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Communiqué du Conseil des ministres du 8 mai 2024

Communiqué du Conseil des ministres du 8 mai 2024

Un conseil des ministres s’est tenu le mercredi 8 mai 2024, au Palais présidentiel à Abidjan Plateau sous la Présidence de son Excellence Alassane Ouattara, président de la République de Côte d’Ivoire.

 

MESURES GENERALES

PROJETS DE LOI

 Au titre du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie universelle ;

Le Conseil a adopté deux (2) projets de loi :

Un projet de loi portant modification des articles 13 et 14 de la loi n° 2015-533 du 20 juillet 2015 relative à l’exercice de la pharmacie ;

Un projet de loi portant modification de l’article 18 de la loi n° 2015-535 du 20 juillet 2015 portant organisation de l’Ordre National des Pharmaciens de Côte d’Ivoire

 Conformément aux dispositions communautaires de l’UEMOA, ces différents projets de loi modificatifs concourent à transposer, dans la législation nationale, le droit pour tout ressortissant d’un Etat membre de l’UEMOA, désireux de s’installer dans notre pays, de s’inscrire à l’Ordre National des Pharmaciens de Côte d’Ivoire...

 

PROJETS DE DECRETS

 1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration ;

Le Conseil a adopté un décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité Consultatif de la Fonction Publique.

Le Comité Consultatif de la Fonction Publique a été prévu par la loi n°2023-892 du 23 novembre 2023 portant Statut Général de la Fonction Publique. Cet organe consultatif est chargé de statuer et de produire des avis pour orienter la prise de décisions sur toutes les questions qui intéressent de façon générale l’Administration publique et les fonctionnaires.

En application de la loi susmentionnée, et en cohérence avec les recommandations de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) en matière de représentativité...

 

 2- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique ;

Le Conseil a adopté cinq (5) décrets portant chacun attribution d’un permis de recherche minière :

  • un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour le nickel, les terres rares, le cobalt, l’or et le chrome, à la Société «SOCIETE IVOIRIENNE D’EXPLORATION ET DE RECHERCHE SARL, en abrégé SIER SARL », dans les départements de M’Batto, de Toumodi et de Taabo ;
  • un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour le manganèse, à la Société « NAVA RESOURCES CI SA » dans le département de Minignan ;
  • un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la Société «MINES ET EXPLORATION EN AFRIQUE DE L’OUEST SARL», en abrégé «MINEX WEST AFRICA SARL», dans les départements de Bangolo et de Duekoué ;
  • un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour le nickel, l’argent, le colbalt, l’or et le cuivre à la Société «PARNASSA INVEST SAS» dans le département de Biankouma ;
  • un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour le lithium, à la Société « KHALEESI RESOURCES SARL » dans les départements d’Agboville et d’Adzopé.

Ces permis de recherche sont délivrés pour une durée de validité de quatre (04) ans, conformément aux conditions techniques et environnementales requises...

 

 3- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’extérieur, en liaison avec le Ministère des Eaux Forêts et le Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique ;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptée le 17 mars 1992, à Helsinki (Finlande), telle qu’amendée le 28 novembre 2003 et conformément à la Décision VI/3 du 30 novembre 2012 clarifiant la procédure d’adhésion.

Cette convention adoptée sous l’égide des Nations Unies invite les Etats à la coopération pour promouvoir l’utilisation et la gestion durables des ressources en eau transfrontalières afin de prévenir les conflits dans les espaces transfrontaliers...

 

MESURES INDIVIDUELLES

  Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur

Le Conseil a donné son agrément en vue de la nomination de :

Madame JOUMANA SULEIMAN ALI GHOUNEIMAT, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume Hachémite de Jordanie près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Rabat, au Maroc.

Monsieur DOMINIQUE FAVRE, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la Confédération Suisse près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan...

 

COMMUNICATIONS

1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre des Sports et du Cadre de Vie ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la mise en œuvre du Programme Social du Gouvernement à fin décembre 2023.

La mise en œuvre du PSGouv 2 à fin décembre 2023 a enregistré des progrès importants réalisés dans plusieurs secteurs, à la faveur des efforts concertés du Gouvernement, des partenaires de développement, des communautés locales et la participation de tous.

Le PSGouv a permis notamment la construction de 305 salles de classe, l’électrification de 625 localités, la distribution de plusieurs millions de manuels et de kits scolaires, l’accès à des services de santé de qualité, avec des établissements sanitaires nouvellement construits et équipés pour répondre aux besoins de nos communautés. En outre, environ 200.000 jeunes ont connu l’insertion professionnelle, leur offrant de contribuer pleinement au développement du pays. Ces efforts ont été complétés par des mesures de solidarité envers les populations vulnérables, avec des transferts monétaires à 200.000 ménages, démontrant la détermination du Gouvernement à lutter contre la pauvreté et à promouvoir l’inclusion sociale.

Ainsi, à fin 2023, le taux d’engagement global a atteint 78,41%, représentant 774,4 milliards de francs CFA, pour un taux de décaissement de 69,24%, soit 683,8 milliards de francs CFA décaissés, sur un montant de 987,6 milliards de francs CFA prévu au budget du PSGouv 2, en 2023…

 

2- Au titre du Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la participation de la Côte d’Ivoire aux Réunions de Printemps 2024, du Groupe de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International.

 Une délégation de haut niveau conduite par le Ministre de l’Economie, du Plan et du Développement a pris part à ces assises tenues du 15 au 21 avril 2024, à Washington, aux USA. Globalement, les travaux ont mis en lumière la résilience de l’économie mondiale projetée à 3,2% de croissance et la réduction de l’inflation globale médiane à 2,8 à fin 2024, en dépit du contexte géopolitique défavorable en Europe de l’Est et des foyers de tension ailleurs dans le monde.

De même, les performances de l’économie nationale ont été réaffirmées à l’occasion des travaux et lors des rencontres tenues avec les plus hauts responsables…

 

3- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la manifestation d’intérêt de la société Shell Exploration pour les blocs CI-602, CI-603 et CI-707.

Les différents blocs concernés sont situés dans la marge Ouest du bassin sédimentaire en eaux profondes.

Le Conseil a donné son accord pour l’entame de négociations avec la société Shell Exploration, qui dispose des compétences techniques et de la capacité financière nécessaires à la réalisation des travaux d’exploration dans ces blocs pétroliers jusque-là insuffisamment explorés…

 

DIVERS

-  Le Conseil a entendu une communication du Ministre des Finances et du Budget relative à la performance économique de notre pays.

Il en ressort que la Côte d’Ivoire fait partie des dix premières économies africaines en 2024, en se classant à la 9e place devant la Tanzanie. Le pays devient ainsi la 3e économie en Afrique francophone derrière l’Algérie et le Maroc, et la 2e de l’Afrique de l’Ouest derrière le Nigeria. Cette résilience de notre économie est due à sa diversification et à l’engagement du Chef de l’Etat à accélérer et à intensifier la transformation structurelle de l’économie nationale par l’industrialisation. Cette politique volontariste commence à porter ses fruits, car la croissance économique du pays est portée par les secteurs secondaires avec un taux de croissance annuel de 10%, et tertiaire, qui enregistre un taux de 8% par an, bien que la Côte d’Ivoire demeure un pays agricole.

Le Chef de l’Etat s’est félicité de cette performance économique exceptionnelle étant donné que les pays figurant dans ce Top 10, à l’exception de la Côte d’Ivoire, ont des économies basées sur des industries extractives, notamment le pétrole et les minerais. Aussi, le Chef de l’Etat a adressé un satisfecit à l’ensemble du Gouvernement, notamment au Premier Ministre, Chef du Gouvernement, et au Ministre des Finances et du Budget

 

   Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le 22 mai 2024, à Abidjan.

 

 

 

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