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Politique

Communiqué du conseil des ministres du 11 décembre 2019

Le mercredi 11 décembre 2019, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h00 à 14h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :

A/-Mesures Générales
− Projets de loi et d’ordonnance
− Projets de décrets
B/-Mesure Individuelle
C/-Communications
D/-Divers


A/– MESURES GENERALES


PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCE


1- Au titre du Ministère du Plan et du Développement ;

Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2013-537 du 30 juillet 2013 portant organisation du Système Statistique National.

Ce projet de loi ajuste l’organisation du Système Statistique National en vue de le mettre en cohérence avec les standards internationaux tels que recommandés par la Charte Africaine de la Statistique et la Stratégie d’Harmonisation des Statistiques en Afrique adoptée en janvier 2018.
Il modifie, à cet effet, le statut juridique de l’Institut National de la Statistique (INS) qui devient une agence d’exécution sous la dénomination d’Agence Nationale de la Statistique (ANStat).
Il prévoit, en outre, la mise en place d’une Autorité Nationale de la Statistique Publique (ANSP) et d’un fonds de développement de la statistique afin de prendre en compte respectivement les activités statistiques stratégiques de contrôle de l’activité statistique et la mobilisation des ressources nécessaires au financement durable de la production et de la diffusion des statistiques officielles.

2- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques et le Ministère du Commerce et de l’Industrie;

Le Conseil a adopté une ordonnance portant prorogation du prélèvement compensatoire sur les importations en Côte d’Ivoire de viandes de volailles de basse-cour et de leurs abats comestibles frais, réfrigérés ou congelés ainsi que son projet de loi de ratification.

Le prélèvement compensatoire sur les importations de volailles, ci-dessus spécifiées, prévu pour prendre fin au 31 décembre 2019, est prorogé de 10 ans, pour compter du 1er janvier 2020.
Cette mesure vise à consolider le développement de la filière avicole nationale auquel les produits de ce prélèvement contribuent, pour une large part, à travers le Fonds d’Aide à la Production Avicole Nationale.


PROJETS DE DECRETS


1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Commerce et de l’Industrie et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention de crédit N° CCI 1484 02 M d’un montant de quatre-vingt-dix millions (90 000 000) Euros, soit cinquante-neuf milliards trente-six millions cent trente mille (59 036 130 000) francs CFA, conclue le 02 août 2019, entre l’Agence Française de Développement (AFD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue de financer la construction de deux grands marchés couverts et de leurs abords, dans la ville de Bouaké et la commune de Yopougon.

La réalisation de ces infrastructures stratégiques pour l’économie nationale permettra d’améliorer les conditions d’exercice du commerce de détail et de demi-gros à Bouaké et à Yopougon, et de soutenir les mairies concernées dans l’accompagnement social des populations.

2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt N°754/6 d’un montant total de quatre-vingt-cinq millions deux cent mille (85 200 000) Riyals Saoudiens (SAR), soit environ treize milliards trois cent cinquante-neuf millions trois cent trente-quatre mille six cent quatre-vingt-neuf (13 359 334 689) francs CFA , conclu le 30 octobre 2019, entre le Fonds Saoudien de Développement (FSD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet de construction du Centre Hospitalier Universitaire d’Abobo.

La réalisation de ce centre hospitalier, de type établissement tertiaire moderne, s’inscrit dans le cadre du Plan National du Développement Sanitaire prévu pour soutenir l’accroissement de l’offre de services de santé en termes de mise aux normes des plateaux techniques et de renforcement des capacités d’hospitalisation. Le Centre Hospitalier Universitaire d’Abobo sera d’une capacité de 600 lits avec un pôle de spécialité, notamment en matière de néphrologie, y compris la dialyse et la greffe rénale.


B/– MESURE INDIVIDUELLE


Au titre du Ministère de la Fonction Publique, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a donné son accord en vue du détachement de Madame NURUDINE née DOUKOURE NAMINATA auprès de l’Agence Universitaire de la Francophonie (AUF) à Dakar, à compter du 1er septembre 2019.


C/– COMMUNICATIONS


1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, en liaison avec le Secrétariat d’Etat auprès du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, chargé des Droits de l’Homme;

Le Conseil a adopté une communication relative à la 42e session du Groupe de travail sur l’Examen Périodique Universel (EPU).

Une délégation conduite par la Secrétaire d’Etat auprès du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, chargée des Droits de l’Homme a pris part à la 42e session du Conseil des Droits de l’Homme tenue du 09 au 27 septembre 2019 à Genève.
Au cours de cette session correspondant au 3e cycle de l’EPU, le Conseil des Droits de l’Homme a adopté le Rapport final de la Côte d’Ivoire sur l’état de mise en œuvre des 223 recommandations endossées, lors de la précédente session.
A cette occasion, la Secrétaire d’Etat a réaffirmé aux membres du Conseil des Droits de l’Homme, l’engagement du Gouvernement à poursuivre ses efforts pour la mise en œuvre effective des différentes recommandations et à améliorer la situation globale des droits de l’Homme en Côte d’Ivoire.

2- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté deux communications :

• La première communication est relative à l’état d’avancement de l’opérationnalisation de la Caisse de Dépôt et Consignations de Côte d’Ivoire (CDC-CI).

Créée en 2018, la CDC-CI est conçue comme un investisseur public de long terme chargé du financement des infrastructures de développement territorial et des Petites et Moyennes Entreprises, de façon à pallier l’insuffisance de l’apport des acteurs actuels du secteur financier.
A ce jour, les organes de gouvernance de l’institution ont été mis en place et sont opérationnels depuis février 2019. La collecte des premiers dépôts et la réalisation de placements financiers non risqués ont démarré en novembre 2019. A très court terme, l’institution entend constituer un portefeuille de projets d’intérêt général à réaliser comme co-investisseur, en liaison avec des partenaires locaux et internationaux.
Aussi, le Conseil a instruit le Ministre de l’Economie et des Finances et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre les mesures idoines pour garantir les meilleures conditions de démarrage des activités de la CDC-CI afin de permettre à cette institution financière nationale d’assurer pleinement son rôle d’investisseur.

• La deuxième communication est relative au bilan 2019 et à la stratégie 2020 du suivi des indicateurs du Millennium Challenge Corporation (MCC).

Les matrices de performances des pays en compétition publiées par le MCC en novembre 2019, affichent pour la Côte d’Ivoire, 14 indicateurs au vert sur un objectif initial de 20 indicateurs performants sur 20. Il en ressort, à l’analyse, que la grande majorité des indicateurs au vert enregistre une tendance haussière et devrait s’y maintenir durablement. Les indicateurs au rouge se sont rapprochés pour la plupart de la médiane grâce aux efforts consentis par le Gouvernement, notamment, à travers le PSGouv.
Aussi, l’objectif général de la stratégie 2020 est d’obtenir, au terme de la mise en œuvre du Programme Compact en cours, 20 indicateurs performants au vert sur les 20 existants. A cet effet, le Gouvernement entend assurer la veille sur les indicateurs éliminatoires ainsi que les indicateurs au vert, tout en améliorant les performances des indicateurs au rouge, notamment ceux tenant aux « Dépenses publiques en santé » et au « Genre dans l’économie ».

3- Au titre du Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Energies Renouvelables, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté une communication relative à la fixation du montant de la purge des droits coutumiers des personnes affectées par le projet d’aménagement hydroélectrique de Singrobo-Ahouaty.

Dans la dynamique de la mise en œuvre du Plan d’Action de Réinstallation (PAR) des personnes affectées par le projet débuté en janvier 2019, la Commission Administrative d’Indemnisation et de Purge des Droits Coutumiers a mené, sur la base de la réglementation en vigueur et de barèmes de projets similaires, des négociations avec les populations concernées, en vue d’arrêter le montant de la purge des droits coutumiers.
Conformément aux résolutions des négociations, le Conseil a entériné le barème de la purge des droits coutumiers des personnes affectées par le projet, fixé à 375 francs CFA le mètre carré.

4- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’exécution du budget à fin septembre 2019.

A fin septembre 2019, les ressources ont été mobilisées à hauteur de
4 544,7 milliards de FCFA pour une prévision de 4 767 milliards de FCFA, soit un taux de réalisation de 95,3%. Ces réalisations comprennent 2 683,1 milliards de FCFA de recettes fiscales, 93,6 milliards de FCFA de recettes non fiscales, 1 054,6 milliards de FCFA d’emprunts sur les marchés monétaire et financier, 621,9 milliards de FCFA de ressources extérieures et 91,5 milliards de FCFA de ressources de trésorerie.
Parallèlement aux ressources, les dépenses exécutées à fin septembre 2019 s’élèvent globalement à 4 542,5 milliards de FCFA pour une prévision de 4 597,3 milliards de FCFA, soit un taux d’exécution de 98,8%.
Ainsi, la situation de l’exécution du budget à fin septembre 2019 fait ressortir un bon niveau de recouvrement des recettes fiscales par rapport aux objectifs et une exécution relativement satisfaisante des dépenses d’investissement. Le suivi rigoureux de l’exécution des dépenses, en lien avec le rythme de mobilisation des ressources, a permis d’assurer le respect du critère du programme économique et financier relatif au solde budgétaire à fin septembre 2019.
Les efforts de recouvrement des ressources, d’amélioration de la consommation des crédits d’investissement et de maitrise des charges de fonctionnement se poursuivent, en vue de garantir la bonne exécution du programme économique et financier ainsi que l’atteinte des objectifs du PND.

5- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la situation des opérations de passation des marchés publics au troisième trimestre 2019.

Le montant des marchés approuvés à fin septembre 2019, s’élève à 948,8 milliards de FCFA contre 1 038,7 milliards de FCFA à fin septembre 2018, soit une baisse de 8,7%. En nombre, 3 223 marchés ont été approuvés contre 3 288 à la même période en 2018, soit une baisse de 2,0%.
Au niveau des procédures classiques, qui font 97,8% des marchés, les procédures concurrentielles, regroupant les appels d’offres ouverts et les appels d’offres restreints, représentent 72,0% des marchés approuvés à fin septembre 2019 contre 79,4% à fin septembre 2018, soit une baisse de 7,4 points.
Les procédures non concurrentielles représentent 25,8% du montant des marchés approuvés à fin septembre 2019 contre 19,0% à fin septembre 2018, soit une hausse de 6,8 points.
Concernant les marchés de gré à gré, ils représentent 7,9% du montant des marchés approuvés à fin septembre 2019 contre 12,7% en septembre 2018, soit une baisse de 4,8 points.
En cohérence avec la volonté du Gouvernement d’améliorer l’accès des PME à la commande publique, la part des marchés attribués aux PME est passée de 15,6% à fin septembre 2018 à 46,6% à fin septembre 2019, soit une hausse de 31 points.

6- Au titre du Ministère de la Promotion des PME, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Commerce et de l’Industrie, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de l’Investissement Privé;

Le Conseil a adopté une communication relative au renforcement des mesures en faveur des PME pour une croissance économique plus inclusive.

Face aux difficultés que traversent les PME, liées pour l’essentiel à l’insuffisance des financements et à l’accès limité des PME aux marchés tant publics que privés, le Gouvernement a initié diverses actions pour redynamiser le tissu de ces entreprises. Ces mesures ont consisté globalement à améliorer les mécanismes de financement des PME, à leur octroyer des avantages fiscaux et à faciliter leur accès aux marchés publics. Afin de consolider le secteur privé et d’apporter des réponses fortes à la problématique de l’autonomisation des jeunes, le Conseil a arrêté diverses autres mesures.
Ainsi, le Conseil a instruit le Ministre chargé de la Promotion des PME et l’ensemble des Ministres concernés, à l’effet de prendre les dispositions utiles pour l’élaboration d’un Document de politique publique pour le développement de l’entrepreneuriat et d’une Stratégie nationale d’encadrement du secteur informel. Des dispositions sont également prévues pour accélérer la mise en place du Fonds de Garantie et du Fonds Ivoirien de l’innovation, pour renforcer les mesures incitatives à la co-traitance et à la sous-traitance des PME ainsi que pour améliorer le délai des paiements dans le cadre de la commande publique.


D- DIVERS

− Le Chef de l’Etat, SEM Alassane OUATTARA, procédera à l’inauguration de l’échangeur de l’amitié Ivoiro-Japonaise le lundi 16 décembre 2019.

− Le Président de la République Française, SEM Emmanuel MACRON, effectuera une visite officielle en Côte d’Ivoire du 20 au 22 décembre 2019.

Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le mercredi 18 décembre 2019 à Yamoussoukro.


Fait à Abidjan, le 11 décembre 2019
Sidi Tiémoko TOURE
Ministre de la Communication et des Médias,
Porte-parole du Gouvernement
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Décès de Diby Koffi Charles / Communiqué de Condoléances du PDCI-RDA

Son Excellence, Henri Konan BEDIE, Président du PDCI-RDA et la grande famille du PDCI-RDA ont appris, avec consternation, le décès intervenu le 07 Décembre 2019 de Monsieur DIBY Koffi Charles, Vice-Président du PDCI-RDA.

Grand serviteur de l’Etat, Monsieur DIBY Koffi Charles a occupé successivement les hautes fonctions de Directeur Général du Trésor Public, de Ministre de l’Economie et des Finances, de Ministre des Affaires Étrangères et de Président du Conseil Économique, Social et Environnemental. A chacune des étapes de sa riche et brillante carrière au service de l’Etat de Côte d’Ivoire et de son parti, le PDCI-RDA, il a su faire preuve de compétence, de disponibilité, de générosité et de respect à l’égard de toute hiérarchie établie.

Le PDCI-RDA et toute la Côte d’Ivoire perdent un modèle de citoyen, à la fois, républicain et militant politique engagé du PDCI-RDA. En ces instants de grande douleur, difficile à contenir, le PDCI-RDA : -s’incline respectueusement devant sa dépouille et salue, avec déférence, sa mémoire ; -présente ses sincères condoléances à son épouse, à ses enfants et à toute la grande famille DIBY et alliées.

Que son âme repose en paix.

Fait à Abidjan, le 08 Décembre 2019

Henri Konan BEDIE

Président du PDCI-RDA

Décès de Charles Diby le 7 Décembre/ Guillaume Soro exprime « sa profonde douleur »

 

 Souffrant d’un diabète aigu selon une  source , le Président du conseil économique, social, environnemental et culturel,  Charles Koffi Diby a finalement  succombé à  son mal le samedi  7 décembre 2019, à  son domicile à Abidjan.  Ayant appris la triste nouvelle, l’ex-président de l’Assemblée nationale, Guillaume Kigbafori Soro a présenté ses sincères condoléances à sa famille, à ses amis et aux membres du Conseil économique, social, environnemental et culturel. « C’est avec une vive émotion et une profonde tristesse que j’ai appris le décès ce samedi 7 décembre 2019, de Monsieur Charles Koffi Diby, président du Conseil économique, social, environnemental et culturel de Côte d’Ivoire. Cette disparition m’est particulièrement douloureuse eu égard à la qualité exceptionnelle des relations que nous avons su tisser en tant que membres du gouvernement et en tant qu’amis », a-t-il publié sur sa page Facebook officielle. avant de poursuivre  qu’il garde du disparu, « l’excellent souvenir d’un homme d'Etat, doté d’une perception aigüe des enjeux et des défis du monde de la finance, habité d’une humilité légendaire, qui a été l'un des principaux artisans du redécollage économique de notre pays .  En ces circonstances douloureuses, je tiens à exprimer à sa famille, à ses amis et aux membres du Conseil économique, social, environnemental et culturel de Côte d’Ivoire, mes condoléances les plus sincères. Je m'associe entièrement au deuil du peuple de Côte d’Ivoire, qui gardera de M. Charles Koffi Diby l’image d’un homme qui aura servi l’Etat jusqu'à son dernier souffle ». Avec le décès de Charles Koffi Diby, la Côte d’Ivoire perd un grand homme.

Patricia Lyse

 

Lancement de l’installation des Commissions électorales locales/Coulibaly-Kuibiert aux Commissaires locaux : « Ne donnez pas raison aux gens »

Le Président de la Commission électorale Indépendante (CEI), Ibrahime Coulibaly-Kuibiert, a procédé, le lundi 09 décembre 2019, au Secrétariat Général de la CEI, à Abidjan-Angré, au lancement officiel de l’installation des Commissions Electorales Locales (CEL) sur toute l’étendue du territoire national. Au nombre de 549, ces CEL sont rattachées chacune à un Commissaire central appelé superviseur entre autres, d’Abidjan III –Cocody, Plateau et Bingerville- le Président Coulibaly-Kuibiert a donc commencé par installer la Commission Electorale Départementale (CED) de cette zone. Une CEL est composée de sept membres et son  installation comprend également l’élection d’un bureau de  trois personnalités ((Président, vice-président et secrétaire) proposées par les Partis ou Groupements politiques et l’administration du territoire. Les membres de la CED, après concertation, ont opté pour le consensus, comme cela est d’usage à la Commission électorale. Ce qui a été néanmoins consacré par un vote. A l’issue de cette installation, le Président de la CEI a félicité les heureux élus et expliqué que ces membres vont suivre dès la semaine prochaine une formation sur les règles de fonctionnement de la CEI, la feuille de route qui va établir leur mission sur le terrain et le repérage des lieux de vote contenant les bureaux de vote. S’adressant à la presse, il a insisté que tout se passera selon la même procédure et les mêmes regèles pour l’installation de toutes les autres CEL du pays. « Tous les superviseurs sont sur le terrain depuis le 08 décembre. Les installations se poursuivent jusqu’au 23 décembre prochain », a-t-il déclaré. A l’occasion de ce lancement officiel, le Prédisent a lancé un message clair, et sans ambigüité, à tous les commissaires locaux de la CEI. Il  a expliqué que l’unique mission des commissaires, c’est « d’organiser conformément à la Constitution et au Code électoral » les élections notamment.  « On ne nous demande pas de choisir, mais d’être des arbitres, des arbitres justes », a insisté le Président de la CEI en les invitant à ne guère « se prêter au jeu de certains candidats ». « Ne donnez pas raison aux gens, a-t-il plaidé. Car on n’a même pas commencé à poser des actes que déjà on nous traite de partisans. Faites en sorte qu’à l’issue, on dise : on a eu peur pour rien. Faites mentir tous ceux qui disent que qui a la CEI, a la victoire aux élections. ». La Commission Electorale procédera également à l’installation des commissions locales à l’étranger, entre janvier et février 2020, avant la Révision de la Liste Electorale, début mars 2020.

SERCOM

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 04 DECEMBRE 2019

Le mercredi 04 décembre 2019, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h00 à 13h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :

A/-Mesures Générales  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers

A/– MESURES GENERALES

PROJETS DE DECRETS


1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention de crédit N° CCI 1665 01 M d’un montant de trente millions (30 000 000) d’Euros, soit dix-neuf milliards six cent soixante-dix-huit millions (19 678 000 000) de francs CFA, conclue le 02 août 2019, entre l’Agence Française de Développement (AFD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue de financer l’appui budgétaire pour le secteur Education.

Ce financement permettra d’appuyer le Plan Sectoriel de l’Education du Gouvernement afin de renforcer l’accès de tous à une éducation de qualité et de promouvoir les possibilités d’apprentissage de chacun de façon à massifier les qualifications et les compétences nécessaires au développement socio-économique.

2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant ratification d’accords de prêts :

 Le premier décret porte ratification de l’Accord de prêt Nº 2000200004603 d’un montant de soixante-quinze millions (75 000 000) d’Euros, soit quarante-neuf milliards cent quatre-vingt-seize millions sept cent soixante-quinze mille (49 196 775 000) francs CFA, conclu le 02 décembre 2019, entre la Banque Africaine de Développement (BAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue

du financement du Programme d’Appui aux Réformes Economiques et Sociales (PARES).

Ce financement complémentaire permettra d’accroître l’allocation des ressources publiques en faveur des couches sociales vulnérables afin d’améliorer leur accès aux infrastructures sociales de base et leur inclusion sociale.

 Le deuxième décret porte ratification de l’Accord de prêt Nº 2100150042193 d’un montant de neuf millions quatre cent mille (9 400 000) Unités de Compte, soit environ sept milliards six cent quarante-huit millions cinquante mille six cent quinze (7 648 050 615) francs CFA, conclu le 02 décembre 2019, entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet d’Appui à la Mise en œuvre du Programme de Développement pour une Prestation de Services Inclusive (PAME/PDSI).

Ce projet vise à renforcer les capacités des structures de pilotage et de suivi-évaluation des programmes de développement ainsi que les capacités des structures statistiques pour le suivi-évaluation du Plan National de Développement (PND), en vue d’une croissance économique plus forte et inclusive.

3- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Assainissement et de la Salubrité, le Ministère de l’Equipement et de l’Entretien Routier, le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d’utilité publique des périmètres mis en réserve du Projet de sauvegarde et de valorisation de la Baie de Cocody et de la Lagune Ébrié dans le District Autonome d’Abidjan (PABC).

Ce projet vise à apporter une réponse forte et durable à la problématique de la pollution de la baie et de son bassin versant afin d’offrir aux populations, notamment à celles vivant à Abidjan, un environnement sain, un écosystème dépollué, reboisé et aménagé.

4- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances;

Le Conseil a adopté un décret relatif à l’ouverture du capital social de la Banque Nationale d’Investissement en abrégé BNI.

Ce décret autorise l’augmentation du capital social de la BNI de 4,859 milliards de francs CFA, par l’émission de 485 885 actions nouvelles détenues par l’Etat au profit de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS), pour une valeur nominale de 10 000 francs CFA chacune, assortie d’une prime de 31 162 francs CFA par action. Le capital social de la BNI passe, ainsi, de 20, 500 milliards de francs CFA à 25, 359 milliards de francs CFA, avec une prime d’émission totale de 15,141 milliards de francs CFA, pour 80,84 % du capital détenu par l’Etat et 19,6 % par la CNPS.


B/– MESURES INDIVIDUELLES


Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé de l’examen des projets de nominations dans les Départements ministériels du 03 décembre 2019.

Ainsi, les décrets portant organisation de Ministères et de Secrétariats d’Etat ci-après, ont été adoptés :

 Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ;

 Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile ;

 Ministère de la Promotion de la Riziculture ;

 Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme ;

 Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant ;

 Ministère de la Promotion des PME ;

 Secrétariat d’Etat au Renforcement des Capacités ;

 Secrétariat d’Etat auprès du Ministre de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, chargé de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ;

 Secrétariat d’Etat auprès du Ministre de la Femme, de la Famille et de l’Enfant, chargé de l’Autonomisation des Femmes ;

 Secrétariat d’Etat auprès du Ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, chargé du Logement Social.


C/– COMMUNICATIONS


1- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Secrétariat d’Etat auprès du Ministre des Transports, chargé des Affaires Maritimes;

Le Conseil a adopté une communication relative à la présentation des cartes maritimes représentant la ligne de la frontière maritime Côte d’Ivoire-Ghana.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la décision de la chambre spéciale du Tribunal International du Droit de la Mer, rendue le 23 septembre 2017 à Hambourg en Allemagne, sur le différend relatif à la

délimitation de la frontière maritime entre la Côte d’Ivoire et le Ghana, un Comité mixte Ivoiro-Ghanéen a été mis en place, afin de reporter, d’un commun accord, sur une carte marine, les sept (07) points déterminés par le tribunal.

A l’issue des travaux du Comité, la Côte d’Ivoire et le Ghana ont officiellement procédé, le 20 septembre 2019, à la signature des cartes présentant la ligne de la frontière maritime dans l’Océan Atlantique entre les deux (02) pays.

2- Au titre du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique;

Le Conseil a adopté une communication relative à la mise en œuvre de la loi n°2019-678 du 23 juillet 2019 portant réforme hospitalière en Côte d’Ivoire.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle gouvernance des établissements hospitaliers, le Gouvernement a pris diverses initiatives en vue d’en garantir le succès. Ainsi, de septembre à octobre 2019, une mission du Gouvernement s’est rendue dans plusieurs pays reconnus pour les performances de leur système national de santé, notamment à Porto, au Portugal, à Rome, en Italie et à Paris en France en vue de tisser des liens de partenariat dans les domaines des technologies électroniques liées à la santé et à la maintenance des équipements et matériels biomédicaux de pointe et de l’accréditation des établissements de santé.

En Italie, le Gouvernement a signé un mémorandum avec une société italienne spécialisée dans la maintenance du matériel et l’équipement hospitalier, pour la création d’un centre d’excellence en Côte d’Ivoire, couplée avec la formation des bio-techniciens. En outre, un protocole d’accord est en cours de préparation avec une société portugaise pour appuyer, au moyen de solutions informatiques de dernière génération, la gouvernance électronique de notre réseau de soins de proximité, depuis le niveau périphérique jusqu’au niveau central. Une autre convention est également en préparation avec la Haute Autorité de Santé française pour la création, dès le premier trimestre 2020, d’un établissement public

capable d’évaluer les technologies de santé en Côte d’Ivoire, de certifier et d’accréditer les établissements de santé nationaux. Dans cette dynamique, le 19 septembre 2019, le Gouvernement a signé un accord de coopération avec l’Ordre Souverain de Malte pour accompagner notre pays dans le renforcement de son système de santé et la délivrance de soins de qualité.

3- Au titre du Ministère de la Communication et des Médias;

Le Conseil a adopté une communication relative au bilan et perspectives de la lutte contre les manquements aux obligations de la communication publicitaire.

En dépit de la réglementation existante, le secteur de la communication publicitaire connaît des dysfonctionnements importants caractérisés par une forte pollution visuelle préjudiciable à la sécurité des populations et gravement nuisible à l’esthétique urbaine. Il s’agit, notamment de l’implantation irrégulière des dispositifs publicitaires à des carrefours, de l’utilisation de superstructures routières comme supports publicitaires ou la pose d’affichages publicitaires dans des parcs et jardins, sur les flancs, les façades et les toitures d’immeubles.

Aussi, pour mettre définitivement un terme à ces pratiques illicites, le Gouvernement a diligenté une opération de démantèlement systématique des dispositifs publicitaires irréguliers sur la période de mars à août 2019. Cette opération a permis d’extraire du paysage du District Autonome d’Abidjan et des différentes capitales régionales 1 119 dispositifs publicitaires.

Dans cet élan, le Conseil a instruit le Ministre chargé de la Communication et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre des mesures diligentes pour sensibiliser les professionnels de l’affichage et les collectivités territoriales, relativement au respect de la règlementation en vigueur sur l’affichage publicitaire, mais également pour adapter le cadre juridique et institutionnel de la communication publicitaire à la dynamique du secteur.

4- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté une communication relative aux coûts des exonérations accordées à fin septembre 2019.

A fin septembre 2019, le coût des exonérations fiscales et douanières, s’établit à 222,8 milliards de francs CFA contre 243,4 milliards de francs CFA enregistré à fin septembre 2018, soit une baisse de 8,5%. Elles représentent 8,6% des recettes brutes mobilisées par les administrations fiscale et douanière contre 10% à fin septembre 2018. Les exonérations accordées à fin septembre 2019, au titre de la fiscalité de porte, se chiffrent à 127,5 milliards de francs CFA, soit 57,2% de la dépense fiscale et en régime intérieur à 95,3 milliards de francs CFA, représentant 42,8%. Ces exonérations ont été particulièrement importantes en matière de TVA, de droits de douane et d’impôts sur les bénéfices, dont les montants cumulés se chiffrent à 171,5 milliards de francs CFA, soit 77% des exonérations globales. Les secteurs d’activités ayant bénéficié des exonérations les plus importantes sont principalement l’industrie, les BTP, les services et l’administration.

D- DIVERS

L’échangeur de l’amitié Ivoiro-Japonaise, sis au Boulevard Valéry Giscard d’Estaing, sera inauguré le 16 décembre 2019.

Fait à Abidjan, le 04 décembre 2019 Sidi Tiémoko TOURE Ministre de la Communication et des Médias, Porte-parole du Gouvernement Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

LIDER: NATHALIE YAMB, CONSELLERE EXECUTIVE DE LIDER EXPULSÉE PAR LES AUTORITÉS IVOIRIENNES, DOIT QUITTER LA CÔTE D’IVOIRE DÈS AUJOURD’HUI LUNDI 2 DÉCEMBRE 2019

La conseillère exécutive de Lider, parti fondé de l’ex président de l’assemblée nationale, Mamadou Coulibaly, Nathalie YAMB, a été priée de quitter la Côte d’Ivoire. C’est la décision qui a sanctionné sa convocation par le chef des services des enquêtes générales de la police nationale. Nathalie Yamb doit quitter la Côte d’Ivoire dès aujourd’hui.

C’est l’information qui a été donnée à la conseillère exécutive de Mamadou Coulibaly, ce lundi 02 décembre, suite à sa convocation par les services des enquêtes générales de la police ivoirienne. En effet, le vendredi 29 novembre, une convocation a été déposée au LIDER House, siège de Liberté Démocratique pour la République, à l’intention de la conseillère de Mamadou Coulibaly.

Ce lundi, la Franco-camerounaise, qui est allée répondre à cette convocation, a été informée de son expulsion de la Côte d’Ivoire. Cette information a été confirmée par notre source au sein de LIDER.Suite à cette décision, Mamadou Coulibaly et sa conseillère animeront une conférence de presse ce lundi, à leur sortie des locaux de la préfecture de police, au siège dudit parti à la Riviera golf.

(Opera News)

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