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Politique

Communiqué du Conseil des ministres du 8 mai 2024

Un conseil des ministres s’est tenu le mercredi 8 mai 2024, au Palais présidentiel à Abidjan Plateau sous la Présidence de son Excellence Alassane Ouattara, président de la République de Côte d’Ivoire.

 

MESURES GENERALES

PROJETS DE LOI

 Au titre du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie universelle ;

Le Conseil a adopté deux (2) projets de loi :

Un projet de loi portant modification des articles 13 et 14 de la loi n° 2015-533 du 20 juillet 2015 relative à l’exercice de la pharmacie ;

Un projet de loi portant modification de l’article 18 de la loi n° 2015-535 du 20 juillet 2015 portant organisation de l’Ordre National des Pharmaciens de Côte d’Ivoire

 Conformément aux dispositions communautaires de l’UEMOA, ces différents projets de loi modificatifs concourent à transposer, dans la législation nationale, le droit pour tout ressortissant d’un Etat membre de l’UEMOA, désireux de s’installer dans notre pays, de s’inscrire à l’Ordre National des Pharmaciens de Côte d’Ivoire...

 

PROJETS DE DECRETS

 1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration ;

Le Conseil a adopté un décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité Consultatif de la Fonction Publique.

Le Comité Consultatif de la Fonction Publique a été prévu par la loi n°2023-892 du 23 novembre 2023 portant Statut Général de la Fonction Publique. Cet organe consultatif est chargé de statuer et de produire des avis pour orienter la prise de décisions sur toutes les questions qui intéressent de façon générale l’Administration publique et les fonctionnaires.

En application de la loi susmentionnée, et en cohérence avec les recommandations de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) en matière de représentativité...

 

 2- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique ;

Le Conseil a adopté cinq (5) décrets portant chacun attribution d’un permis de recherche minière :

  • un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour le nickel, les terres rares, le cobalt, l’or et le chrome, à la Société «SOCIETE IVOIRIENNE D’EXPLORATION ET DE RECHERCHE SARL, en abrégé SIER SARL », dans les départements de M’Batto, de Toumodi et de Taabo ;
  • un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour le manganèse, à la Société « NAVA RESOURCES CI SA » dans le département de Minignan ;
  • un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la Société «MINES ET EXPLORATION EN AFRIQUE DE L’OUEST SARL», en abrégé «MINEX WEST AFRICA SARL», dans les départements de Bangolo et de Duekoué ;
  • un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour le nickel, l’argent, le colbalt, l’or et le cuivre à la Société «PARNASSA INVEST SAS» dans le département de Biankouma ;
  • un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour le lithium, à la Société « KHALEESI RESOURCES SARL » dans les départements d’Agboville et d’Adzopé.

Ces permis de recherche sont délivrés pour une durée de validité de quatre (04) ans, conformément aux conditions techniques et environnementales requises...

 

 3- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’extérieur, en liaison avec le Ministère des Eaux Forêts et le Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique ;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptée le 17 mars 1992, à Helsinki (Finlande), telle qu’amendée le 28 novembre 2003 et conformément à la Décision VI/3 du 30 novembre 2012 clarifiant la procédure d’adhésion.

Cette convention adoptée sous l’égide des Nations Unies invite les Etats à la coopération pour promouvoir l’utilisation et la gestion durables des ressources en eau transfrontalières afin de prévenir les conflits dans les espaces transfrontaliers...

 

MESURES INDIVIDUELLES

  Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur

Le Conseil a donné son agrément en vue de la nomination de :

Madame JOUMANA SULEIMAN ALI GHOUNEIMAT, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume Hachémite de Jordanie près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Rabat, au Maroc.

Monsieur DOMINIQUE FAVRE, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la Confédération Suisse près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan...

 

COMMUNICATIONS

1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre des Sports et du Cadre de Vie ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la mise en œuvre du Programme Social du Gouvernement à fin décembre 2023.

La mise en œuvre du PSGouv 2 à fin décembre 2023 a enregistré des progrès importants réalisés dans plusieurs secteurs, à la faveur des efforts concertés du Gouvernement, des partenaires de développement, des communautés locales et la participation de tous.

Le PSGouv a permis notamment la construction de 305 salles de classe, l’électrification de 625 localités, la distribution de plusieurs millions de manuels et de kits scolaires, l’accès à des services de santé de qualité, avec des établissements sanitaires nouvellement construits et équipés pour répondre aux besoins de nos communautés. En outre, environ 200.000 jeunes ont connu l’insertion professionnelle, leur offrant de contribuer pleinement au développement du pays. Ces efforts ont été complétés par des mesures de solidarité envers les populations vulnérables, avec des transferts monétaires à 200.000 ménages, démontrant la détermination du Gouvernement à lutter contre la pauvreté et à promouvoir l’inclusion sociale.

Ainsi, à fin 2023, le taux d’engagement global a atteint 78,41%, représentant 774,4 milliards de francs CFA, pour un taux de décaissement de 69,24%, soit 683,8 milliards de francs CFA décaissés, sur un montant de 987,6 milliards de francs CFA prévu au budget du PSGouv 2, en 2023…

 

2- Au titre du Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la participation de la Côte d’Ivoire aux Réunions de Printemps 2024, du Groupe de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International.

 Une délégation de haut niveau conduite par le Ministre de l’Economie, du Plan et du Développement a pris part à ces assises tenues du 15 au 21 avril 2024, à Washington, aux USA. Globalement, les travaux ont mis en lumière la résilience de l’économie mondiale projetée à 3,2% de croissance et la réduction de l’inflation globale médiane à 2,8 à fin 2024, en dépit du contexte géopolitique défavorable en Europe de l’Est et des foyers de tension ailleurs dans le monde.

De même, les performances de l’économie nationale ont été réaffirmées à l’occasion des travaux et lors des rencontres tenues avec les plus hauts responsables…

 

3- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la manifestation d’intérêt de la société Shell Exploration pour les blocs CI-602, CI-603 et CI-707.

Les différents blocs concernés sont situés dans la marge Ouest du bassin sédimentaire en eaux profondes.

Le Conseil a donné son accord pour l’entame de négociations avec la société Shell Exploration, qui dispose des compétences techniques et de la capacité financière nécessaires à la réalisation des travaux d’exploration dans ces blocs pétroliers jusque-là insuffisamment explorés…

 

DIVERS

-  Le Conseil a entendu une communication du Ministre des Finances et du Budget relative à la performance économique de notre pays.

Il en ressort que la Côte d’Ivoire fait partie des dix premières économies africaines en 2024, en se classant à la 9e place devant la Tanzanie. Le pays devient ainsi la 3e économie en Afrique francophone derrière l’Algérie et le Maroc, et la 2e de l’Afrique de l’Ouest derrière le Nigeria. Cette résilience de notre économie est due à sa diversification et à l’engagement du Chef de l’Etat à accélérer et à intensifier la transformation structurelle de l’économie nationale par l’industrialisation. Cette politique volontariste commence à porter ses fruits, car la croissance économique du pays est portée par les secteurs secondaires avec un taux de croissance annuel de 10%, et tertiaire, qui enregistre un taux de 8% par an, bien que la Côte d’Ivoire demeure un pays agricole.

Le Chef de l’Etat s’est félicité de cette performance économique exceptionnelle étant donné que les pays figurant dans ce Top 10, à l’exception de la Côte d’Ivoire, ont des économies basées sur des industries extractives, notamment le pétrole et les minerais. Aussi, le Chef de l’Etat a adressé un satisfecit à l’ensemble du Gouvernement, notamment au Premier Ministre, Chef du Gouvernement, et au Ministre des Finances et du Budget

 

   Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le 22 mai 2024, à Abidjan.

 

 

 

Pdci-Rda Yopougon : Deuil /Le délégué Abolé Kouassi Edouard est décédé

Triste nouvelle pour l’ensemble des militants du Pdci-Rda particulièrement ceux de la grande commune de Yopougon. Tôt le dimanche 28 avril 2024, les militants se sont réveillés avec une triste nouvelle. Le délégué Abolé Kouassi Edouard est décédé. Selon la déléguée de Yopougon-Centre, l’honorable N’guessan Euphrasie, rien ne présageait la mort subite de ce combattant intrépide du Pdci-Rda dans la commune de Yopougon surtout que la veille, son état de santé s’était amélioré. Mais le Seigneur en a décidé autrement. C’est une grosse perte pour le Pdci-Rda dans la commune de Yopougon car le délégué Abolé était de tous les grands rendez-vous. Il a consacré sa vie au rayonnement du parti et surtout s’est battu pour que la paix et la cohésion règnent entre les militants de cette commune. La rédaction de Infosivoir.net présente ses sincères condoléances à sa famille biologique et politique.

Chers concitoyens et militants du PDCI-RDA,

C'est avec une profonde tristesse que je vous informe du décès de notre ancien délégué, Abolé Kouassi Edouard, qui a longtemps servi avec dévouement la communauté de Yopougon. Sa contribution inestimable à notre parti et à notre quartier ne sera jamais oubliée.

En cette période de deuil, je tiens à présenter, au nom de tous les membres du PDCI-RDA, nos plus sincères condoléances à sa famille et à tous ceux qui ont eu le privilège de le connaître et de travailler à ses côtés.

Abolé Kouassi Edouard restera à jamais dans nos cœurs comme un exemple de dévouement et de service désintéressé envers notre communauté. Puissent ses actions inspirer les générations futures à poursuivre son héritage et à continuer à œuvrer pour le bien-être de notre cher Yopougon.

Que son âme repose en paix.

Avec toute ma sympathie,

Euphrasie N'guessan Députée et Déléguée PDCI-RDA de Yopougon Centre

Honorable Yapi Kouadio Isidore, délégué Pdci-Rda d’Alépé 2 / « Si le Pdci-Rda ne peut pas faire changer cette CEI, n’espérons pas aller gagner les élections en 2025 »

« Si la CEI actuelle reste en l’état, la situation sera plus grave qu’en 2020 »

« « Le Pdci-Rda doit œuvrer pour un changement de la CEI dans sa forme actuelle »

« Si nous ne nous réconcilions pas, la Côte d’Ivoire n’ira nulle part malgré l’impression que donnent le gouvernement et les dettes faramineuses que nous contractons »

 

Délégué Pdci-Rda d’Alépé 2, l’honorable Yapi Kouadio Isidore se prononce sur l’actualité nationale. Il donne son point de vue sur le prix du cacao fixé à 1500 fcfa, les déguerpissements en cours dans le district d’Abidjan, l’endettement, la réconciliation et enfin l’élection présidentielle de 2025.

Un mot sur les déguerpissements qui ont cours en ce moment dans le district d’Abidjan ?

Les déguerpissements ne concernent que le gouvernement, le district et les communes. Nous avons tous vu ce qui s’est passé à Gesco et Boribanan. Ce n’est pas très humain. C’est aux tenants du pouvoir de gérer cette affaire de sorte qu’aucune partie ne soit lésée.

L’endettement de la Côte d’Ivoire, un sujet qui défraie aussi la chronique. Qu’en dites-vous ?

D’aucuns parlent de plus de 30000 milliards. C’est excessif par rapport à notre niveau de modernisation qui n’est pas le développement. Parce qu’en réalité, les Occidentaux ne veulent pas que nous nous développions. C’est pour cela qu’ils ont trompé nos chefs d'Etats à l’époque pour que toutes les sociétés d’Etat soient privatisées. Car ces sociétés constituaient la base de notre développement industriel, que nous avons bradé aux Occidentaux et à leurs alliés africains voire Ivoiriens.

Le prix d’achat du cacao est fixé à 1500 FCFA le Kg pour cette campagne intermédiaire. Votre point de vue ?

C’est déjà bon à prendre puisque c’était à 1000 FCFA. Pour la campagne d’octobre prochain, l’Etat pourrait améliorer la situation. Quand on voit que dans certains pays, les prix sont à 2000, 2500, 3000 et même 4000 FCFA le Kg, pourquoi nous ne méritons pas cela ? Maintenant, si c’est le mode de vente de notre Cacao qui fait que les paysans sont si misérables, il faudra donc le changer.

Pensez-vous que la réconciliation dont parle le gouvernement ivoirien est en marche en Côte d’Ivoire ?

Non. La réconciliation n’a même pas encore commencé. Tout le monde pose des actes qui n'ont rien à voir avec la réconciliation. Le gouvernement ne veut pas de réconciliation en Côte d’Ivoire pour des raisons que j’ignore. Sinon, on n’aurait pas nommé à un moment donné M. Kouadio Konan Bertin comme ministre de la réconciliation. Où est-il en ce moment ? Si son ministère a été supprimé, c’est qu’il n’y aura pas de réconciliation. A mon humble avis, la réconciliation gêne certaines personnes dans leur position. Alors que tout a été réuni pour que la réconciliation démarre. Nous savons tous que la CPI a fait beaucoup d'enquêtes tout comme l’Etat de Côte d’Ivoire. Il y a eu des structures mises en place par le président de la république dont les travaux ont été dirigés par Feu Mgr Ahouana et achevés par l’ex Premier ministre feu Charles Konan Banny. Dans les différentes conclusions des rapports, je crois qu’il y a tout ce qu’il faut. C’est-à-dire, des propositions, des recommandations pour que les Ivoiriens se réconcilient. Mais rien n’y fit. Pour ma part, la réconciliation devrait se faire en deux étapes. Une première qui ne concerne que les Ivoiriens entre eux. Et une deuxième entre les Ivoiriens et les étrangers. C’est à partir de ce moment que nous pourrons régler beaucoup de problèmes dans ce pays. Nous ne devons pas mettre ces deux situations dans le même panier parce que ça ne marchera pas. Si nous ne nous réconcilions pas, la Côte d’Ivoire n’ira nulle part malgré l’impression que donnent le gouvernement et les dettes faramineuses que nous contractons auprès des Occidentaux.

Votre département Alépé n’a-t-elle pas bénéficié des dettes contractées par l’Etat de Côte d’Ivoire ?

En 2012, à l a faveur de la création du Conseil régional de la Mé, les tenants du pouvoir avaient promis le bitumage de l’axe Memni-Abié. Cela pour faciliter le déplacement des populations d’Alépé à Adzopé. Aujourd’hui tout le monde sait que le bitumage qu’on nous promet à chaque élection n’a jamais été programmé au niveau du ministère des infrastructures. Et c’est grave. On ne fait pas ça à ses parents et à ses concitoyens.

Comment voyez-vous la présidentielle de 2025 ?

J’espère qu’elle sera différente des élections de 2015 et 2020. Parce que si la présidentielle de 2025 est organisée par la même CEI et dans les mêmes conditions que la présidentielle de 2020, nous aboutirons aux mêmes résultats. C’est-à-dire que d’autres partis politiques pourraient s’abstenir de participer à cette élection. Ou encore, on aura le candidat du parti au pouvoir qui risque de ne pas avoir de concurrents. A ce moment, la situation sera plus grave qu’en 2020. En ce qui concerne le Pdci-Rda qui veut gagner les élections de 2025, en plus de la mobilisation sur le terrain, il devrait insister sur la réforme profonde de la CEI. Si le Pdci-Rda ne peut pas faire changer cette CEI, n’espérons pas aller gagner les élections en 2025.

Un mot sur une éventuelle alliance Pdci-Rhdp ?

Je ne suis pas militant du Rhdp, donc je n’ai rien à leur dire. Mais aux cadres du Pdci-Rda qui murmureraient cela, je voudrais qu’ils se rappellent de beaucoup de choses. Notamment, l’appel de Daoukro et l’humiliation que nous subissons depuis ce temps. Qu’ils se souviennent de ce que le président Henri Konan Bédié voudrait pour le Pdci-Rda. Honnêtement, je ne pense pas que le Pdci-Rda puisse aujourd’hui s’allier au Rdr. Ce serait un déshonneur pour notre président Henri Konan Bédié.

Source: L'HERITAGE

Pdci-Rda: Enrôlement de nouveaux militants, soutien à Tidjane Thiam/ Le délégué Léo Kouassi au corps à corps avec la communauté Dan

Mobilisation, remobilisation, sensibilisation et enrôlement de nouveaux militants pour Tidjane Thiam pour assurer la victoire du Pdci-Rda en 2025. C’est la mission que s’est assigné le délégué Léo Kouassi, membre du bureau politique du Pdci-Rda.

Militant intrépide, le délégué Léo Kouassi a pris son bâton de pèlerin pour aller à l’assaut de la communauté Dan du district d’Abidjan, point de départ de sa mission avant de parcourir l’intérieur du pays. Pour démarrer ses activités au profit du Pdci-Rda, il a rencontré récemment le chef suprême de l’Union des chefs des communautés Dan de Côte d’Ivoire et Diapora (UCCD-CID) sa majesté Gbè Douho qui lui a donné sa bénédiction et son onction, tout en lui promettant de tout mettre en œuvre pour faciliter ses rencontres avec les communautés dan vivant dans les communes du district d’Abidjan.

C’est donc en guise de reconnaissance que le délégué Léo Kouassi, accompagné de Yomi Romuald, président du district et président de la coordination nationale de la jeunesse Dan s’est rendu à la résidence de sa majesté Gbè Douho pour lui traduire sa gratitude. C’était le mercredi 24 Avril 2024 à la Riviera Mbadon.

Après les civilités en présence du chef suprême Dan et de sa notabilité, le délégué Léo Kouassi n’avait qu’un seul mot. Dire merci à sa majesté Gbè Douho qui a accepté de non seulement de lui ouvrir ses portes, mais également de l’aider dans sa tâche en facilitant ses rendez-vous avec les autres chefs Dan et leur communauté des différentes communes du district d’Abidjan. Le délégué Léo Kouassi a ensuite expliqué l’objectif de sa mission qui est d’aider les jeunes Dan à se faire établir les différentes pièces leur permettant de s’inscrire sur la liste électorale et pourquoi le président Tidjane Thiam est une chance pour la Côte d’Ivoire.

« Aujourd’hui, il faut expliquer aux populations que c’est le président Tidjane Thiam qui peut sortir la Côte d’Ivoire des difficultés que nous voyons et vivons tous. Et il est le seul à pouvoir ramener une véritable paix en Côte d’Ivoire », a-t-il dit.

Message bien perçu par le chef suprême Dan et ses notables qui ont prodigué des conseils, encouragé et salué cette initiative du délégué Léo Kouassi. Bientôt un programme sera établi et Léo Kouassi va rapidement entamer sa tournée auprès de la communauté Dan pour un Pdci-Rda plus fort dans l’Ouest montagneux.

Avec L'HERITAGE

Interview/ Honorable Yapi Kouadio Isidore, délégué Pdci-Rda Alépé 2 / «Tidjane Thiam doit revoir le découpage des délégations du Pdci-Rda »

«Le Pdci-Rda va mal à Alépé »

Délégué Pdci-Rda d’Alépé 2, l’honorable Yapi Kouadio Isidore se prononce sur l’actualité nationale dominée par l’avènement du président Tidjane Thiam à la tête de son parti, le Pdci-Rda. Il ne manque surtout pas de dépeindre la situation de son parti dans le département d’Alépé.

Combien de délégations Pdci compte le département d’Alépé et comment fonctionnent-elles ?

Le département d’Alépé compte quatre délégations Pdci-Rda qui fonctionnent tant bien que mal en fonction du dynamisme des délégués et secrétaires de section. Globalement les choses ne vont pas bien. Parce que jusqu’en fin d’année 2019 il y avait deux délégation Alépé 1 et Alépé 2 qui regroupait les sous-préfectures d’Alosso et d’Aboisso-Comoé. La délégation d’Alépé 1 regroupait les trois autres sous-préfectures du département que je dirigeais à ce moment. Malheureusement, nous sommes à quatre délégations aujourd’hui parce qu’un découpage inique a été fait dans mon dos à la demande de certains cadres d’Alépé dont l’objectif était de m’affaiblir dans la perspective des législatives 2021.

Après ce que vous venez d’expliquer, est ce que le Pdci-Rda se porte bien à Alépé ?

J’avoue que je renvoie cette question à certains délégués d’Alépé et à un de nos deux vice-présidents qui se sont mis ensemble pour détruire le Pdci-Rda à Alépé. Le jour où ils le voudront, nous pourrons faire ce débat en présence de la direction du parti. Je dis ouvertement que les choses ne vont pas bien à Alépé.

Donc vous confirmez qu’il y a à Alépé des coups bas et des intrigues de certains cadres contre d’autres ?

Bien sûr. Spécialement contre ma personne. Certains quittent Adzopé, viennent faire des réunions de toutes les délégations à Alépé sans que je ne sois informé et cela dure près de trois ans maintenant. Si nous avons perdu les élections législatives en 2021, c’est à cause de ces intrigues et surtout le découpage des délégations. Quand c’était une seule délégation, les choses allaient mieux et des militants peuvent le confirmer. Si nous étions dans l’ancien schéma, nous aurions pu gagner ces élections avec ou sans moi.

Est-ce pour cela que vous avez refusé d’être candidat en tant que député sortant ?

La première raison de mon désistement est que la décision de découpage de 2019 m’a affaibli. Une réunion de tous les délégués a été tenue à la maison dun parti à Cocody sous la direction de l’ancien Secrétaire Exécutif chargé des délégations et des sections, le sénateur Séri Bi Guessan. Et à cette réunion, les délégations qui devaient être découpées ont été citées. Alépé 1 ne figurait pas sur cette liste de découpage. A notre grande surprise, Alépé 1 a été découpée vers la fin de l’année 2019 en trois délégations. Et c’est dans les journaux que nous avons eu cette information. C’est dommage et cela ne doit pas continuer de la sorte.

En quoi est ce que le découpage vous a affaibli en tant que député sortant ?

Ma réélection devrait se reposer sur toute la population d’Alépé notamment les militants du Pdci-Rda. Or avec ce découpage, je n’avais plus contact avec la majorité des militants de mon parti, le Pdci-Rda, vous comprenez bien pourquoi nous en sommes là.

Aujourd’hui il y a un nouveau président à la tête de votre parti le Pdci-Rda, comment appréhendez-vous son avènement à la tête du parti ?

Je voudrais d’abord faire une précision. Quand je suis dans une association, je ne choisis pas mes responsables. C’est l’ensemble des membres de l’association qui font le choix. Quel que soit celui que nous choisissons, je travaille avec cette personne. Le président Thiam étant élu en tant que président du Pdci, je suis à sa disposition et je travaillerai avec lui. Si je suis encore délégué ou à un autre poste je ferai mon travail comme d’habitude car je ne sais pas tricher avec les responsabilités.

Pensez-vous que le président Tidjane Thiam a les atouts pour conduire le Pdci-Rda à son objectif qui est la reconquête du pouvoir d’Etat en 2025 ?

Parlant d’atouts, il faudrait que le président Tjdjane Thaim soit régulièrement sur le terrain et ses activités relayées par la presse. Comme il l’a lui-même dit qu’après les obsèques du président Bédié, il va effectuer des tournées dans le pays. C’est n’est déjà pas mal pour un début. Puis il devra faire attention à certaines choses. Puisque que nous sommes nombreux à vouloir être à la place de Pierre ou Paul, alors nous allons user de tous les moyens légaux ou non, légitime ou non pour casser les autres. Surtout au niveau du secrétariat exécutif pour ne pas qu’il y ait des antagonismes inutiles qui vont briser l’élan du parti. J’ai des idées que je pourrais partager avec le haut représentant du président des lagunes pour la bonne marche du parti.

Un mot sur les nominations et les réformes du président Thiam ?

En ce qui concerne les hauts représentants du président, ces réformes sont les bienvenues. Le seul souhait que je voudrais émettre, est qu’il fasse attention. Qu’il n’y ait pas de chevauchement de structures au niveau des attributions. C’est un véritable poison pour le Pdci-Rda. Nous avons vécu un peu la situation avec le secrétariat exécutif dirigé par le ministre Guikahué et le comité politique conduit par le ministre Allah Kouadio Remi qui avaient pratiquement les mêmes attributions. Certaines décisions doivent faire objet d’une bonne enquête. Parce qu’il y a certaines personnes près du sommet qui ne travaillent pas pour le Pdci-Rda dans les bases. Il ne faut pas les écouter. Depuis 1997 date de la création des délégations et la multiplication des secrétariats généraux de section, je suis sur le terrain de façon continue. Si j’ai pu me faire élire député en 2016 avec l’apport de tout le monde, c’est parce que j’ai travaillé. Je connais le département et une partie du département me connaît.

Quels sont les rapports du Pdci-Rda avec les autres partis politiques du département ?

Notamment l’alliance PDCI-PPACI ? Ces derniers temps, je ne sais pas s’il y a eu du travail qui a été fait par rapport à cette alliance. Au niveau d’Alépé curieusement, notre alliance de 2020 par rapport aux élections, avait deux présidents. Jusqu'aujourd'hui, personne ne connaît tous les autres membres du bureau de cette alliance. Il faut le dire clairement, cette alliance n’a pas fonctionné à Alépé. Maintenant nous abordons encore une élection en 2025. Si nous devrions conclure une alliance avec un autre parti politique et pas n’importe lequel compte tenu de ce que nous avons tous vécu quand le président Bédié vivait encore. Cette nouvelle alliance devrait se négocier le plus tôt possible avant la fin de l’année 2024. Il faudrait que les termes de l’alliance soit connus de la direction et des bases du Pdci-Rda. Cela permettra à tout le monde d’être à l’aise sur le terrain et travailler aisément sans se glisser des peaux de banane tout en étant en alliance.

Avez-vous des recommandations et des propositions à faire au président Tidjane Thiam ?

Tout a été déjà fait pour que le parti fonctionne. Le président Thiam est élu, c’est vrai qu’il ne connaît pas tout le monde. Il a ses proches et ses amis. Mais parmi tous ceux qu’il ne connaît pas, il y a beaucoup qui peuvent lui être utiles s’il cherche à les connaître.

Source L'HERITAGE

Côte d’Ivoire/ Communiqué du Conseil des Ministres DU 14-02-2024

Le mercredi 14 févier 2024, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

 

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :

 

A/-Mesures Générales

Projets de loi

Projets de décrets

B/-Mesures Individuelles

C/-Communications

 

 

A/– MESURES GENERALES

PROJETS DE LOI

 

1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ;

Le Conseil a adopté quatre (04) projets de loi relatifs au système pénal :

  • un projet de loi modifiant la loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal ;
  • un projet de loi modifiant la loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant Code de procédure pénale ;
  • un projet de loi modifiant la loi n° 2015-493 du 07 juillet 2015 portant répression du terrorisme ;
  • un projet de loi relatif à l’entraide judiciaire en matière pénale.

Depuis quelques années, l’Etat a procédé à l’adoption de plusieurs instruments juridiques notamment dans les domaines de la lutte contre la cybercriminalité, la corruption et les infractions assimilées, le terrorisme et le blanchiment de capitaux ainsi que le trafic et l’usage illicites des stupéfiants, des substances psychotropes et vénéneuses.

En outre, le Code pénal et le Code de procédure pénale ont fait l’objet de réformes totales, dotant ainsi le pays de mécanismes de répression adaptés aux activités criminelles en lien avec les progrès technologiques.

Les modifications apportées par ces différents projets de loi visent à améliorer et à renforcer l’ensemble de ce dispositif répressif, en vue de lutter durablement contre les différentes manifestations de la criminalité organisée. Ils introduisent notamment des mécanismes innovants tels que les mesures de saisies spéciales ainsi que les techniques spéciales d’enquête, apportent une définition unique et extensive du terrorisme avec des peines privatives de liberté allant jusqu’à l’emprisonnement à vie, et initient une réforme profonde de l’entraide judiciaire.

 

2- Au titre du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle ;

 

Le Conseil a adopté un projet de loi portant code de déontologie médicale.

Ce projet de nouveau code de déontologie médicale prend en compte les nouvelles responsabilités des praticiens, au regard des progrès scientifiques et technologiques. Il intègre, en outre, les nouvelles dispositions communautaires de l’espace CEDEAO adoptées en 2012, pour l’harmonisation de la déontologie médicale. Ainsi, il prévoit des innovations majeures relativement aux droits et obligations des membres des professions médicales aussi bien en temps de paix que de conflit armé.

PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique ;

Le Conseil a adopté deux (02) décrets relatifs à la recherche minière :

  • un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société «West Africa Mineral Resources Côte d’Ivoire Sarl» dans le Département d’Abengourou ;
  • un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société «West Africa Mineral Resources Côte d’Ivoire Sarl» dans le Département d’Abengourou.

Ces permis de recherche sont délivrés, pour une durée de validité de quatre (04) ans, conformément aux conditions techniques et environnementales requises.

2- Au titre du Ministère des Finances et du Budget, en liaison avec le Ministère de la Justice et des Droits de l’homme et le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ;

Le Conseil a adopté un décret portant application de l’ordonnance n°2022-237 du 30 mars 2022 portant régime des sanctions administratives applicables en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et organisation du contrôle des assujettis.

Ce décret détermine les autorités de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT/FP), précise leurs attributions ainsi que l’organisation pratique de la conduite des contrôles. Aussi, il spécifie les modalités de l’évaluation sectorielle des risques ainsi que les modalités de financement des activités de l’évaluation sectorielle des risques en matière de LBC/FT/FP.

Il organise, en outre, le fonctionnement de la Commission Nationale de Sanctions (CNS-LBC/FT) chargée d’appliquer aux assujettis et aux autorités de contrôle, les sanctions prévues par l’ordonnance n°2022-237 du 30 mars 2022 susmentionnée.

3- Au titre du Ministère des Finances et du Budget, en liaison avec le Ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques ;

 

Le Conseil a adopté un décret autorisant l’opération d’apport partiel d’actif portant sur la branche autonome composée des activités bancaires de la Société Banque Populaire de Côte d’Ivoire (BPCI), au profit de la Société AFG Bank Côte d’Ivoire et la cession, au profit de la Société Atlantic Financial Group SA, des actions à émettre au profit de la Société Banque Populaire de Côte d’Ivoire dans le cadre de ladite opération d’apport partiel d’actif.

Cette opération s’inscrit dans le cadre du plan de restructuration et de recapitalisation de l’ex-CNCE, devenue Banque Populaire de Côte d’Ivoire. A terme, cette opération permettra d’équilibrer le bilan de BPCI et de transférer son passif et ses actifs réévalués dans le bilan de la Société AFG Bank Côte d’Ivoire, pour une plus-value de 35,6 milliards FCFA, au profit de l’État.

4- Au titre du Ministère des Affaires Étrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ;

Le Conseil a adopté deux (02) décrets de ratification :

  • le premier décret porte ratification de la Convention d’entraide judiciaire et d’extradition contre le terrorisme, adoptée le 16 mai 2008 à Rabat, au Maroc.

Cette convention porte l’engagement commun des pays francophones d’Afrique à lutter contre le terrorisme et à mettre en œuvre toutes les résolutions des Nations Unies relatives à l’éradication du terrorisme international.

La convention ainsi ratifiée permettra à notre pays, en synergie avec les autres Etats signataires, de lutter efficacement contre les actes terroristes ainsi que toutes les méthodes et pratiques apparentées au terrorisme.

  • le deuxième décret porte ratification du deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, adopté le 15 décembre 1989, à New York.

 

De la Constitution de 2000 à celle du 08 novembre 2016, actuellement en vigueur, la législation pénale nationale ne fait aucune référence à la peine de mort. La législation ivoirienne est en parfaite cohérence avec cette convention des Nations Unies, qui vise à abolir la peine de mort.

Par conséquent, la ratification de ce deuxième protocole se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques réaffirme l’engagement résolu de notre pays en faveur de la promotion de la dignité humaine et du développement progressif des droits de l’Homme.

5- Au titre du Ministère des Affaires Étrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère des Transports ;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention du Travail Maritime de 2006.

Cette convention traduit en un instrument juridique unique l’ensemble des dispositions de base, regroupant les droits fondamentaux des gens de mer, contenues dans les trente-sept conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et divers autres instruments internationaux applicables au travail maritime.

Elle prévoit notamment les conditions minimales d’entrée dans la fonction de gens de mer, ainsi que les conditions de travail à bord des navires et organise un système d’inspection destiné à vérifier et à garantir la mise en œuvre, à bord des navires, des obligations des armateurs et des Etats.

La ratification de cette convention permettra de renforcer les droits des marins naviguant sur les navires ivoiriens et de valoriser le pavillon national.

6- Au titre du Ministère des Affaires Étrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle ;

 

Le Conseil a adopté un décret portant ratification du traité portant création de l’Agence Africaine du Médicament, adopté le 11 février 2019 à Addis-Abeba.

Cette convention vise à harmoniser les systèmes de régulation des produits médicaux en Afrique, en vue d’éradiquer la prolifération de produits pharmaceutiques falsifiés et de qualité inférieure.

L’adhésion de la Côte d’Ivoire à cette convention permettra d’améliorer les capacités de régulation de notre pays et de garantir l’accès à des produits médicaux de qualité sans risques et à coûts réduits.

7- Au titre du Ministère des Affaires Étrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme ;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° 2023025/PR CI 2023 29 00, d’un montant total de quarante milliards (40 000 000 000) de francs CFA, conclu le 09 novembre 2023, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement partiel du projet de construction de 4 300 logements sociaux et économiques en Côte d’Ivoire - tranche 1 de 1 160 logements à Abidjan PK24.

L’objectif global du projet est de contribuer à l’amélioration du cadre de vie et à la réduction de la pauvreté à Abidjan et à l’intérieur du pays. Il s’agit, plus spécifiquement, de fournir aux populations vulnérables et à faibles revenus des logements décents à des coûts abordables, et de promouvoir la création d’emplois dans le secteur de la construction.

 

B/– MESURES INDIVIDUELLES

 

Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;

Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant nomination de deux (02) Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipotentiaires de la République de Côte d’Ivoire.

Ainsi sont nommés :

  • Monsieur Lamine OUATTARA, Ambassadeur, 2e échelon, Matricule 225 412-Q, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume du Maroc, avec résidence à Rabat ;
  • Madame Nogozene BAKAYOKO, Ambassadeur, 3e échelon, Matricule 303.643-N, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République Italienne, avec résidence à Rome.

En outre, le Conseil a donné son accord, en vue de la nomination de Madame Hélène N’GARNIM-GANGA, en qualité de Coordonnatrice résidente des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies en Côte d’Ivoire.

 

C/– COMMUNICATIONS

 

1- Au titre du Premier Ministre ;

Le Conseil a adopté deux (02) communications relatives à l’activité gouvernementale :

 

  • la première communication est relative au bilan de la mise en œuvre des activités de la feuille de route à fin 2023.

La feuille de route 2023 du Gouvernement a porté sur 1129 activités dont 833 activités liées aux projets majeurs et 296 activités en rapport avec les grandes réformes dans divers secteurs. Ces activités comprennent plus de 150 projets portant sur des travaux de construction, 70 projets relatifs à des travaux de réhabilitation, 30 projets concernant des travaux de bitumage, 30 projets majeurs destinés directement aux jeunes et 60 projets axés sur les renforcements de capacités et la formation.

A fin 2023, 793 activités et 287 réformes ont connu une mise en œuvre effective ou partielle conformément au chronogramme arrêté, soit un taux d’exécution physique global de 69,8% dont 72,2% pour les projets et 62,7% pour les réformes.

Le taux d’engagement des dépenses liées aux réformes et projets de la Feuille de route de l’ensemble des Ministères techniques se situe à 73,9% à fin 2023.

  • la deuxième communication est relative à la feuille de route 2024 du Gouvernement.

Pour l’année 2024, le Gouvernement entend poursuivre et accélérer la mise en œuvre des actions programmées pour l’atteinte des objectifs du PND 2021-2025, au profit des populations. A cet effet, l’accent sera mis sur la finalisation des projets prioritaires et structurants, notamment, le 4e pont reliant les communes de Yopougon et du Plateau, la section 1 (longue de 26 km) de la voie de contournement Y4 d’Abidjan, ainsi que les autoroutes de sortie Est et Ouest d’Abidjan et les barrages hydroélectriques de Gribo popoli et de Singrobo-Ahouaty.

Le Gouvernement prévoit également de poursuivre ses efforts de mobilisation des ressources intérieures avec le renforcement du recouvrement des recettes de service, pour le financement des différents programmes. En outre, l’Institutionnalisation de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), la révision des mesures de lutte contre la traite des personnes et l’accélération de l’opérationnalité de la réforme de la CMU seront également priorisées, afin d’assurer l’effectivité des prestations des soins.

Ainsi, la Feuille de route 2024 du Gouvernement comprend environ 150 groupes de réformes et 600 activités relatives aux projets majeurs dont approximativement 240 projets à finaliser en 2024, 215 projets devant se poursuivre au-delà de 2024 et 145 projets dont le lancement est prévu pour l’année 2024.

2- Au titre du Ministère des Affaires Étrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle ;

Le Conseil a adopté une communication à la promotion de la candidature du Directeur des Opérations Stratégiques Sanitaires à l’OMS au poste de Directeur Régional de l’OMS pour l’Afrique.

La région Afrique de l’OMS procédera à l’élection du nouveau Directeur Régional en 2024, lors de la 74e session du Comité régional prévue à Brazzaville, au Congo, du 26 au 30 août 2024.

Aussi, dans le cadre de la Stratégie de promotion des ressortissants ivoiriens dans les organisations internationales initiée par le Gouvernement, le Conseil a décidé d’endosser et de promouvoir pour ce poste, la candidature du compatriote N’Da Konan Michel Yao, Docteur en médecine, spécialisé en médecine de catastrophe et d’urgence.

3- Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Insertion Professionnelle et du Service Civique.

Le Conseil a adopté une communication relative au bilan de la mise en œuvre du Programme Jeunesse du Gouvernement (PJGOUV) 2023-2025 au 31 décembre 2023.

Le 31 décembre 2022, lors de son message à la Nation, le Président de la République, a décidé de faire de l’année 2023, « l’Année de la jeunesse ». Ainsi le Gouvernement a mis en place le Programme Jeunesse du Gouvernement (PJGOUV) 2023-2025, d’un coût estimatif de 1 118 milliards de francs CFA, avec trois (03) axes majeurs, à savoir l’accélération de la formation, de l’insertion professionnelle et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes, le renforcement de l’engagement citoyen et de l’éthique sociale de la jeunesse ainsi que l’amélioration des conditions d’épanouissement et de bien-être des jeunes.

Au 31 décembre 2023, les initiatives entreprises dans le cadre du PJGOUV ont permis d’impacter directement 1,1 million de jeunes, de sensibiliser 8,2 millions de jeunes contre les fléaux sociaux et de construire ou de réhabiliter 112 structures de formation et infrastructures de jeunesse.

L’ensemble de ces réalisations a nécessité un investissement de 535,8 milliards de francs CFA, dont 360,5 milliards de francs CFA pour les constructions ou réhabilitations d’infrastructures, 173 milliards de francs CFA pour les initiatives d’accompagnement direct des jeunes vers l’emploi et l’autonomie et 2,4 milliards de francs CFA pour les actions de sensibilisation à l’endroit des jeunes.

D- DIVERS

- Le Vice-Président de la République représentera le Président de la République à la 37e session des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine (UA), du 10 au 18 février 2024 à Addis-Abeba, en Ethiopie.

 

- Le prochain Conseil des Ministres aura lieu le 28 février 2024, à Abidjan.

Fait à Abidjan, le 14 février 2024

  1. Amadou COULIBALY

Ministre de la Communication,

Porte-parole du Gouvernement

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