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Cgeci Academy 2019/ Le Dg de l’Afor instruit les entreprises

Le Dg de l'Afor Bamba Cheick en compagnie de la modératrice du panel  Mme Rose DON MELLO Le Dg de l'Afor Bamba Cheick en compagnie de la modératrice du panel Mme Rose DON MELLO

C’est indéniable. L’absence de sécurité paralyse les activités économiques et freine les investissements. Comment  donc  garantir un environnement sécuritaire durable pour les entreprises ? Tel est le thème du panel  animé   par  le ministre Bamba Cheick Daniel, Directeur Général de l’Agence foncière rurale (Afor) ,  le commissaire Timité Namory ,  le Colonel GUELPETCHIN Ouattara  et  Touré Cheick Daniel du secteur privé le lundi 14  octobre 2019,  au Sofitel Hôtel Ivoire  à l’occasion de la Cgeci Academy  2019.   Le Directeur Général de l’Afor, Bamba Cheick Daniel  a éclairé la lanterne des participants sur la propriété foncière rurale.  A la question de savoir à qui appartient la terre,   le Dg de l’Afor  a répondu  que  la terre appartient à la collectivité, à la communauté.  La loi ayant consacré les droits coutumiers, la terre appartient  également au propriétaire coutumier. Mais il faut  en  faire la preuve.  

Créée par décret n° 2016-590 du 03 août 2016, l’Agence Foncière Rurale  vise à mettre en œuvre la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural. Ses missions  sont diverses et variées. Ce sont entre autres la mise en place du dispositif opérationnel d’application de la loi et la prise ou la proposition de mesures tendant à faciliter la mise en œuvre de la loi ; la formation des acteurs de la mise en œuvre de la loi de 1998 relative au domaine foncier rural ; l’exécution des actions de sécurisation du foncier rural, notamment par la conclusion de conventions ; le conseil aux pouvoirs publics sur toutes les questions liées à la gestion du domaine foncier rural ; le recensement et la sécurisation du patrimoine foncier rural de l’Etat ; la requête de l’immatriculation des terres rurales et la préparation des baux emphytéotiques à la signature du Ministre chargé de l’Agriculture ainsi que la gestion des baux, la mobilisation des ressources pour la mise en œuvre des actions de sécurisation du domaine foncier rural ; la préparation à la signature de l’autorité administrative compétente des certificats fonciers ; la contribution au règlement des conflits fonciers  et  la programmation, la coordination, l’animation et l’assurance du suivi de toutes les actions tendant à la sécurisation des terres rurales . Tout ceci vise à faire en sorte qu’il n’y ait pas de remous sur le sol.

Pour sécuriser les investissements industriels ou agricoles en milieu rural, quelle est la démarche ainsi que les mesures à prendre? Selon le ministre, il faut  contacter la Direction Générale de l’Agence Foncière Rurale (AFOR) pour conseils et orientation .Par ailleurs, note-t-il, la meilleure manière d’être sécurisé dans un processus de partenariat public privé (PPP), l’industriel doit faire établir un certificat foncier au nom du détenteur de droits fonciers coutumiers. Aussi,            l’AFOR encourage vivement que l’investisseur appuie la réalisation de la délimitation du territoire du village concerné, si d’aventure ce village n’était pas délimité et commande la prudence car sur le terrain, il existe plusieurs intermédiaires, « facilitateurs » qui ne sont peut-être pas les bonnes personnes à contacter. Faisant une précision, le Dg de l’Afor  rappelle qu’en 2 ans, la structure qu’il dirige a  délivré 6 421 certificats fonciers  sur 1 500 000 et  procédé à la délimitation et au bornage  de  3 062 territoires de villages officiellement reconnus. In fine, le Directeur général de l’Afor  travaille à faire en sorte que chaque lopin de terre ait un papier et possède des signatures d’actes inattaquables.

 Patricia Lyse

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