a été informé des obsèques officielles de Feu SEM. Henri Konan BEDIE, ancien Président de la République de Côte d’Ivoire. Un Hommage national lui sera rendu au Palais de la Présidence de la République, le vendredi 24 mai 2024.

Le Conseil a été également informé du voyage du Chef de l’Etat, du 03 au 05 juin en Corée, pour prendre part au Sommet Corée-Afrique.

Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le 12 juin 2024, à Abidjan.…

 

 

 

Laissez un commentaire

Make sure you enter all the required information, indicated by an asterisk (*). HTML code is not allowed.

Retour en haut
xxx