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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 15 JANVIER 2020

Le mercredi 15 janvier 2020, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h00 à 13h15, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :

A/-Mesures Générales  Projets de décrets

B/-Mesures Individuelles

C/-Communications

D/-Divers

A/– MESURES GENERALES

PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Secrétariat d’Etat auprès du Ministre des Transports, chargé des Affaires Maritimes, le Ministère des Eaux et Forêts, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté un décret portant création d’un registre international pour l’immatriculation des navires. Ce registre d’immatriculation est ouvert aux navires de commerce au long cours et aux navires de cabotage régional, dont il consignera les éléments d’identification, conformément aux standards internationaux. Cette mesure vise à reconstituer et à promouvoir une flotte de marchandises forte sous le pavillon ivoirien.

2- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Secrétariat d’Etat auprès du Ministre des Transports, chargé des Affaires Maritimes, le Ministère d'Etat, Ministère de la Défense, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté un décret portant réglementation de la navigation sur les voies d’eaux intérieures. Ce décret, pris en application du Code Maritime, vise à fluidifier le trafic fluvio-lagunaire de plus en plus dense et à garantir la sécurité des activités portuaires. Il prend en compte les règles internationales de sécurité des navires, de navigation et de prévention de la pollution. 

3- Au titre du Ministère des Mines et de la Géologie, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté quatre (04) décrets portant attribution de permis de recherche minière valables pour l’or :

• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société « PERSEUS YAOURE SARL » dans les Départements de Bouaflé et de Yamoussoukro ; • un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société « SAHAURUM CI SA » dans les Départements de Soubré et de Buyo ;

• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société « FORTUNE EXPLORATION SARL » dans les Départements d’Oumé et de Divo ;

• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société « MANAS COTE D’IVOIRE SARL » dans les Départements de M’Bengué et de Ouangolodougou. Ces permis de recherche minière sont valables pour une durée de quatre (04) ans.

4- Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes; Le Conseil a adopté un décret modifiant l’article 11 du décret n° 2015- 451 du 24 juin 2015 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale pour l’Insertion et l’Emploi des Jeunes, dénommée « Agence Emploi Jeunes », tel que modifié par le décret n°2019-121 du 06 février 2019 et insérant un article 26 bis. Ce décret modifie l’organisation et le fonctionnement de l’Agence, de façon à en assouplir les procédures et à la rendre plus opérationnelle.

 Il crée, en plus des directions, des services déconcentrés, à savoir des Agences Régionales et des Guichets d’Emploi dans les Communes, les Universités et les Grandes Ecoles publiques, en vue de doter l’Agence Emploi Jeunes d’une assise territoriale plus marquée.

B/- MESURES INDIVIDUELLES

Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du comité chargé de l’examen des projets de nominations dans les départements ministériels du 13 janvier 2020. Ainsi, un décret modificatif du décret n° 2016-600 du 03 août 2016 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, ainsi que des projets de nomination dans les départements ministériels suivants ont été adoptés :

- Premier Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

- Ministère d’Etat, Ministère de la Défense ;

- Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ;

- Ministère des Affaires Etrangères ;

- Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ;

- Ministère de l’Economie et des Finances ;

- Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat.

La liste des personnes nommées figure en annexe du présent communiqué.

C/– COMMUNICATIONS

1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ; 

Le Conseil a entendu une communication relative à une mesure de grâce collective. Le Président de la République, faisant usage de son droit de grâce, a accordé à toute personne détenue en exécution d’une condamnation définitive, la remise gracieuse de la totalité des peines privatives de liberté. Cette mesure, qui bénéficie à 3 155 personnes sur un effectif total de 21 186 détenus, ne vise que les délinquants ayant commis des infractions sans gravité. Elle exclut les détenus en situation de récidive, ainsi que les personnes détenues en exécution d’une condamnation pour des faits qualifiés, notamment d’infractions militaires, de crime, de détournement de deniers publics, de troubles à l’ordre public, de détention illégale d’arme à feu de la première catégorie et d’homicide involontaire ayant occasionné plus d’un mort.

2- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’adhésion de la Côte d’Ivoire à la Coalition des Ministres des Finances pour l’Action Climatique. Cette Coalition a été lancée en avril 2019, en marge des Assemblées annuelles et des Réunions de printemps du Fonds Monétaire International (FMI) et de la Banque Mondiale, aux fins d’aider les Etats à intégrer les défis du changement climatique dans leurs différentes politiques macroéconomiques et fiscales, de manière à favoriser le développement de mécanismes et de pratiques en cohérence avec la finance climatique. L’adhésion de notre pays à cette organisation permettra au Gouvernement de tirer un avantage de l’expérience et de l’expertise des partenaires techniques et financiers, ainsi que des pays développés qui la composent, pour mettre en place des mécanismes et instruments de la finance climatique, instaurer une tarification efficace  pour le carbone et promouvoir un secteur financier privé propice à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

3- Au titre du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’adhésion de la Côte d’Ivoire à l’Institut Mondial pour la Croissance Verte ou Global Green Growth Institute (GGGI). L’adhésion de la Côte d’Ivoire à cet Institut spécialisé dans la conception et le développement de politiques et stratégies sobres en carbone, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des engagements pris par notre pays en matière de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, en application des dispositions pertinentes de l’Accord de Paris sur le Climat. La Côte d’Ivoire pourra ainsi bénéficier, en sa qualité de membre du GGGI, d’une assistance technique et opérationnelle de nature à favoriser un meilleur accès aux ressources des financements climatiques.

4- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de l’Investissement Privé, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Commerce et de l’Industrie et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative au bilan des projets d’investissements ayant été agréés au bénéfice des dispositions du Code des Investissements durant l’année 2019. Au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2019, 239 entreprises ont obtenu un avis favorable pour bénéficier des dispositions du Code des investissements, pour un montant global des investissements projetés, évalué à 729,7 milliards de francs CFA, contre 7 702,9 milliards de francs CFA en 2018 et 466,2 milliards de francs CFA en 2017.

Cette forte attraction des investissements par l’économie nationale en 2019 par rapport aux années 2018 et 2017 s’explique essentiellement par l’amélioration continue de l’environnement des affaires à travers, notamment la mise en place du Guichet Unique de création d’entreprise en 24 heures et les mesures incitatives prises par le Gouvernement pour accroître la production des entreprises de transformation des produits agricoles. Au total, au cours de l’année 2019, 63 entreprises ont effectivement réalisé leurs investissements à hauteur de 114 milliards de francs CFA pour 1 736 emplois créés contre 2 129 emplois initialement prévus, soit 81,54% de réalisation.

D- DIVERS

Le prochain Conseil des Ministres aura lieu le mercredi 29 janvier 2019.

Fait à Abidjan, le 15 janvier 2020

Sidi Tiémoko TOURE

Ministre de la Communication et des Médias,

Porte-parole du Gouvernement

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Jeux du hasard / Le cinquantenaire de la Lonaci lancé

1970-2020. Cela fait 50 ans que la Lonaci participe au développement du pays et contribue à sortir les populations de la pauvreté à travers la réalisation d’écoles, de centre de santé et de don en vivres et non vivres. La conférence de presse de lancement des festivités marquant ce cinquantenaire a eu lieu ce mercredi 15 janvier 2020 à l’hôtel Pullman, au Plateau en présence du Directeur Général de la Lonaci Dramane Coulibaly, du Pco du Cinquantenaire Kouassi Roger, des membres du Comité de direction, du personnel, des membres du jury du Prix Challenge Social de la Lonaci et des partenaires.

Après avoir présenté une vidéo retraçant les actions menées par la Loterie Nationale de Côte d’Ivoire à travers la caravane de la solidarité qui a sillonné les régions de la Bagoué, du Tchologo, du Folon du 15 au 30 octobre 2019, le Directeur Général Dramane Coulibaly a rappelé que l’information capitale de ce jour ce sont les festivités marquant le cinquantenaire de la Lonaci dont la mission est d’accompagner le gouvernement dans la lutte contre la pauvreté en réalisant des infrastructures. Sa mission principale est donc d’être un acteur majeur de la solidarité nationale et acteur de développement .

Remerciant par ailleurs le président de la République SEM Alassane Ouattara, le directeur général de la Lonaci a annoncé que le lancement officiel de ce cinquantenaire dont le thème est « Ensemble relevons les défis de l’innovation et de la responsabilité sociétale », sera placé sous le haut patronage du chef de l’Etat qu’il n’a pas manqué de remercier ainsi que le premier ministre Amadou Gon et le gouvernement pour tout le soutien qu’ils ne cessent d’apporter à la Lonaci dans l’accomplissement de sa mission. Président du comité d‘organisation de ce cinquantenaire qui vise à impliquer davantage le personnel dans ces festivités et d’en faire un succès national et institutionnel, Kouassi Roger a présenté le programme des festivités.

Lesquelles se résument au lancement officiel, à un séminaire international, un diner gala, un tournoi, une course hippique, le lancement d’un jeu spécial et un don de sang élargi aux partenaires. Des actions qui, à la fin, devraient davantage rehausser l’image de la Lonaci dont le chiffre d’affaires et le budget alloués aux œuvres sociales ne cessent de bondir.

Patricia Lyse

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Challenge Social de la Lonaci : 1ère et 2ème manches cumulées 2019/ Viviane Yao, Rédactrice en chef du site d’Information ‘’infosivoir.net’’ remporte le 1er prix

Le résultat de la 1ère et 2ème manches cumulées du prix du challenge social de la Loterie Nationale de Côte d’Ivoire (Lonaci ) 2019 récompensant le meilleur article de presse dans les secteurs du social (Santé, école, hygiène) et de la culture a été dévoilé ce mercredi 15 janvier 2020, lors de la conférence de presse de lancement du cinquantenaire de la 1ère entreprise citoyenne à l’hôtel Pullman au Plateau . C’était en présence du Directeur Général de la Lonaci Dramane Coulibaly, du Pco du Cinquantenaire Kouassi Roger, des membres du Comité de direction, du personnel, des membres du jury et des partenaires.

Au terme de la délibération des membres du Jury, Mlle Yao Viviane, rédactrice en chef de votre site préféré ‘’infosivoir.net’’ a été désignée vainqueur avec son reportage intitulé « Pouponnière de Dabou : dans l’univers des enfants handicapés qui peuvent émerger ». Avec un total de 43, 5 points, elle a devancé sa consœur Emeline Péhé Amangoua ; 43 points et son confrère Emmanuel Koffi 42 points, tous deux du journal pro gouvernemental ‘’Fraternité Matin’’. La gagnante du jour a reçu un prix de 1 000 000 Fcfa et un trophée en bronze d’une valeur de 100 000 Fcfa des mains du Directeur général de la Lonaci, Dramane Coulibaly qui n’a pas manqué de féliciter et encourager les vainqueurs.

Emue, Yao Viviane a remercié la Lonaci avec laquelle, on gagne toujours. Rappelant l’objectif de cette lucane qui permet aux journalistes de faire jouer leur talent journalistique en faisant connaitre un problème de la société, le président du Jury Dosso Bakary a suggéré que la prochaine manche qui s’inscrit dans le cadre du cinquantenaire soit axée sur un dossier relatif à la Lonaci. A noter que le 2ème prix est doté d’une enveloppe de 200000Fcfa et le 3ème Prix de 100 000Fcfa.

Etienne Atta

Contacts du site : 40 37 57 21

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Yocoboué/ Pour avoir fait bastonner son gardien par des dozos/ Les populations en colère menacent de lyncher le sous-préfet

La tension était vive ce mercredi 15 janvier à Yocoboué sous-préfecture dans le département de Guitry. Les populations en colère ont tenté d’incendier la résidence du sous-préfet, Koné Moustapha. N’eut été l’intervention du chef du village et sa notabilité le pire se serait produit.

Néanmoins, la foule en colère a saccagé le véhicule de l’administrateur. Au moment où nous mettions sous presse, une source sécuritaire joint par téléphone indiquait que plusieurs détachements de la gendarmerie nationale venus de Grand-Lahou, Guitry et Divo avaient été dépêchés sur les lieux pour sécuriser la résidence du sous-préfet et tenter de l’exfiltrer face à la foule déterminée à en découdre avec le sous-préfet Koné Moustapha.

Les faits : Selon une source sur place, le sous-préfet de Yocoboué aurait fait appel à des dozos et FRCI pour tabasser son gardien Salif qu’il accuse de viol. La source indique que le vigile aurait été mis à sang à l’aide de barre de fer chauffée. Les dozos et Frci auraient même arraché les poils de la poitrine et du sexe de Salif afin de l’obliger à avouer le forfait qu’il ne reconnait pas.

C’est donc ensanglanté qu’il a été conduit au centre de santé de Yocoboué. En colère donc, les populations se sont mobilisées pour venger le vigile qui a servi les deux précédents sous- préfets de Yocoboué.

Jusque tard dans la soirée, la tension était toujours vive à Yocoboué.

Jésus Marie Gottah

Contact du site: 05 90 95 60

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Suspension de l’approvisionnement en produits pharmaceutiques par la Npsp/ L’ONG Comupasc appelle le ministre Aka Aouélé au secours

Depuis trois mois, la Nouvelle Pharmacie de la Santé Publique (NPSP) a suspendu son approvisionnement en produits pharmaceutiques à l’Ong Comité de Mutuelle et de Promotion des Agents de Santé Communautaires (Comupasc). Cela, suite à un litige qui l’opposait à la police sanitaire. Malgré les démarches pour un règlement à l’amiable, la situation perdure et les responsables de cette Ong ont décidé de s’en remettre au ministre de la santé et de l’hygiène publique, le Dr Aka Aouélé.

Au cours d’une conférence de presse tenue ce mercredi 15 janvier dans un centre de santé membre de cette Ong à Abobo, les responsables de cette organisation non gouvernementale qui s’est fixé pour mission d’aider l’Etat de Côte d’Ivoire à lutter contre les médicaments de la rue, ont exposé le motif du conflit et ont souhaité l’intervention du ministre de la santé pour une solution heureuse.

Le président de l’ONG Comupasc, Déhéo Kohon Jérôme qui avait à ses côtés Djibi Ladji Magloire, directeur exécutif et Mme Toh Pascaline, a manifesté son mécontentement à l’égard de la police sanitaire qu’il accuse d’être à l’origine de cette situation.

Il s’est étonné du fait que pour une histoire de contrôle dans les centres de santé membres de l’Ong qui a mal tourné, la police sanitaire adresse un courrier à la NPSP pour suspendre l’approvisionnement en produits pharmaceutiques à l’Ong. Chose qu’exécute la Npsp depuis trois mois. « C’est un abus que nous dénonçons », a-t-il martelé. Et malgré les protestations auprès de la Direction des Etablissements Professionnels sanitaires (DEPS), la situation perdure.

C’est suite à cela que les membres de l’Ong Comupasc, par la voix de leur président Déhéo Kohon Jérôme, sollicite l’intervention du ministre de la santé et de l’hygiène publique, Dr Aka Aouélé pour le règlement rapide de cette situation afin de permettre que la NPSP leur rouvre ses portes pour ne pas encourager les structures sanitaires à s’approvisionner sur le marché noir. Cette situation, il faut le noter, a occasionné des conséquences graves à savoir que les produits déjà distribués ne pourront pas être recouvrés, le chômage du personnel, 10 millions de Fcfa restant à devoir à la Npsp sur plus de 25 millions de Fcfa qui ne pourront pas être remboursés.

Il faut noter que depuis sa création en 2001, l’Ong Comupasc n’a cessé d’accompagner l’Etat dans plusieurs programmes telles l’Assistance aux déplacés de guerre de Duekoué pendant la crise en 2004 et la participation à toutes les campagnes de vaccination.

Patricia Lyse

Contact du Site : 40 73 84 73

 

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Processus électoral/ La CEI remet la feuille de route des agents d’appui technique

Le Président de la Commission Electorale Indépendante (CEI), Ibrahime Coulibaly-Kuibiert, a eu une rencontre, le mardi 14 Janvier 2020, à la salle de conférence de la CERAO à Abidjan II-Plateaux avec ses Agents Techniques d’Appui (ATA). C’était l’occasion pour le Président de leur passer un message clair ; celui de leur mission et des obligations qui en découlent. En lever de rideaux, Brahima Fofana, Secrétaire général de la CEI, leur supérieur hiérarchique, a déclaré que : « Le Président m’a confié que tout a été mis en œuvre pour améliorer vos conditions de vie et de travail.

C’est pourquoi, il attend de vous plus de professionnalisme sur le terrain ». Après son adresse, qu’il a, lui-même, qualifiée « de mise en garde-instructions », le Président Ibrahime Coulibaly-Kuibiert est par la suite revenu sur la question pour confirmer les dispositions prises à l’effet d’améliorer le traitement des Agents Techniques d’Appui.

Dans le kit qui leur a été remis en fin de cérémonie, en plus des textes réglementaires du processus électoral, se trouve leur contrat « qui fait d’eux des agents à part entière de la CEI ».

Ils bénéficieront à ce titre, d’une couverture médicale et de primes de risque. Le Président de la CEI les a, par ailleurs, informés qu’il a pris une note afin de clarifier leur collaboration avec les Commissaires locaux.

Une note qui devrait éviter tout conflit de compétences et marquer la séparation des pouvoirs. De quoi réjouir ces 511 agents à qui il a vite fait remarquer que les droits s’accompagnent évidement de devoirs. Dans un discours d’une rare fermeté, il a demandé à ses agents « d’être professionnels, ponctuels et assidus au travail ».

Et surtout, de ne pas « manquer à leur devoir de réserve au risque de sanctions ». Il insisté auprès d’eux pour qu’ils adoptent une attitude professionnelle et citoyenne durant tout le processus électoral où « la passion l’emporte souvent sur la raison ». C’est sur les notes de l’Abidjanaise, l’hymne national chanté par tous, que le Président de la CEI a pris congés d’eux comme pour bien faire comprendre le sens républicain de la mission qui est la leur.

Sercom

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