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Economie

Ministère des Eaux et forêts / Le colonel Konaté Bassimori accusé d'avoir fait du faux

• Un Ivoirien injustement dépossédé de son périmètre

Les faits tournent autour du code forestier 653 dont l’attributaire est feu Adou Kouassi. En effet, c’est en 1969 que par décision N°1726 du 31-12-69 que feu Adou Kouassi obtient le code 653. A sa mort ledit code est transféré à son fils Kouassi Adou par décision N°1159/MNEFOR/DPF du 26 octobre 1977. Pour lui permettre d’exploiter ses périmètres le marteau KAG lui est attribué. Lequel sera déposé aux greffes du tribunal de Première instance d’Abidjan le 26 février 1975. Il faut savoir que les exploitants forestiers travaillent généralement avec des scieries. Dans le cas d’espèce, Kouassi Adou passe un compromis verbal avec la société INBOICI sise à Adzopé. Naturellement, afin de permettre à cette entreprise de bien faire son travail, Kouassi Adou demande le transfert de son code 653 à INBOICI. Faut-il le noter, un transfert de code ne vaut pas cession de code. Le transfert est donc fait en décembre 1993. Sur la base du compromis verbal INBOICI s’engage à reverser une redevance mensuelle à Kouassi Adou, et accepte d’employer son jeune frère et mandataire Tano Richard. Les choses ont évolué de cette façon jusqu’à ce que la société INBOICI qui n’est ni attributaire, ni mandataire du code forestier 653, cède par acte notarié et contre toutes les normes en vigueur, ledit code à la société Nouvelle scierie d’Adzopé (NSA). Cette transaction plutôt frauduleuse se fait bien sûr à l’insu de Kouassi Adou et Tano Richard. Et comme si cela ne suffisait pas, le mandataire Tano Richard est licencié de l’entreprise. En 2009 le pot-aux-roses est découvert. Kouassi Adou et Tano Richard sont abasourdis par cette découverte. Comment INBOICI a-t-elle pu céder le code forestier 653 qui ne lui appartient pas ? En fait, les fraudeurs ont été piégés par les noms Adou Kouassi et Kouassi Adou, le père et le fils. En effet, Sahly Samer et ses associés ont pensé qu’Adou Kouassi et Kouassi Adou, ce n’est qu’une seule et même personne, c’est-à-dire le père décédé depuis plusieurs années. A Tano Richard, ceux-ci tentent de lui faire croire, que feu Adou Kouassi aurait contracté des dettes avec INBOICI. C’est donc pour se faire payer qu’ils ont saisi le code 653. Archi-faux ! Comment le père Adou Kouassi qui n’avait jamais passé un contrat avec INBOICI aurait-il, pu contracter une dette avec cette même entreprise ? il s’agit en réalité d’une tentative frauduleuse d’accaparement du code forestier 653 à des fins personnelles. Découverte dans toute sa laideur, la NSA, toute honte bue décide de se mettre en règle avec le propriétaire du code 653. Le 23 décembre 2009 les deux parties, Tano Richard et les Samer propriétaires de la NSA signent une convention de partenariat en bonne et due forme. Cette entente a pris effet le 1er janvier 2010. Le préalable de cette convention entre les deux parties stipule : « La NSA souhaite bénéficier, dans le cadre de ses activités, d'un code forestier et recherche à cet effet, le propriétaire d'un code forestier susceptible de mettre à sa disposition son agrément en qualité d'exploitant forestier, ledit code ainsi que les périmètres d’exploitation précédemment détenus et avenir. Le propriétaire conserve tous les droits attachés à son code forestier et au marteau. Il assure également n’être redevable d’aucun impayé vis-à-vis de l’administration forestière. » Sur la base de cet accord les deux parties ont travaillé de 2010 à 2016 sans heurts sur les 10 périmètres.

Le coup de puce du Colonel Bissamori

L’on avait cru qu’avec la convention entre les deux parties, convention signée en décembre 2009, les responsables de NSA s’étaient résolument tournés vers la légalité. Que non ! C’était juste pour un court instant. Ils vont remettre le couvert. En 2017 se produit la grande arnaque. Tous les périmètres du code 653, on ne sait par quelle alchimie, sont attribués à la NSA avec comme nouveau code forestier 584. Comment cela a-t-il pu se faire ? Surtout que le propriétaire du code 653 n’a jamais fait de lettre d’abandon de ses 10 périmètres ? Pourtant sur la base de ce nouveau code 584, la NSA obtient l’autorisation de reprise des activités sur les 10 périmètres détenus par le code 653. Les données administratives auxquelles nous avons eu accès sont ahurissantes. En règle générale lorsqu’un exploitant d’un périmètre ne souhaite plus continuer l’exploitation dudit périmètre, il rédige une lettre d’abandon du périmètre à l’intention du ministre des Eaux et Forets. Une autre personne intéressée peut alors faire une lettre de demande dudit périmètre. Cela ne se fait pas un jour, pas plus qu’il ne se fait en une semaine ou un mois. Ça peut prendre des mois vu que des enquêtes sont nécessaires. Que s’est-il alors passé dans le cas d’espèce ? A la vérité une lettre d’abandon de périmètre existe bel et bien. Seulement elle n’émane pas de Tano Richard, mandataire du code 653. Elle a été déposée par la NSA le 30 décembre 2016. Bien plus grave, c’est que depuis le 09 décembre 2016 le ministre Louis-André Dakoury Tabley avait déjà signé la décision attribuant le code 584 aux responsables de NSA pour exploiter les périmètres couverts jusque par le code forestier 653. Tout est anti daté. C’est comme si on faisait l’extrait de naissance d'un enfant le 09 décembre alors que celui-ci est né le 30 décembre. En effet, par décision 06675/MINEF/DGEF/DEIF du 09 décembre 2016, Louis-André Dakoury Tabley tous les périmètres du code 653 à la NSA. L'article 2 de cette décision précise que la NSA << n'utilisera que le code 584>>. C’est là toute la gravité de l’affaire. Tout ce cirque, il faut bien le dire serait, aux dires de Tano Richard, l’œuvre d’une seule personne : le colonel Konaté Bassimori, Directeur de l’Exploitation et des industries forestières. Il s’est agi tout en effet, de substituer le code 584 sur les 10 périmètres du code 653. Une violation flagrante des règles en vigueur.

La vérité que l’on tente de cacher aux gens

Louis-André Dakoury Tabley, on ne sait pour quelles raisons a été induit en erreur par le colonel Bassimori qui tentait par tous les moyens d’attribuer les 10 périmètres de Tano Richard à Sahly Samer. Durant ces deux dernières années au cours desquelles il n’a pu faire des activités, Tano Richard a arpenté tous les jours les couloirs de la DPIF. Rencontrant DG, Directeurs de cabinet, inspecteurs etc. Selon Tano, l’actuel Dircab du ministre des Eaux et Forêts, Gbogou Didier Lohoury aurait donné des instructions à l’inspecteur général, le colonel Kadio Adjoumani Aimé aux fins de faire éclater la vérité sur cette affaire. Celui-ci a son tour, aurait demandé, toujours selon Tano Richard, au colonel Bassimori de rassembler toute la documentation se référant à ce dossier afin de trouver un terrain d’entente. En fait, selon Tano Richard l’Inspecteur général voulait procéder au partage des 10 périmètres entre les deux parties en conflit. Eh bien, le colonel Konaté Bassimori a préféré aller faire signer la reprise d’activités par le ministre Louis-André Dakoury Tabley au profit de Sahly Samer. Ce qui permet à la NSA de travailler actuellement dans les 10 périmètres. Il a outrepassé les prérogatives du directeur de cabinet, celles de l’inspecteur général, du directeur des affaires juridiques et du contentieux, Charles-Louis Bogui, mais aussi celles de la commission d’analyse des demandes d'actes (CADA) qui, en principe devrait se prononcer sur les dossiers avant de passer à la signature. Tano Richard expliqu’au cours d’une rencontre, le commandant Clarisse Diomandé, adjointe au colonel Bassimori aurait affirmé « vous pensez qu’à cause de vous seulement nous allons arrêter la scierie ? Nous allons faire signer la reprise sans passer par la commission.» Saisi du dossier, nous avons approché le colonel Bassimori pour avoir sa version des faits. Le lundi 04 mars 2019 il nous a reçu à son bureau sis au 8ème étage de la Tour C. Le commandant Clarisse Diomandé, l'adjointe du colonel Bassimori assistait à la rencontre. Mais le colonel Bassimiri s’est refusé à tout commentaire arguant être tenu par le droit de réserve, qu'il ne parlerait qu’après avoir obtenu l'autorisation de ses supérieurs hiérarchiques. Il nous a par ailleurs proposé de lui faire parvenir par mail, l’ensemble de nos préoccupations auxquelles il se ferait fort de répondre au plus tard le vendredi 08 mars 2019. Ce que nous avons fait dès le mardi 05 mars. Mais les réponses ne sont jamais venues. Au contraire, entre le lundi 04 et le dimanche 10 mars 2019, c'est une avalanche de coups de fil que nous avons reçus de personnes que nous n'avions jusque-là pas rencontrées dans le cadre de cette enquête. Par exemple, Hermann Aman qui s'est présenté comme étant du service communication du ministère des Eaux et Forets, nous a joint au téléphone le jeudi 07 mars par rapport à ce dossier. Le samedi 09 mars, Hermann Aman nous a promis que les réponses que nous attendions étaient prêtes, mais qu'elles devraient passer d'abord le lundi 11 mars, sous le regard critique du Directeur de cabinet du ministre Donwahi avant qu'elles ne nous parviennent. Jusqu’à ce jour rien ne nous est parvenu. Pourquoi tant de frilosité, tant d’hésitations, de temps mis, de silence pour une affaire qui parait pourtant simple ? Il est bon de préciser que nous avons rencontré le samedi 09 mars, et cela à sa demande, Boidou Aurelien du service juridique de la NSA. Celui-ci certainement mis au courant de nos investigations par le colonel Bassimori, est venu nous faire connaitre sa part de vérité. Pourtant, le colonel Bassimori, directeur de la production et des industries forestières (DPIF), n'a pu donner la réponse aux questions que nous lui avons adressées par mail à sa demande.

Sercom

Gagnant PMU du 2 mars 2019/ Siedou K.a reçu son chèque des mains du Dg de la Lonaci

Siedou Kouakou est un homme  heureux. Et pour cause.  Seul parieur sur l’ensemble du territoire ivoirien à avoir trouvé la bonne combinaison sur le quinté de la course Nationale 1 le 2 mars dernier, il   a remporté toute la cagnotte de 16 Millions de Fcfa démarrée le 5 janvier 2019 plus les mises enregistrées le jour de la course. Soit au total,  25.081.300FCfa. Au cours d’une cérémonie organisée ce mardi 12 mars 2019, au siège de la Loterie nationale de Côte d’Ivoire(LONACI), à Marcory, précisément à la salle du Conseil, en présence du Directeur Général et ses collaborateurs,  il a reçu son chèque des mains du premier responsable de cette entreprise citoyenne, Dramane Coulibaly.   A l’entame de la cérémonie, le chef de produit PMU, Soro Seydou  a instruit l’assistance, notamment les journalistes, sur le principe du PMU et des cagnottes. « Le principe du PMU est simple, il consiste en la distribution des mises collectées sur une course donnée entre les parieurs gagnants après déduction des prélèvements légaux. Lorsqu’il n’y a pas de gagnant, la masse à partager est remise en jeu, le même jour de la semaine suivante. Cela est appelé la Cagnotte. Cette cagnotte peut augmenter jusqu’à atteindre des dizaines de millions de francs »,  a  précisé SORO Seydou. Le Directeur  général  de la Lonaci a félicité le gagnant avant de lui remettre officiellement son chèque. «  Je suis heureux d’avoir gagné. Ce n’est pas la première fois, j’ai l’habitude de gagner même si c’est la première fois que je suis à l’honneur. Je remercie la LONACI et son Directeur Général », a dit le gagnant, avant d’inviter tout le monde à jouer. Comme le stipule l’article premier de la charte managériale de la Lonaci, « le Joueur est notre raison d’être » .Il n’en saurais en être autrement. C’est pourquoi, le Directeur Général de la Lonaci, Dramane Coulibaly  s’est dit heureux  de remettre ce chèque de 25 millions au gagnant du Pari Mutuel  Urbain (Pmu) du 2 mars dernier. Dans la foulée, il rappelle qu’ « il y a quelques jours, nous avons eu le plaisir de remettre un chèque de 48 millions de Fcfa à un parieur du Loto Bonheur. C’était le vendredi 1er Mars à l’occasion de la traditionnelle rentrée avec les parieurs. Le 13 Février dernier, deux autres parieurs du PMU  ont reçu chacun  un chèque de 12 ,7 millions de Fcfa. Ces chèques ont été remis par M’Bahia Dominique, directeur du contrôle  et de l’audit qui me représentait à la Cérémonie ». Mais,  annonce  le directeur général, « il ne s’agit ici  qu’une partie infime des gains redistribués par Lonaci, car  sur la base d’un objectif  de chiffre d’affaires de 105 milliards de Fcfa fixé par le conseil d’administration, ce sont 77 milliards de Fcfa  qui seront ainsi redistribués en 2019 aux joueurs, sous la forme de gains. Ce montant sera effectivement payé comme nous en avons l’habitude », a-t-il précisé .Pour terminer, le Directeur général a  tenu à partager avec l’assistance sa joie pour les prix de la meilleure entreprise d’administration de services publics et  du meilleur manager d’entreprise d’administration publique  obtenus par la Lonaci le 9 mars dernierCes prix, selon lui, sont le résultat du travail acharné de l’ensemble du personnel mais également de la confiance des parieurs dont la participation aux jeux de la Lonaci,  leur permet de contribuer  au bien-être des populations défavorisées partout sur le territoire ivoirien. Ainsi donc, « On a tous une bonne raison de jouer.

AFFIA MARIE

Sciage à façon dans la forêt classée de N’Guéchié/ La Sodefor sonne la fin de la récréation

Chef de l’Unité de gestion forestière de l’Anguédédou, le Lieutenant Ouattara Ziepleu Lacina a décidé de sonner la fin de la récréation à l’exploitation frauduleuse de bois issue du sciage à façon dans les forêts classées dont il a la charge. Il a lancé cet appel samedi 9 mars 2019 au cours d’un point de presse qu’il a animé au centre l’Unité de gestion d’Abidjan sis à Yopougon. Encore appelée l’exploitation artisanale du bois qui est une forme consistant à faire le sciage du bois brut en produit semi fini, au moyen d’une tronçonneuse, d’une scie mobile ou d’un matériel semblable sur un site d’abattage, cette activité est malheureusement l’œuvre de quelques clandestins dans la forêt classé de N’Guéchié. Depuis quelques semaines, il est passé effectivement à la phase de répression. Et ce, après la période de sensibilisation qu’il a entrepris auprès des populations situées dans les environs de cette forêt d’une superficie de 3090  hectares et réputée, selon le Lieutenant Ouattara Ziepleu Lacina « par son joli peuplement de bahia, une essence forestière de valeur qui se trouve dans les zones de mangrove ». Cette phase de répression a, aux dires du Chef de l’Unité de gestion forestière de l’Anguédédou, permis de mettre aux arrêts cinq (5) scieurs de bois à façon qu’il a mis à la disposition des autorités judiciaires. « Cette activité interdite par le décret n° 2013-815 du 26 novembre 2013 était récurrente dans cette forêt classée. Elle se pratiquait malheureusement avec la complicité de certaines personnes des villages riverains, notamment Domolon, sous-préfecture de Ogwlapo et d’Akouaté dans la sous-préfecture de Bingerville. Pour réussir à freiner cette mauvaise habitude de ces villageois, nous avons eu à solliciter l’appui du Préfet d’Alepé et des sous-préfets de Domolon et de Bingerville à qui nous tenons à traduire toutes nos reconnaissances », a déclaré le Lieutenant Ouattara Ziepleu Lacina. Toutefois, malgré les campagnes de sensibilisations et ces mis aux arrêts, ces clandestins ne démordent pas.

Les circuits empruntés par ces trafiquants

 Pire, ils ont choisi d’autres circuits pour tenter de contourner les éléments du Chef de l’Unité de gestion de l’Anguédédou. « Ces trafiquants viennent pour la plupart de la zone de Grand Bassam et de Bonoua pour s’installer dans les abris précaires à l’intérieur de la forêt avec toujours la complicité de certaines populations qui empêchent les agents de la Sodefor dans l’exercice de leur fonction. Vous comprenez les raisons des différentes campagnes de sensibilisations entreprises avec l’appui des autorités », a relevé le conférencier. Poursuivant, il a révélé que « les différentes enquêtes sur le terrain nous ont permis d’identifier les différents circuits utilisés par ces exploitants frauduleux qui sont les voies fluviales et terrestres. Partant de Domolon à Montezo pour Grand Bassam à Bonoua en passant par le pont de Moossou. Cette pratique se faisant pendant la nuit, nous avons mutualisé nos forces avec les services de la gendarmerie, de la police et des douanes aux différents postes de contrôle pour mettre la main sur certains de ces trafiquants ». Pour ces 5 scieurs appréhendés et mis à la disposition des autorités judiciaires, le Lieutenant Ouattara Ziepleu Lacina a souligné que « selon le code forestier dans sa loi 2014-421 du 14 juillet 2014 dans son article 131 alinéa b, ils sont passifs d’une peine d’emprisonnement d’un à cinq ans et une amande de trois à cinq millions F Cfa ». Cependant, Ouattara Ziepleu Lacina a promis de ne plus baisser les bras. « Nous n’allons plus baisser la garde. Désormais, nous serons l’ombre de ces scieurs clandestins dans les forêts classées qui sont sous notre contrôle », a-t-il prévenu. Il n’a pas manqué de remercier le directeur général de la Sodefor, Colonel Mamadou Sangaré qui selon lui, ne ménage aucun effort pour mettre à la disposition de son unité tous les moyens afin de réussir leur mission. « Nous avons bénéficié de sa part un drone  dans le cadre de la surveillance. Un bateau tout équipé est annoncé pour le renforcement des capacités opérationnelles de nos agents sur le flan d’eau », a conclu le Chef de l’Unité de gestion forestière de l’Anguédédou.

 

Propriété foncière / Plus de 2 000 arrêtes de concession définitive SIGNES depuis novembre 2018, selon le ministre Bruno Koné

A l’occasion de "Les Rendez-vous du Gouvernement", le 08 mars 2019 à Abidjan, le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Nabagné Koné, a affirmé que plus de 2 000 Arrêtés de Concession Définitive (ACD) ont été signés de novembre 2018 à ce jour.

« Depuis novembre 2018, 50 à 100 Arrêtés de Concession Définitive (ACD) sont signés par jour, soit plus de 2 000 ACD signés à ce jour. », a révélé Bruno Nabagné Koné.

Le ministre en charge de la construction a indiqué, par ailleurs, que la réglementation du foncier urbain a connu plusieurs réformes, spécialement en ce qui concerne les procédures d’obtention du titre de propriété. Dans la procédure actuelle simplifiée, en vigueur depuis 2013, la Lettre d’Attribution (LA) ou l’Attestation Villageoise (AV) ne sont acquises que sur des lotissements approuvés par le ministère, et permettent d’engager directement la demande d’ACD. De 1971 à 2013, ces documents ne permettaient d’obtenir qu’un Arrêté de Concession Provisoire (ACP), suivi d’un constat de mise en valeur, avant d’aboutir à l’étape de l’ACD.

Source : CICG

Développement économique et social de la Côte d’Ivoire/La plateforme ‘’La jeunesse s’impose’’ invite les jeunes à s’imposer

Président de la plateforme de leaders d’association de jeunes dénommée ‘’La jeunesse s’impose’’, une association apolitique et citoyenne basée sur l’entraide, le partage, l’unité et l’amour pour la patrie, Assi Fulgence Assi continue son combat pour l’autodétermination des jeunes. Engagé résolument dans la lutte contre le chômage qui pour lui peut contribuer à la prise en charge de la jeunesse elle-même, il a invité les jeunes à « s’imposer pour le développement de leur pays et non s’imposer à quelqu’un ». C’était samedi dernier, lors du lancement des activités du club ‘’Amis sportifs’’ de Yopougon Koweit, dont il était le parrain. Il a réitéré sa vision de voir les jeunes ivoiriens sans distinction de sexe,  d’ethnie, de religion et de parti politique s’imposer au développement de leur pays aux membres du club ‘’Amis sportifs’’ qui recevaient à l’occasion du lancement de leurs activités Presse Maracaña club, composé de plusieurs journalistes de différents organes de presse. « La jeunesse qui constitue le maillon essentiel du développement économique de la Côte d’Ivoire, est souvent laissée pour compte. C’est pour pallier ce manque que la jeunesse qui compose les 70% de la population, a décidé de prendre son destin en main et de s’imposer pour ne plus servir de marionnette aux hommes politiques qui les utilisent à leurs fins », a-t-il déclaré. Selon Assi Fulgence Assi « désormais, il ne doit plus y avoir des jeunesses de partis politiques mais plutôt, une jeunesse de Côte d’Ivoire. Il est temps que la jeunesse se donne les moyens nécessaires pour assumer la transaction intergénérationnelle réussie », a-t-il conseillé. Heureux du message livré par le président de la plateforme ‘’La jeunesse s’impose’’, les membres du ‘’Amis sportifs’’ ont à travers leur président, Anon Yao Jules César promis accompagner leur parrain dans la noble mission qu’il s’est assignée.

 

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